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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 027 RAA du 6 février 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 027 RAA du 6 février 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Industrie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-030
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-15 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-16 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-17 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 9
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-18 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 12
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-19 du 4 février 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15
2 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-15 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
3 Direction de la Réglementation PRÉFET nt
DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques
Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- JS
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-48 du 28 mai 2020 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0069, l'établissement secondaire de la SAS OGF «PFG Services funéraires», situé 12 T avenue Jean Robin à Chalonnes sur Loire,
Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement de dénomination de la SAS OGrF,
ARRETE
Article 1” : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-48 du 28 mai 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1“: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant :
SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»
situé 12 T avenue Jean Robin 49290 Chalonnes sur Loire
Exploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnel
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le ( 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementatipn et des élections
4 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0069
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans (28/05/26)
+ Organisation des obsèques oui 6 ans (28/05/26)
Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
5 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-16 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
6 Direction de la Réglementation PRÉFET nt
DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- /(
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2025-86 du 3 septembre 2025 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-25-49-0070, l'établissement secondaire de la SAS OGF «Pompes funèbres et marbrerie des Mauges», situé 16 rue Saint Jean à Jallais - Beaupreau en Mauges,
Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement de dénomination de la SAS OGF,
ARRETE
Article 1° : L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2025-86 du 3 septembre 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1°": Est renouvelée jusqu'au 3 septembre 2030 l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant :
SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Pompes funèbres et marbrerie des Mauges» situé 16 rue Saint Jean à Jallais 49510 Beaupreau en Mauges
Exploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnel
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le Q 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
7 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 3 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-25-49-0070
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (03/09/30)
Organisation des obsèques oui 5 ans (03/09/30)
Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (03/09/30)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans
et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (03/09/30)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (03/09/30)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (03/09/30) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
8 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-17 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
9 Direction de la Réglementation PRÉFET : nt
DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- A
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2025-85 du 3 septembre 2025 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-25-49-0072, l'établissement secondaire de la SAS OGF «Girard pompes funèbres et marbrerie», situé 23 route d'Angers - Le Louroux Béconnais — Val d'Erdre Auxence,
Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement de dénomination de la SAS OGF,
ARRETE
Article 1°: L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2025-85 du 3 septembre 2025 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1°’: Est renouvelée jusqu'au 3 septembre 2030 l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant :
SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «Girard pompes funèbres et marbrerie» situé 23 route d'Angers - Le Louroux Béconnais 49370 Val d’Erdre Auxence Exploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnel
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
10 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 3 septembre 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-25-49-0072
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (03/09/30)
+ _ Organisation des obsèques oui S ans (03/09/30)
Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (03/09/30)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (03/09/30)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (03/09/30)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (03/09/30)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des - (03/09/30) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
+ _ Gestion d'un crématorium non
11 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-18 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
12 Direction de la Réglementation PRÉFET nt
DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques
Liberté Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026- A portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2022-62 du 30 juin 2022 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-22-49-0155, l'établissement secondaire de la SAS OGF «PFG Services funéraires», situé 13 Bd Delhumeau Plessis à Cholet
Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement de dénomination de la SAS OGF, À
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2022-62 du 30 juin 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1°: Est renouvelée jusqu'au 30 juin 2027 l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant :
SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»
situé 13 Bd Delhumeau Plessis 49300 Cholet
Exploité par Monsieur Christophe MENARD, directeur de secteur opérationnel
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
Gwénaëélle M AGER
13 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 30 juin 2022
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-22-49-0155
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (30/06/27)
Organisation des obsèques oui S ans (30/06/27)
Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans
(30/06/27)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans
et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (30/06/27)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
+ _ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (30/06/27)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (30/06/27) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
14 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-19 du 4 février 2026
portant modification dans le domaine funéraire
15 Direction de la Réglementation PRÉFET nt
DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques
en Bureau de la réglementation et des élections
Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2026-/{
portant modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-53 du 28 mai 2020 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-20-49-0086, l'établissement secondaire de la SAS OGF «PFG Services funéraires», situé route du cimetière - La Croix Rouge à Longué Jumelles,
Vu l'extrait K-bis en date du 5 novembre 2025 faisant état du changement de dénomination de la SAS OGF,
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2020-53 du 28 mai 2020 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1“: Est renouvelée jusqu'au 28 mai 2026 l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire suivant :
SAS OGF SERVICES FUNERAIRES «PFG Services funéraires»
situé route du cimetière — La Croix Rouge 49160 Longué Jumelles
Exploité par Monsieur Christophe MENARD), directeur de secteur opérationnel
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers,le (] 4 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau
de la réglementation et des élections
Gwé GER
16 ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 mai 2020
portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF-20-49-0086
Transports de corps avant et après mise en bière oui 6 ans (28/05/26)
+ Organisation des obsèques oui 6 ans (28/05/26)
Soins de conservation (sous traitance) oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 6 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/05/26)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 6 ans (28/05/26)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 6 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/05/26) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non
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