Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 129 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 122 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 119 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 131 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 121 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 125 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 127 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 124 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 128 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 210501839 20191115 2019 132 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 005 129 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 129 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 15 novembre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le quinze novembre à vingt heures trente, 8 novembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 19 novembre 2019
Objet : Délibération n° 2019-129
Modalités de mise en place ou modification des équipements de pré-collecte des déchets/points de regroupement : Convention avec la CCB
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, ROUX Catherine, MOYA Nadine, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, ARNAUD Cyril, PERRINO Charles, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie.
Sont représentées : GRANET Céline par ARNAUD Patricia, PESQUE Caroline par FINE Sébastien. Absents excusés : MM. GRANET Céline, CAZAN Alexandre, PESQUE Caroline. Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose :
La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) détient la compétence de la gestion et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés, assurée par le service de gestion et de valorisation des déchets. En 2003, les élus communautaires ont décidé d’organiser le mode de collecte des déchets en points de regroupement et non plus en porte-à-porte, pour des raisons financière, environnementale, d’intégration paysagère, et aussi, pour améliorer les conditions de travail des agents. Ainsi, les points de collecte en bacs roulants sont progressivement supprimés sur tout le territoire, au bénéfice de dispositifs semi-enterrés (DSE) ou de colonnes aériennes dotés de la totalité du tri sélectif (ordures ménagères, emballages, papier et verre). Certains points de collecte peuvent être équipés de colonnes aériennes carton. Le service de gestion et de valorisation des déchets s’efforce donc à optimiser le ramassage des déchets tout en sécurisant les points d’apport volontaire et en maintenant la qualité et l’efficience du service public.
Dans le cadre de l’implantation de ces dispositifs, M. le Maire présente un projet de convention ayant pour objet de définir les modalités de financement partagé, entre la CCB et la commune, pour la fourniture des moyens de pré-collecte (dispositifs semi-enterrés ou colonnes aériennes) et les travaux de génie civil qu’appellent leur installation. Cette convention s’applique pour les points de collecte que la CCB souhaite implanter à l’échelle d’un secteur/quartier/hameau pour répondre aux besoins d’élimination des déchets assimilés des usagers de celui- ci.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• DONNE un avis favorable à l’exposé de M. le Maire
• APPROUVE les termes du projet de la convention annexée à la présente délibération, • AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec la communauté de communes du Briançonnais.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE