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Déliberation - Deliberations du 08 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 08 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 Conseil municipal Séance du 08 février 2024 Liste des délibérations e-mail : mairic@ lamurésurazergues. com N° délibération Objet Vote 2024-01 Don à la commune Accepté 2 | l'unanimité Travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l’école —- Demande Accepté à 2024-02 . . , L_h de subvention au titre de la DETR l'unanimité Demande d’un fonds de concours à la COR pour les travaux Accepté à 2024-03 ; a DT L , ner d’accessibilité et de réhabilitation de l’école l'unanimité 2024-04 Demande d’un fonds de concours à la COR pour les travaux de Accepté à rénovation des menuiseries du bâtiment de la mairie l’unanimité _- Accepté à 2024-05 Acquisition d’une parcelle AD 266 , pié ne l’unanimité 2024-06 Travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l’école —- Demande Accepté à de subvention auprès du Département l’unanimité 2024-07 Travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l’école — Demande Accepté à de subvention auprès de La Région — Contrat Région l’unanimité Liste publiée sur le site internet le 25/03/2024 Affichage le 25/03/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairie lamuresurazergaues com Envoyé en préfecture le 19/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024 Publié le ID : 069-216901074-20240208-2024_01-DE ACL République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2024-01 Séance ordinaire du 08 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 02/02/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de procurations : 01 Nombre de votants : 13 | Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET— Patricia DUMORD - Valérie CAULE — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY — Angélique DESSAIGNE -— Bernard ROSSIER Absents excusés : Lucie BIESSE — 1. VINCENT-MARTIN Procuration :Willlam CHERMETTE a donné procuration à Patrice RUBAUD } Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY Objet de la Délibération : Don à la commune Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il est, par délibération n° 2020-29 en date du 04 juin 2020, article 9°, autorisé d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Il informe donc qu'un don a été fait à la commune de Lamure-sur-Azergues d'un montant de 4 705.00 € par monsieur Claude PERROY. Cette somme sera destinée à la préservation des lieux de culte de la commune. Ilinvite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ - ACCEPTE le don d’un montant de 4 705.00 € Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire Marc DESPLACE Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 c-mail : mairiv@lamuresurazergues com Envoyé en préfecture le 19/02/2024 Recu en préfecture le 19/02/2024 Publié le ID : 069-216901074-20240208-2024_02-DE République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2024-02 Séance ordinaire du 08 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 02/02/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de procurations : 01 Nombre de votants : 13 Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - Valérie CAULE [ Nicolas FACKEURE = Paul NICOLAS -— Patrice RUBAUD - Didier DAILLY -— Valérie MARTORANA - Laurent RIGOUDY — Angélique DESSAIGNE - Bemard ROSSIER Absents excusés : Lucie BIESSE — |, VINCENT-MARTIN Procurations : William CHERMETTE a donné procuration à Patrice RUBAUD Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY Objet de la Délibération : Travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l’école - Demande de subvention au titre de la DETR Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école située 176 avenue de la Gare — Parcelle AB n° 0087. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à finaliser le dossier et de procéder aux demandes de subventions auprès des différents financeurs. Il rappelle que la maitrise d'œuvre a été attribuée à monsieur François BAUDE, architecte DPLG, par délibération n° 2021-58 en date du 10 novembre 2021 pour un montant de 35 000,00 € HT. Le coût du projet s'élève à 539 135,00 € HT (frais de maîtrise d'œuvre inclus qui ont été réévalués à 49 012,00 € HT). Démolition Menuiseries extérieures Menuiseries intérieures Plâtrerie - Peinture Plafonds Revêtements sols Ascenseurs Lots techn Honoraires études VRD Cros œuvre 194 227.00 € 54 805.00 € 32 048.00 € 94 384.00 € 43 659.00 € 35 000.00 € ventilation électr 36 000.00 € 49 012.00 € Envoyé en préfecture le 19/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024 Publié le ID : 069-216901074-20240208-2024_02-DE Après avoir présenté le coût prévisionnel des travaux, monsieur le Maire sollicite auprès de l'État la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de 220 000 €. Il présente le plan de financement suivant : Sollicitée 220 000.00 € Autre subvention Fonds 539 135.00 € Conseil Sollicitée 100 000.00 € 18.55 % Conseil 90 000.00 € 16.69 % Autres (à EPCI COR Sollicitée 11 000.00 € 2.04% Autofinancement (20 % minimum) 118 135.00 € 21.91 % Il invite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 13 VOIX POUR * ADOPTE et POURSUIT le projet de travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école - ARRÊTE le plan de financement tel que présenté à l'assemblée délibérante, sous toutes réserves de modification en fonction de l'attribution des subventions - SOLLICITE auprès de l'État la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) la somme de 220 000.00 € soit 40.81 % * AUTORISE monsieur le Maïre à constituer les différents dossiers de demandes de subventions auprès d'autres financeurs (Conseil Régional, Conseil Départementale et l'EPCI) + AUTORISE monsieur le Maire à transmettre lesdits dossiers auprès de la Sous-Préfecture - AUTORISE monsieur le Maire à valider et signer tous les documents afférents à ce projet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le . à Envoyé en préfecture le 19/02/2024 DÉPARTEMENT DU RHONE Recu en préfecture le 19/02/2024 Publié le MAIRIE DE ID : 069-216901074-20240208-2024_03-DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2024-03 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairic@lamurcsurazergues com £ = à . | Séance ordinaire du 08 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 02/02/2024 | Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - : Valérie CAULE — Nicolas FACKEURE -— Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Nombre de conseillers en exercice :| Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY — Angélique 15} DESSAIGNE - Bernard ROSSIER Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés : Lucie BIESSE — I. VINCENT-MARTIN Nombre de procurations : 01 Procuration : William CHERMETTE a donné procuration à Patrice RUBAUD Nombre de votants : 13 Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY Objet de la Délibération : Demande d’un fonds de concours à la COR pour les travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l’école Vu l'article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération N° COR 2020-307 du Conseil communautaire de la COR en date du 19 novembre 2020, approuvant le règlement des fonds de concours pour la période 2021-2023; Vu la délibération N° COR 2022-004 du Conseil communautaire de la COR en date du 13 janvier 2022, approuvant la modification du règlement d'attribution des fonds de concours et le modèle de contrat de développement territorial ; Vu la délibération N° COR 2023-360 du Conseil communautaire de la COR en date du 16 novembre 2023, approuvant la modification du règlement d'attribution des fonds de concours ; Vu les délibérations N° 2021-58 et 2024-58 du Conseil Municipal approuvant le projet de travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école portés par la commune ; Considérant que ce projet doit démarrer à l'automne 2024 pour une durée de 3 à 6 mois : Considérant que, pour mener à bien ce projet, la commune sollicite le soutien financier de la Communauté de l'Ouest Rhodanien via un fonds de concours, conformément au plan de financement prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 19/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024 Publié le ID : 069-216901074-20240208-2024_03-DE DÉPENSES HT RECETTES HT Coût prévisionnel du projet 539 135.00 € Fonds de concours COR 11 000.00 € ... Sensel régional 220 000.00 € Autofinancement 118 135.00 € TOTAL HT 539 135.00 € TOTAL HT/TTC 539 135.00 € Considérant que les modalités de versement du fonds de concours seront établies dans un contrat de développement territorial, signé par la commune et la COR. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 13 VOIX POUR - APPROUVE la demande de fonds de concours à la COR selon le plan de financement prévisionnel présenté - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de développement territorial avec la COR et à demander le versement - MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le | . Envoyé en préfecture le 19/02/2024 DÉPARTEMENT DU RHONE Reçu en préfecture le 19/02/2024 Publié le MAIRIE DE ID : 069-216901074-20240208-2024_04-DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2024-04 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 nn Séance ordinaire du 08 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 02/02/2024 | Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - —| Valérie CAULE — Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Nombre de conseillers en exercice : | Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY — Angélique 15| DESSAIGNE - Bernard ROSSIER Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés : Lucie BIESSE — 1. VINCENT-MARTIN Nombre de procurations : 01 Procuration : William CHERMETTE a donné procuration à Patrice RUBAUD Nombre de votants : 13 Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY Objet de la Délibération : Demande d’un fonds de concours à la COR pour les travaux de rénovation des menuiseries du bâtiment de la mairie Vu l'article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération N° COR 2020-307 du Conseil communautaire de la COR en date du 19 novembre 2020, approuvant le règlement des fonds de concours pour la période 2021-2023 ; Vu la délibération N° COR 2022-004 du Conseil communautaire de la COR en date du 13 janvier 2022, approuvant la modification du règlement d'attribution des fonds de concours et le modèle de contrat de développement territorial ; Vu la délibération N° COR 2023-360 du Conseil communautaire de la COR en date du 16 novembre 2023, approuvant la modification du règlement d'attribution des fonds de concours ; Vu les délibérations N° 2021-58 et 2024-58 du Conseil Municipal approuvant le projet de travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école portés par la commune ; Considérant que ce projet doit démarrer à l'automne 2024 pour une durée de 3 à 6 mois ; Considérant que, pour mener à bien ce projet, la commune sollicite le soutien financier de la Communauté de l'Ouest Rhodanien via un fonds de concours, conformément au plan de financement prévisionnel suivant : Envoyé en préfecture le 19/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024 Publié le ID : 069-216901074-20240208-2024_04-DE DÉPENSES HT RECETTES HT Coût prévisionnel du projet 56 650.62 € Fonds de concours COR 28 507.00 € Autres financeurs - Conseil départemental - Conseil régional 0 -___ DETR Autofinancement 28 143.62 € TOTAL HT 56 650.62 € TOTAL HT / TTC 56 650.62 € Considérant que les modalités de versement du fonds de concours seront établies dans un contrat de développement territorial, signé par la commune et la COR. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 13 VOIX POUR - APPROUVE Ia demande de fonds de concours à la COR selon le plan de financement prévisionnel présenté - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de développement territorial avec la COR et à demander le versement - MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Le Maire Marc DESPLACES FN HE SR S£ Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le . | Envoyé en préfecture le 19/02/2024 DÉPARTEMENT DU RHONE Recu en préfecture le 19/02/2024 Publié le MAIRIE DE ID : 069-216901074-20240208-2024_05-DE Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2024-05 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairic@lamuresurazergucs.com Séance ordinaire du 08 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 02/02/2024 | Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - : | Valérie CAULE - Nicolas FACKEURE -— Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Nombre de conseillers en exercice : | Didier DAILLY — Valérie MARTORANA - Laurent RIGOUDY — Angélique 15} DESSAIGNE -— Bernard ROSSIER Nombre de conseillers présents : 12 Absents excusés : Lucie BIESSE — |. VINCENT-MARTIN Nombre de procurations : 01 Procuration : William CHERMETTE a donné procuration à Patrice RUBAUD Nombre de votants : 13 Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY Objet de la Délibération : Acquisition d’une parcelle AD 266 Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'acquérir la parcelle AD n° 266 « Les Roches » au prix de 80 000,00 € appartenant à madame Marie-Laure SAPIN (plan annexé à ladite délibération). Il s'agit d’une proposition d'achat au prix de 80 000,00 € pour laquelle il sollicite l'avis des membres du conseil municipal afin d’entériner cette vente en accord avec le propriétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 43 VOIX POUR - ACCEPTE la proposition d’achat établie par le propriétaire à 80 000,00 € ; - _ VALIDE l'acquisition de la parcelle AD n° 266 « Les Roches » au prix de 80 000,00 € ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition ; - _MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le EUONEUJOQUI 537 : JUDUI3SS1J3AY sie6a7 sjueuljeg 2: oipAH PUF suon9ag s 1 sinQ Sue lu}eg en s1821€4 | saunLu 09 [ | 3pue6e] ewulidul r ID : 069-216901074-20240208-2024_05-DE Reçu en préfecture le 19/02/2024 :| Publié le | Envoyé en préfecture le 19/02/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE MAIRIE DE LAMURE-SUR-AZERGUES Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairicf@lamuresurazergues.com Envoyé en préfecture le 25/03/2024 Recu en préfecture le 25/03/2024 Publié le ID : 069-216901074-20240208-2024_06_1-DE République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal N° 2024-06 Séance ordinaire du 08 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 02/02/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de procurations : 01 Nombre de votants : 13 Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - Valérie CAULE _ Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE -— Bernard ROSSIER Absents excusés : Lucie BIESSE - 1. VINCENT-MARTIN Procurations : William CHERMETTE a donné procuration à Patrice RUBAUD Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY Objet de la Délibération : Travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l’école - Demande de subvention auprès du Département Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école située 176 avenue de la Gare — Parcelle AB n° 0087. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à finaliser le dossier et de procéder aux demandes de subventions auprès des différents financeurs. Il rappelle que la maîtrise d'œuvre a été attribuée à monsieur François BAUDE, architecte DPLG, par délibération n° 2021-58 en date du 10 novembre 2021 pour un montant de 35 000,00 € HT. Le coût du projet s'élève à 539 135,00 € HT (frais de maîtrise d'œuvre inclus qui ont été réévalués à 49 012,00 € HT}. Démolition Menuiseries extérieures Menuiseries intérieures Plâtrerie - Peinture Plafonds Revêtements sols Ascenseurs Lots techn Honoraires architecte, études VRD Gros œuvre 194 227.00 € 54 805.00 € 32 048.00 € 94 384.00 € 43 659.00 € 35 000.00 € ventilation électr 36 000.00 € 49 012.00 € Envoyé en préfecture le 25/03/2024 Reçu en préfecture le 25/03/2024 Publié le ID : 069-216901074-20240208-2024_06_1-DE Après avoir présenté le coût prévisionnel des travaux, monsieur le Maire sollicite auprès du Département du Rhône une Subvention pour un montant de 100 000 € dans le cadre du partenariat territorial — Appel à projets. I présente le plan de financement suivant : Sollicitée 220 000.00 € 40.81 % Autre subvention Fonds 539 135.00 € Conseil Sollicitée 100 000.00 € 18.55 % Conseil 90 000.00 € 16.69 % Autres (à EPCI COR Sollicitée 11 000.00 € 2.04 % Autofinancement (20 % minimum) 118 135.00 € 2191 % Il invite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 13 VOIX POUR * ADOPTE et POURSUIT le projet de travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école - ARRÊTE le plan de financement tel que présenté à l'assemblée délibérante, sous toutes réserves de modification en fonction de l'attribution des subventions * SOLLICITE auprès du Département du Rhône une subvention de 100 000,00 € soit 18.55 % + AUTORISE monsieur le Maire à constituer les différents dossiers de demandes de subventions auprès d'autres financeurs * AUTORISE monsieur le Maire à valider et signer tous les documents afférents à ce projet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le Maire SE Marc DESPLAG SR. 4 on Cerifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le Envoyé en préfecture le 23/02/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Recu en préfecture le 23/02/2024 Publié le MARRIE DE ID : 069-216901074-20240208-2024_07-DE LAMURE-SUR-AZERGUES République Française Liberté Egalité Fraternité Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal h N° 2024-07 Téléphone : 04 74 03 02 71 Télécopie : 04 74 03 04 73 e-mail : mairig@lamuresurazergues com Séance ordinaire du 08 février 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation : 02/02/2024 Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - Valérie CAULE = Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS - Patrice RUBAUD - Didier DAILLY — Valérie MARTORANA - Laurent RIGOUDY - Angélique DESSAIGNE - Bemard ROSSIER Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de procurations : 01 Absents excusés : Lucie BIESSE — |. VINCENT-MARTIN Nombre de votants : 13 Procurations : William CHERMETTE a donné procuration à Patrice RUBAUD Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY Objet de la Délibération : Travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école - Demande de Subvention auprès de La Région — Contrat Région Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école située 176 avenue de la Gare — Parcelle AB n° 0087. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à finaliser le dossier et de procéder aux demandes de subventions auprès des différents financeurs. Il rappelle que la maîtrise d'œuvre a été attribuée à monsieur François BAUDE, architecte DPLG, par délibération n° 2021-58 en date du 10 novembre 2021 pour un montant de 35 000,00 € HT. Le coût du projet s'élève à 539 135,00 € HT (frais de maîtrise d'œuvre inclus qui ont été réévalués à 49 012,00 € HT). Démolition VRD Gros œuvre 194 227.00 € Menuiseries extérieures 54 805.00 € Menuiseries intérieures 32 048.00 € Plâtrerie - Peinture Plafonds 94 384.00 € Revêtements sols 43 659.00 € Ascenseurs 35 000.00 € Lots techn ventilation électr 36 000.00 € Honoraires études 49 012.00 € Envoyé en préfecture le 23/02/2024 Reçu en préfecture le 23/02/2024. Publié le ID : 069-216901074-20240208-2024_07-DE Après avoir présenté le coût prévisionnel des travaux, monsieur le Maire demande l'autorisation de déposer le dossier de demande de subvention auprès de La Région laquelle a prévu un soutien de 90 000,00 € ; ce projet étant inscrit dans le Contrat Région du territoire de la COR. Il présente le plan de financement suivant : Sollicitée Autre subvention Fonds 539 135.00 € Conseil Sollicitée Conseil Autres (à EPCI COR Sollicitée Autofinancement (20 % minimum) Il invite le conseil à délibérer. Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ, soit 13 VOIX POUR 220 000.00 € 100 000.00 € 90 000.00 € 11 000.00 € 118 135.00 € ADOPTE et POURSUIT le projet de travaux d'accessibilité et de réhabilitation de l'école + ARRÊTE le plan de financement tel que présenté à l'assemblée délibérante, sous toutes réserves de modification en fonction de l'attribution des subventions - SOLLICITE La Région qui a validé le projet de Mise en accessibilité de l'école primaire avec un soutien financier de 80 000,00 € conformément au courrier du 22 mai 2024 - AUTORISE monsieur le Maire à constituer les différents dossiers de demandes de subventions auprès d'autres financeurs + AUTORISE monsieur le Maire à valider et signer tous les documents afférents à ce projet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire par Monsieur Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication, le 40.81 % 18.55 % 16.69 % 2.04% 21.91 %