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Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 Contrat de service ARPEGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
N°DDM2025-05
) | DECISION DU MAIRE Æ1\lePallet
| #" tante: COMMUNE DE LE PALLET Liberté, Égalité, Fraternité
OBJET : Avenant au Contrat de service CONCERTO OPUS - ARPEGE
Le Maire de là commune du PALLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art. L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 27 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a chargé, par délégation, le
Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la nécessité de renouveler le contrat de service CONCERTO OPUS — Pack locatif annuel pour la Petite
enfance Interface SEPA ; API Particuliers côté Agents, dans le cadre du logiciel Enfance jeunesse,
DECIDE
Article 1: La signature d’un avenant au contrat de service avec l’entreprise ARPEGE sise à SAINT
SEBASTIEN SUR LOIRE (44236), 13 rue de la Loire pour la période du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2027
et pour un montant de 1 328,23 € HT par an intégrant le Pack locatif annuel (licence Petite enfance;
Interface SEPA ; API Particuliers côté Agents) dans le contrat de service global du logiciel enfance jeunesse.
Article 2 — Monsieur le Comptable public et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 — La présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Pallet, le 25 mars 2025
Le Maire,
Joël BARA
Certifié exécutoire le 48|0a/2025
Compte-tenu de sa transmission à la
Préfecture et de son affichage.
Accusé de réception en préfecture
044-214401176-20250325-DDM2025-05-AU
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025