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Déliberation - Deliberations du 12 dec 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 dec 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Mairie de
Lamure-sur-Azergues
69870 - Rhône
Conseil municipal
Séance du 12 décembre 2024
Liste des délibérations
Date de convocation : 06/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs: 02
Nombre de votants : 15
Absent sans pouvoir: 00
N° délibération Objet Vote
2024-57 Bons d'achat Atout Commerce — Cadeau de fin d'année destiné au 15 VOIX POUR
personnel
2024-58 Contrat de déneigement au profit de la commune 15 VOIX POUR
2024-59 Répartition 2024 du produit 2023 des amendes de police relatives 15 VOIX POUR
à la circulation routière pour le projet de sécurisation de voirie
COR - Modification de la grille de prestation et grille tarifaire du
2024-60 service commun / mutualisé « Assistance à la passation des 15 VOIX POUR marchés publics »
Liste publiée sur le site internet le
Affichage de la présente liste le
Le Maire, Marc DESPLACES Le / La Secrétaire de séance DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
pubiéle ER ID : 069-216901074-20241212-2024_57-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-57
Séance ordinaire du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 06 décembre
2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs: 02
Nombre de votants : 15
Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE - Bernard ROSSIER — Valérie
CAULE — Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY - Didier DAILLY —
Angélique DESSAIGNE
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Absente : L. Biesse — 1. Vincent-Martin
Secrétaire de séance : Angélique DESSAIGNE
OBJET : Bons d’achat Atout Commerce — Cadeau de fin d'année destiné au personnel
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du dernier conseil municipal, il avait été voté par
délibération N° 2024-55 d'attribuer des bons cadeaux ATOUT COMMERCE aux agents d’une valeur de 200 €. Toutefois, il estime que pour les agents n'ayant pas une année effective de service, il conviendra
d'octroyer une carte cadeaux de 100 €.
Il'invite le conseil municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal par 15 VOIX POUR
% FIXE le montant des cartes cadeaux à 100,00 € pour les agents n'ayant pas une année de service effectif,
% DIT que les crédits sont prévus au BP 2024.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le:
17 CEC. 2024
Le Maire, Marc DESPLACE
Le / La secrétaire de séance,
Page 1 sur 1 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
MAIRIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES
Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20241212-2024_58-DE
République Française
Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-58
Séance ordinaire du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 06 décembre
2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents: 13
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants: 15
Présents: Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William
CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE -— Bernard ROSSIER — Valérie
CAULE — Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS — Laurent RIGOUDY — Didier DAILLY — Angélique DESSAIGNE
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Absente: L. Biesse —|. Vincent-Martin
Secrétaire de séance : Angélique DESSAIGNE
Objet : Contrat de déneigement au profit de la commune.
Après avoir présenté la candidature de monsieur Laurent DESSAIGNE, exploitant agricole, dans le cadre
d’un contrat dont l’objet serait le déneigement des voies communales, en renfort des agents de la
commune, et après avoir rappelé les conditions d'exercice d’un exploitant agricole en matière de
déneigement, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reconduire annuellement le contrat de
prestation de service de déneigement de la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, soit 15 VOIX POUR
> DÉCIDE de retenir monsieur Laurent DESSAIGNE pour le déneigement des voies communales.
> AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat.
> DIT que les crédits sont prévus au BP — imputation au 611 — contrats prestations de service.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. GE
MU
Le Maire, Marc DESPLACES
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, Le:
17 LEC. 2024 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le ER
-216 -20241212-2024_59-DE MAIRIE DE ID : 069-216901074-2024121 L_:
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
[à Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-59 Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
ne FANNOÉAON 08 nérembre Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE -— Bernard ROSSIER - Valérie
Nombre de conseillers en exercice : 15 | CAULE - Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY - Didier DAILLY —
Angélique DESSAIGNE
Nombre de conseillers présents : 13 | Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 02 | Absente: L. Biesse— 1. Vincent-Martin Secrétaire de séance : Angélique DESSAIGNE Nombre de votants : 15
Objet : Répartition 2024 du produit 2023 des amendes de police relatives à la circulation routière pour
le projet de sécurisation de voirie
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante que conformément aux dispositions de
l'article R.2334-11 du code général de collectivités territoriales, le conseil départemental du Rhône a
procédé à la répartition de la dotation citée en objet pour les travaux de sécurisation de la voirie entrée
nord de l’agglomération.
Suite à la notification de cette subvention, monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser
à engager les travaux et d'accepter la subvention.
Ilinvite le conseil à délibérer.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2334-10 à R.2334-12,
VU la délibération n° 2024-29 en date du 07 mai 2024 sollicitant la subvention,
VU le dossier déposé en date du 13 mai 2024,
CONSIDÉRANT le courrier du 12 novembre 2024, réceptionné en date du 12 décembre 2024 portant
notification de la décision d’allouer à la commune de Lamure-sur-Azergues la somme de 16 468,00 € dans
le cadre de la répartition 2024 du produit des amendes de police 2023, Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20241212-2024_59-DE
Après en avoir débattu, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
- S'ENGAGE à mettre en œuvre les travaux de sécurisation de la voirie entrée nord de
l'agglomération,
- ACCEPTE la subvention d’un montant de 16 468,00 € allouée au titre de la répartition 2024 du
produit 2023 des amendes de police relatives à la circulation routière,
- DONNE DÉLÉGATION à monsieur le Maire afin de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
SU 47 DEC 20% Envoyé en préfecture le 17/12/2024
DÉPARTEMENT DU RHÔNE Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20241212-2024_60-DE MARIE DE
LAMURE-SUR-AZERGUES République Française
[à Liberté Egalité Fraternité
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
N° 2024-60 Téléphone : 04 74 03 02 71
Télécopie : 04 74 03 04 73
e-mail : mairie@lamuresurazergues.com
Séance ordinaire du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
ai de sonvocation : 06 décembre Présents: Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Nicolas FACKEURE — Bernard ROSSIER — Valérie
Nombre de conseillers en exercice : 15 | CAULE - Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY - Didier DAILLY —
Angélique DESSAIGNE
Nombre de conseillers présents: 13 | Pouvoirs: Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Nombre de pouvoirs : 02 | Absente: L. Biesse—|. Vincent-Martin
Secrétaire de séance : Angélique DESSAIGNE Nombre de votants : 15
Objet: modification de la grille de prestation et grille tarifaire du service commun / mutualisé
« Assistance à la passation des marchés publics »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-26-00001 du 26 février 2024 relatif aux statuts et compétences de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien :
Vu la délibération du conseil communautaire n° COR 2015-409 du 14 décembre 2015 approuvant le schéma
de mutualisation ;
Vu la délibération n° COR 2024-351-CC du Conseil de la Communauté d'agglomération de l'Ouest
Rhodanien du 28 novembre 2024 relative à la modification de la grille de prestations et grille tarifaire
applicable au service commun « Assistance à la passation des marchés publics » :
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lamure-sur-Azergues du 10 avril 2019 portant
approbation de la convention d'adhésion au service commun « Assistance à la passation des marchés
publics »;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lamure-sur-Azergues du 12 décembre 2024
portant approbation de l’avenant n°2 à la convention d'adhésion au service commun « Assistance à la
passation des marchés publics » ;
Considérant qu'il convient d’acter le fait que les prestations qui peuvent être sollicitées et les tarifs
applicables pour leur réalisation seront ceux figurant dans la délibération en vigueur au moment où la
réalisation de la prestation est demandée; Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 069-216901074-20241212-2024_60-DE
Considérant que cela doit être fait par un avenant à la convention ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DÉCIDE :
D'APPROUVER l'avenant n° 2 à la convention d'adhésion au service commun « Assistance à la passation
des marchés publics », relatif aux prestations qui peuvent être sollicitées et aux tarifs applicables pour leur
réalisation ;
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l'avenant n° 2 à ladite convention d'adhésion ainsi que tout
document afférent.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Le:
4 7 DEC. 2024