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Déliberation - 99 DE 005 121 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 121 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 15 novembre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le quinze novembre à vingt heures trente, 8 novembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 19 novembre 2019
Objet : Délibération n° 2019-121
ESF Villard St Pancrace : Mise à disposition d’un local au centre montagne.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, ROUX Catherine, MOYA Nadine, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, ARNAUD Cyril, PERRINO Charles, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie.
Sont représentées : GRANET Céline par ARNAUD Patricia, PESQUE Caroline par FINE Sébastien. Absents excusés : MM. GRANET Céline, CAZAN Alexandre, PESQUE Caroline. Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
VU la demande de l’Ecole de Ski Français (ESF) qui sollicite la mise à disposition de locaux dans le Centre Montagne.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition de l’ESF le local d’accueil du Centre Montagne suivant les conditions décrites dans le projet de convention ci- annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE l’exposé de M. le Maire.
➢ APPROUVE les termes du projet de la convention annexée à la présente délibération, ➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Ecole de Ski Français.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE