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Déliberation - 99 DE 005 119 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 119 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 15 novembre 2019
Date de la
Convocation : L'an deux mille dix-neuf, le quinze novembre à vingt heures trente, 8 novembre 2019 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. Sébastien FINE, Maire. 19 novembre 2019
Objet : Délibération n° 2019-119
Nordic Alpes du Sud : avenant bail de location au Pôle Roche André.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 – Nombre de pouvoirs : 2
Sont présents : MM. FINE Sébastien, MASSON Jean-Pierre, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, ROUX Catherine, MOYA Nadine, CORDIER Georges, CORDIER Eveline, ARNAUD Cyril, PERRINO Charles, CHEVALLIER Jacques, ARDUIN Sylvie.
Sont représentées : GRANET Céline par ARNAUD Patricia, PESQUE Caroline par FINE Sébastien. Absents excusés : MM. GRANET Céline, CAZAN Alexandre, PESQUE Caroline. Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
VU le bail de location de locaux communaux au Pôle Roche André établi le 13 décembre 2017 entre la commune de Villard St Pancrace et Mme Marine MICHEL, Présidente de Nordic Alpes du Sud
CONSIDERANT que le bail de location visé ci-dessus arrive à son terme le 30/11/2019 et la demande de Nordic Alpes du Sud qui sollicite son renouvellement,
VU le projet d’avenant pour le renouvellement du bail de location présenté par M. le Maire et ci-annexé,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE l’exposé de M. le Maire.
- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant ci-annexé avec Mme la présidente de Nordic Alpes du Sud.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE