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Déliberation - DM22 55 Abonnements aux services Arpege Espace Citoyens Premium Payzen approbation du contrat signe avec la societe ARPEGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 55 Abonnements aux services Arpege Espace Citoyens Premium Payzen approbation du contrat signe avec la societe ARPEGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2022
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISA
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2022
Sans
SCD
=
——
Affiché le 17/06/2022 ID : 093-219300530-20220617-DM22 55-AR
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Noisy-le-Sec SOMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L
2122.23
du
CGCT)
ABONNEMENTS
AUX
SERVICES
ARPEGE
ESPACE
CITOYENS
PREMIUM
PAYZEN
Approbation
du
contrat
signé
avec
la
société
ARPEGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/07-08
du
3
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
pouvoir
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
et
notamment
ses
articles
1,
27,
28
et
40.II
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
prestations
du
service
Espace
Citoyens
Premium
Payzen
pour
la
gestion
de
la
régie
et
les
transactions
concernant
les
activités
relatives
aux
services
de
la
Direction
de
la
Population
et
du
Guichet
unique,
de
la
Direction
de
l'Enfance
et
des
Affaires
scolaires,
et
de
la
Direction
de
la
Petite
Enfance,
DECIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
avec
la
société
ARPEGE,
sise
13,
rue
de
la
Loire
- CS
23619
-
44236
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
CEDEX.
Pour
une
durée
initiale
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2022,
renouvelable
chaque
année
par
reconduction
tacite
sans
que
la
durée
totale
du
contrat
ne
puisse
excéder
5
ans.
Article
2
: Dit
que
le
montant
des
abonnements
ECP
Payzen
régie
s'élève
à
348,00
€
HT.
par
an
et
180,00
€
H.T.
par
an
Pour
le forfait
de
transactions
ECP
Payzen,
la
prestation
est
de
2
600,00
€
H.T.
par
an.
Article
3
: Que
le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
à
la
société
ARPEGE.
Article
4
: La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Article
6
: Ampliation
de
la
présente
Décision
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
de
Bobigny,
M.
le
Comptable
public
de
Rosny-sous-Bois,
la
Direction
des
Assemblées,
des
Affaires
Juridiques
et
de
la
Commande
Publique,
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Noisy-le-Sec,
Le
17
JUIN
2022
Olivier
SARRABEYROUSE
Maire
de
Noisy-le-Sec
ET
».