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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190355 01
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190355 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Économie et finances,
1
Convention de financement des colloques scientifiques de
l’Université le Havre Normandie pour 2019
ENTRE La Communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux Estuaire, dont le siège est situé 19, rue Georges Braque – 76085 LE HAVRE CEDEX, représentée par son Président ou son représentant, dûment habilité par délibération du 4 juillet 2019. Ci-après désignée par les termes « Le Havre Seine Métropole »,
D’ une part
ET L’Université Le Havre Normandie, sise 25, rue Philippe Lebon au Havre (76063) représentée par son Président. Ci-après désignée par les termes « le bénéficiaire »,
D’ autre part
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
I. EXPOSE :
2
La communauté de l’agglomération havraise, aujourd’hui communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, s’est engagée, de manière volontariste, dans une politique de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche visant à accompagner le développement et le rayonnement du campus du Havre dans toutes ses dimensions. Avec ses 8 200 étudiants et ses 11 laboratoires de recherche, l’Université Le Havre Normandie (ULHN) tient une place centrale dans cette dynamique. Le Havre Seine Métropole apporte depuis de nombreuses années son appui à différentes initiatives de l’établissement dans le champ de la formation, de la recherche, du développement ou des partenariats avec le monde économique qui permettent de concourir à l’attractivité de la communauté urbaine. Le Havre Seine Métropole et l’ULHN ont ainsi contracté par le biais d’une convention cadre unique mettant en valeur les différentes dimensions de ce partenariat et la réciprocité des liens entre les deux établissements publics. Dans
ce
contexte,
Le
Havre
Seine
Métropole
a
adopté
un
dispositif
de
soutien
financier
aux
colloques scientifiques organisés par l’Université le Havre Normandie dans l’objectif de :
-
Contribuer au rayonnement scientifique de l’Université Le Havre Normandie ;
-
Favoriser la diffusion et la reconnaissance des travaux de recherche et de l’innovation issus des
laboratoires
de
recherche
du
territoire
auprès
de
la
communauté
scientifique,
des
entreprises et du grand public.
Bénéficient de cette aide les établissements et organismes de recherche ainsi que les structures de transferts de technologie relevant de l’Université Le Havre Normandie. Les colloques et congrès scientifiques se déroulent obligatoirement sur le territoire du Havre Seine Métropole. Deux niveaux de financement ont été définis :
1.
Colloque international en lien avec un axe stratégique prioritairement soutenu par Le Havre Seine Métropole:
Pour le soutien à cette catégorie de manifestation, Le Havre Seine Métropole retient
en
référence les critères suivants :
-
Le
comité
scientifique
du
colloque
doit
comprendre
obligatoirement
des
chercheurs étrangers ;
-
Lors de la manifestation, en termes d’audience, un taux minimum (20 %) de chercheurs étrangers doit pouvoir être constaté ;
-
30 % des communications doivent être assurées par des chercheurs étrangers.
2.
Colloque national et/ou régional. Les colloques doivent obligatoirement être en lien avec la stratégie
de
développement
économique
et
d’attractivité
du
territoire
ainsi
qu’avec
la
politique de site du campus havrais.
Le financement du dispositif repose sur une subvention forfaitaire versée par Le Havre Seine Métropole à l’Université Le Havre Normandie calculée selon le barème suivant : Colloque international en lien avec un axe d’intervention prioritaire du Havre Seine Métropole : 3 000 €. Colloque national ou régional en lien avec un axe d’intervention prioritaire du Havre Seine Métropole : 2 000 €. 3
II. CONVENTION :
Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi d’une subvention accordée par Le Havre Seine Métropole à l’Université Le Havre Normandie afin de financer les colloques scientifiques figurant à l’article 2. Le Havre Seine Métropole s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire qui affectera cette somme conformément aux modalités prévues à l’article 2. Article 2 : Montant de la subvention Le montant de la subvention du Havre Seine Métropole attribuée dans le cadre de l’article s’élève à 17 000 € maximum. Cette somme sera affectée par l’Université au bénéfice des manifestations suivantes :
Dates
Intitulé de la manifestation
Laboratoires
Montant sollicité €
07 au 08 mars
2019
La Normandie et les colonies, un patrimoine
en partage (XVIe – XIXe siècles)
IDEES
2 000 €
01 et 02 avril
2019
Avenir des villes des années 50 en béton
armé
LOMC
2 000 €
13 au 17 mai
2019
Ecole thématique Energies marines
renouvelables 2019
LOMC
2 000 €
15 au 17 mai
2019
Congres international de l’AFM – AFM Le
Havre 2019
NIMEC
3 000 €
19 au 20 juin
2019
GéoSeine : un fleuve entre art et littérature
GRIC
2 000 €
25 au 27
septembre 2019
Les Normands, les hommes, la mer et le
monde (IXe-XXe siècles)
IDEES
2 000 €
4
30 septembre
2019
Mer et droits fondamentaux de la personne
humaine
CERMUD
2 000 €
6 au 7 novembre
2019
La mobilité interne et internationale
appréhendée par le droit
CERMUD
2 000 €
Pour les colloques retenus, l’Université Le Havre Normandie a transmis une fiche présentant le budget prévisionnel, ainsi que l’origine des participants attendus (ce dernier point permettant de déterminer le niveau d’internationalisation du colloque). Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront prélevés sur la nature 6574.42 : subvention fonctionnement – Association et autres organismes de droit privé et forum. La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de l’agent comptable de l’Université Le Havre Normandie Article 3 : Modalités de versement Le paiement de la subvention sera effectué au fur et à mesure sur appel de fonds et au vu du bilan détaillé
des
colloques
réalisés
comprenant
le
budget
finalisé,
le
nombre
de
participants,
les
éléments de communication. Les demandes d’appel de fonds devront intervenir avant le 30 novembre 2019. Les crédits ne seront pas reportés sur l’année suivante. Les dépenses susceptibles d’être subventionnées sont :
-
Les frais de préparation du colloque ;
-
Les déplacements et hébergements des invités présentant une communication ;
-
Les déplacements collectifs lors de la manifestation ;
-
La location de salle équipée ;
-
Les frais de personnel exclusivement recruté pour l’organisation ;
-
La restauration hors soirée de gala ;
-
Les frais de communication ;
-
La publication des actes.
Article 4 : Contrôle Le bénéficiaire s’engage :
-
à faciliter le contrôle par Le Havre Seine Métropole ou par toute autre personne habilitée à cet effet, de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
-
à conserver l’ensemble des pièces justificatives de l’emploi des fonds pendant 10 ans. 5
Article 5 : Communication Le bénéficiaire s’engage à faire mention du soutien du Havre Seine Métropole sur tout support de communication, et dans ses rapports avec les médias dans le respect des chartes graphiques du Havre Seine Métropole. Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours du Havre Seine Métropole, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait aux colloques scientifiques faisant l’objet de l’aide du Havre Seine Métropole selon les modalités suivantes :
-
Intégration, de façon lisible et apparente, du logotype du Havre Seine Métropole
et
campus Le Havre Normandie
sur tout support de communication (affiches, dossier de
presse, panneaux d’exposition, cartons d’invitation, tracts, mailing, internet,….). Tous les documents sur lesquels apparaissent le logo et / ou la mention Le Havre Seine Métropole devront
être
présentés
pour
validation
avant
impression
à
la
direction
de
la
communication du Havre Seine Métropole ;
Le
bénéficiaire
s’engage
à
mobiliser
les
étudiants,
enseignants-chercheurs,
laboratoires
et
partenaires concernés afin qu’ils se positionnent comme des ambassadeurs du campus Le Havre- Normandie et mettent en valeur le territoire havrais au niveau national et international, à travers leurs travaux et le rayonnement de leurs structures de formation et de recherche. Cette mobilisation peut notamment prendre la forme : de témoignages de membres de structures de recherche de l’ULHN et notamment de chercheurs pouvant être diffusés sur des sites internet, de présentations dans les colloques ou lors de temps de communication des structures de formation et de recherche des atouts du territoire et de son campus, d’un groupe d’ambassadeurs du territoire et de son campus ayant bénéficié du soutien du Havre Seine Métropole dans leurs activités, ou toute autre format permettant de mettre en valeur le territoire et son campus. Pour les colloques, le bénéficiaire s’engage à inviter les membres du bureau communautaire du Havre Seine Métropole à titre gracieux pour information. Le Havre Seine Métropole valorisera les activités du bénéficiaire. A cette fin, le bénéficiaire autorise Le Havre Seine Métropole à utiliser son nom, logo et projets soutenus par sa communication interne et externe selon les mêmes modalités que précédemment. Le Havre
Seine
Métropole
et
le
bénéficiaire
s’engagent
à
s’informer
mutuellement
de
tout
changement de leur charte graphique respective intervenant au cours de la présente convention. Le bénéficiaire s’engage à informer Le Havre Seine Métropole le plus rapidement possible de toute modification pouvant intervenir dans le calendrier des colloques. Le Havre Seine Métropole se réserve le droit de diminuer de 5 % le montant de la subvention indiquée à l’article 2, en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses obligations en matière de communication telles que prévues au présent article après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée totalement ou partiellement infructueuse dans le délai indiqué dans cette mise en demeure.
6
Article 6 : Restitution Seront restituées au Havre Seine Métropole :
-
les sommes qui n’auront pas été utilisées ou qui auront été utilisées pour un objet qui n’a pas été prévu par la présente convention ;
-
la
totalité
des
sommes
versées
en
cas
d’inexécution
par
le
bénéficiaire
de
ses
obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours.
Article 7 : Litiges Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Rouen. Article 8 : Durée La convention prend effet à compter de sa date de notification, et se termine au 31 /07 /2020.
Fait à …………....…… le …….……… En 2 exemplaires originaux Le Havre Seine Métropole
L’Université Le Havre Normandie