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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0614 Convention groupement de commande entretien voirie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0614 Convention groupement de commande entretien voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 15 septembre 2022
Délibération n°22C/06/14
Date de convocation : Nombre de conseillers
8 septembre 2022 Présents : 54
Date de publication : Statiais LP Pouvoirs : 5 En exercice : 77
23 septembre 2022 Votants : 59
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’entretien de la
voirie communale et d'intérêt communautaire
L'an deux mil vingt-deux, Le 15 septembre, à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire à la salle des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine,
M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, , MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MMES DOLLEZ Colette, DOUA Madeline (suppléante de M. PAUCELLIER Hervé), MM DUBOUIL Bernard, DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, M. WAFFELAERT Eric.
Soit conseillers, 54 formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de La séance.
Etaient_excusés: M AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe) et MME DELAMARRE Béatrice.
Etaient absents : MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, DENEUFBOURG
Xavier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAMOT Bertrand, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, M. WELLCAN Pierre. Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C06 14-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 I Date de réception préfecture : 20/09/2022 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME VERLEYE Eliane (Quinquempoix) à M. WAFFELAERT Eric (Brunvillers La Motte) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel) ;
Ont été élus secrétaires de séance : MME BOURGOIN Martine et M. PETIT Jean-Luc
La communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres réalisent annuellement des travaux d'entretien de la voirie communale et communautaire dans le cadre d'un groupement de commande.
La convention en cours arrivant à échéance, il est nécessaire de la renouveler afin de poursuivre ce programme. La nouvelle convention aurait une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Le groupement de commande a pour objet la préparation technique et financière, la coordination, la commande, l'exécution et Le paiement des travaux annuels de réparation et de revêtement superficiel des voies communales et d'intérêt communautaire.
Les communes qui n'auraient pas adhéré au groupement de commande au 15 décembre 2022 ne pourront pas le faire ultérieurement.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment Les articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu les statuts de La communauté de communes du Plateau Picard en vigueur ; Vu le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire proposé par la communauté de communes ;
Considérant l'intérêt technique et financier pour la communauté de communes du Plateau Picard et ses communes membres de constituer un groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents,
PRESCRIT la constitution d'un groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et communautaire, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 ;
DIT que la communauté de communes sera coordonnatrice du groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et d'intérêt communautaire ;
AUTORISE le président à signer, avec Les communes membres ayant délibéré, La convention de groupement de commande pour l'entretien annuel de la voirie communale et d’intérêt communautaire, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C0614-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 Date de réception préfecture : 20/09/2022 2 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié Le 23 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220915-22C06 14-DE
Date de télétransmission : 20/09/2022 3 Date de réception préfecture : 20/09/2022