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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 3 1 renouvellement du contrat de service arpege 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Famille,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation 11 décembre 2024
Date d’affichage 11 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX SEPT DECEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gerard GUESNE (Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCHAIS) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Mme Audrey MAMONTEIL (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie Hélène TROUILLOT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Christophe BISI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE ET DE LA
CONVENTION D’ABONNEMENT DES LOGICIELS ARPEGE
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le contrat de maintenance du logiciel « Concerto Opus », qui arrive à échéance le 31 décembre 2024 ;
Vu le contrat d’abonnement de mise à jour de la base de données Oracle, qui arrive à échéance le 31 décembre 2024 ;
Vu le rapport du Maire ; Considérant que la commune utilise le logiciel « Concerto Opus » fourni par la société Arpège pour assurer le bon fonctionnement de plusieurs services municipaux, dont la Petite Enfance (multi-accueil « Les Bouts d’choux »), le service Scolaire (temps périscolaires), le service Enfance/Jeunesse/Sports (temps extrascolaires et périscolaires), le service Culturel (l’ESCAL), et le service Comptabilité ;
Considérant que ce logiciel est utilisé pour la gestion des pointages, la facturation et les paiements relatifs à ces services ;
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance afin de maintenir l’efficacité du logiciel et garantir la continuité des services ;
Considérant que le renouvellement du contrat de maintenance sera effectué pour une période d’un an, avec tacite reconduction, et ne pourra excéder 5 ans, pour un coût annuel de 4 657,58 € TTC ;
Considérant qu'il est nécessaire de renouveler la convention d’abonnement relative à la mise à jour de la base de données Oracle, élément central du fonctionnement du logiciel « Concerto Opus », lequel assure la gestion des services municipaux, ladite convention arrivant à échéance le 31 décembre 2024 ;
Considérant que la mise à jour de la base de données Oracle est également régie par une convention d’abonnement, renouvelable par tacite reconduction avant le 1er janvier de chaque année, pour un coût annuel de maintenance de 220,40 € TTC ;
Après avoir délibéré,
- APPROUVE le renouvellement du contrat de service pour le logiciel « Concerto Opus »
pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction tacite, sans pouvoir excéder 5 ans.
- APPROUVE la convention d’abonnement pour la mise à jour de la base de données
Oracle pour l’année 2025, d’une durée d’un an, avec reconduction tacite, sans pouvoir excéder 5 ans.
- AUTORISE le paiement des redevances annuelles correspondantes : 4 657,58 € TTC
pour « Concerto Opus », et 220,40 € TTC pour la mise à jour de la base de données Oracle.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire
au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Christophe BISI Didier REVEAU Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée