Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 08 FEVRIER 2018
Séance - Seance du 28 fevrier 2023
Séance - Seance du 28 fevrier 2023
Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2018
Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2018
Déliberation - Deliberations du 08 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations du 08 fevrier 2024
Conseil Municipal - CM DU 08 JAN
Déliberation - Deliberations au 28 fevrier 2023
Déliberation - Deliberations au 28 fevrier 2023
Conseil Municipal - CM DU 08 FEVRIER 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 08 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Énergies,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-huit
En exercice
15
le 08 février à 20 h 00
Présents
14
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
14
dûment
convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 01
février 2018
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES,
Michel
GELY,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE,
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Jocelyne
MARTHINET,
Véronique
NOWACZYK,
Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON
Absent
excusé
: Mme
Élyane
Thomas
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gisèle
GERMAIN
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
10
janvier
2018
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité
des
présents,
soit
10 VOIX
POUR
(D.
Desplaces,
V. Caule,
J. Marthinet,
G.
Bayle
n'ont pas
pris part
au
vote)
Le
point
« Vote
des
Taux
» est supprimé
car pas
d'éléments
à ce jour.
2! Présentation
du
projet
de
stade
Par
le
représentant
de
la
société
A2C
SPORTS,
Maître
d'œuvre,
monsieur
Bamale.
Le
projet
consiste
en
la transformation
du
terrain
actuel
en
gazon
naturel
existant
en
gazon
synthétique.
L'objectif
est
de
mettre
en
place
un
gazon
synthétique
à
remplissage
élastomère
avec
ou
sans
couche
de
souplesse
qui
permettra
la
pratique
du
football
et
d'autres
sports
le temps
scolaire
(utilisation
par l'école,
le collège
et la MFR)
et sur les créneaux
accordés
à l'association
ESL
pour
les entraînements
et
la compétition.
Cela
permettra
une
pratique
intensive
et quasiment
en
toutes
circonstances
(hors
épisode
neigeux).
L'emprise
de
l'ensemble
de
la surface
sera
de
8 917
m°
comprenant
:
-
8 030
m°
de
surface
sportive
-
951
m? de surface
enrobé
-
60
mi
de
main
courante
-
312
mi
de
pare
ballon.
L'éclairage
se
fera
par
des
ampoules
type
LED
avec
3 projecteurs
par
mat
qui
feront
15
m
minimum
ou
4
projecteurs
par
mat
qui feront 18 m
minimum.
Cette
opération
est
encadrée
par
le règlement
des
installations
sportives
de
la Fédération
Française
de
Football
pour
le terrain
et
l'éclairage.
Le
projet
respecte
les
normes
sanitaires
en
vigueur
et
les
conditions
d'entretien
seront
plus
aisées
et
moins
coûteuses
qu'aujourd'hui.
Concernant
le gazon
synthétique,
il existe
plusieurs
solutions :
-
Mise
en
place
d'un
gazon
synthétique
de
60
mm
sans
couche
de
souplesse
-
Mise
en
place
d'un
gazon
synthétique
de
40
mm
minimum
avec
couche
de
souplesse
Ilexiste
également
différentes
solutions
pour
le remplissage: SBR,
SBR
encapsulé
ou
cryogénique,
EPDM,
TPE,
système
à
base
de
liège
et de
liège
mélangé
avec
de
la fibre
coco.
Les
résultats
sont
très
différents
selon
le principe
choisi.
L'entretien
sur
le long terme est à prendre en compte
ainsi que
la durée
d'utilisation.
Ce
projet de
stade
est similaire
au
stade
de
Fleurie.
La procédure
de consultation
choisie par le maître
d'ouvrage
pourra être un marché
à procédure
adaptée
en deux
lots distincts
:
-
Lot:
Terrain
de football
-__
Lot2:
Éclairage
(en
fonction
de
la décision
par rapport
au
Syder).
Enveloppe
de
travaux :
Estimatif
Selon
avant-projet
494
854,00 € HT
Éclairage
76
000,00
€ HT
PSE
1 couche
de
souplesse
52
195,00
€ HT
Total travaux
623
049,00 € HT
Maîtrise d'œuvre
14 987,00 € HT
imprévus
10
%
62 305,00
€ HT
Total
de
l'opération
700
341,00
€ HT
SU CM du
08
février
2018
Page 1 Les
financements :
Département
sur appel
à projet
150
000,00 € (subvention
accordée)
Région
Contrat Ambition
Région
125
000,00 € (subvention
accordée)
DETR
142
500,00 € (subvention
accordée)
FFF
accord
de principe
25 000,00 €
La
demande
de
subvention
CNDS
n'a
pas
été
validée.
Un
nouveau
dossier
sera
déposé
en
2018
-— réponse à
l'automne.
En
attendant
le conseil
municipal
doit se
positionner
sur le projet
sachant
que
des
travaux
connexes
sont
à prévoir
:
-
Mise
en
place
d'une
chaudière
(17 060,00
€ HT)
+ frais de
maçonnerie
(6 000,00
€ HT).
Cette
opération
bénéficierait
d'une
subvention
de l'ADEME
de 40 %.
Ilest à noter que
ce projet
est soutenu
par les maires
des
communes
environnantes,
la Région
et le Département.
Si ce
projet
n'aboutit
pas
ou
est
reporté,
nous
n'aurons
plus
l'assurance
de
bénéficier
des
subventions
qui
sont
actuellement
attribuées
; le
Département
a déjà versé
la subvention
de
150 000,00
€ (nous
serions
contraints de la restituer).
Le
conseil
municipal
émet
quelques
réserves
quant
au
montant
des
travaux
par
rapport
au
financement
actuel.
Il sera
donc
proposé
une
tarification
de
base
sur
570
000
€
HT
option
chaudière.
Le
DCE
(dossier
de
consultation
des
entreprises)
sera
élaboré
sur l'offre de base
initiale.
Monsieur
le Maire
soumet
ce projet au vote à mains
levées
(pas de délibération) — accord
de
principe
:
Ÿ
Par
3 abstentions
et 12
VOIX
POUR
le conseil
se
positionne
sur cette
nouvelle
proposition.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
organismes
bancaires
pour
contracter
un
emprunt
d'un
montant
de
150
000,00
€
avec
la
condition
d'un
remboursement
anticipé
sans
frais
au
cas
où
la subvention
CNDS
serait
accordée,
&
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
monsieur
le
Maire
a sollicité
les
organismes
bancaires
aux
conditions
susmentionnées.
3/ Vote
du
compte
administratif
et
compte
de
gestion
/ Affectation
de
résultat
/ Vote
des
subventions
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
du
compte
administratif
et les
résultats
de
clôture
de
l'exercice.
Ils se
présentent
comme
suit:
Détail
calcul
section
de
fonctionnement
pour
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2016
:
107
977.53
72
242.58
147
977.53
_80000.00
en
de
la
part
affectée
à
TOTAL
MANDATS
738725.02
F
434
188.97
|
1172913.99
(*)
TOTAL
TITRES
810
967.60
F
445
925.89
|
1256
893.49
(*)
(1) Total
bordereaux
Mandats
1172934.16-—
20.17
=
1172
913.99
Total
bordereaux
Titres
1257059.39-165.90
=
1 256
893.49
{déduction
avec
les
bordereaux
annulatifs)
ET CM du
08
février
2018
Page 2 Ci-après
délibération
approuvant
le compte
administratif et le compte
de
gestion :
(Délibération
n° 2018-07)
Objet
: Budget
communal
: Approbation
du
compte
de gestion
dressé
par le receveur
et du
compte
administratif
2017
Monsieur
le Maire
s'est retiré pour le vote du compte
de gestion
et du compte
administratif.
Le conseil
municipal,
-
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définis
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l’actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
-
Après
avoir entendu
le compte
administratif de l'exercice 2017,
-
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au
bilan de
l'exercice
2016
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes les opérations
d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
L'exécution
du
budget
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
72
242,58
€
et
d'investissement
de
11
736,92
€
correspondant
au
résultat
de clôture
propre
à l'exercice
2017.
Ci-après
présentation
du
résultat
:
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
À LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
BUDGET
PRINCIPAL
|
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE |
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
2017
|
DE
L'EXERCICE
2017
PRÉCÉDENT
2016
EXERCICE
2017
INVESTISSEMENT
318
439.26
0.00
11
736.92
330
176.18
FONCTIONNEMENT
107 977.53
80 000.00
72 242.58
pen
|
TOTAL
426
416.79
80
000.00
83
979.50
430
396.29
DEPENSES
RECETTES
DIFFERENCE
FONCTIONNEMENT
738
725.02
810
967.60
72
242.58
INVESTISSEMENT
434
188.97
445
925,89
11
736.92
À l'unanimité
des
présents
soit 13 VOIX
POUR
(monsieur
le maire
s'est retiré lors du vote)
>
APPROUVE
le compte
administratif de
l'exercice
2017
>
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2017,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de sa part.
Affectation
du
résultat
(Délibération
n° 2018-08)
Monsieur
le Maire
décide
d'affecter
la somme
de
90
000
€ à la section
d'investissement
au
compte
1068
(affectation
du
résultat)
et 10 220,11
€ report au 002
en
recettes de fonctionnement.
&
À l'unanimité
le conseil valide
l'affectation
du résultat comme
indiqué.
EE
CM
du
08
février
2018
Page3 Vote
des
subventions
{Délibération
n° 2018-17)
Objet
: Versement
de subventions
aux
associations
et personnes
ou
organismes
de droit privé
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
aux
différentes
associations
et
personnes
ou
organismes
de
droit
privé
les
subventions
suivantes :
Association
aide à domicile
1 200.00 €
La Boucle
Ferroviaire
250.00 €
MER
Chaumont
(1 étève)
60.00 €
Lycée
de
Ressins
(2 élèves)
100.00 €
MFR
Lamure-sur-Azergues
500.00
€
MFR
La Palma
(3 élèves)
150.00 €
AAPPMA
(Pêche)
100.00 €
Fanfare de Saint Nizier d'Azergues
3650.00 €
ADAPEI
200.00
€
Rased
Soutien
scolaire Thizy
200.00 €
Docteur
Clown
100.00 €
Les
Restaurants
du
Coeur
300.00
€
Association
sportive
et culturelle
de
l'école
500.00
€
ARPA
apprentissage
(1 élève)
90.00 €
Le Renouveau
Lamurien
500.00
€
Association
de la Chasse
5 000.00
€
Vivre en Haut Beaujolais (convention
COR}
9 136.60 €
HVA
Culture
(convention
COR)
2 885.90
€
TOTAL
21
572.50 €
Le
conseil
municipal à
l'unanimité
des
présents
soit 14 VOIX
POUR
6
VALIDE
le tableau
susmentionné
6
DIT que
les crédits seront prévus
au BP
2018 — imputation
6574.
4] Devis
-
Coquaz
& Beal
: Complément
jonction
mairie
/ pergola
Montant
HT
: 8 150,00
€
%
Validé
à l'unanimité
des
présents
-
Polzella architecte
— Réalisation
d'une
protection
entre
la façade
de
la mairie
et [a pergola
{honoraires,
coût
études
Montant
HT:
1 740,00
€
&
Validé
à l'unanimité
des
présents
- _
Reconduction
de la convention
CSOL
- délibération
n° 2018-09
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil municipal
de renouveler
la convention
avec
l'association
du
centre
de
soins
pour oiseaux
sauvages
du
Lyonnais
afin de
subvenir
aux oiseaux
en
détresse.
La
commune
s'engage
à verser une
subvention
de 0,10 € par habitant,
soit pour
l'année
2018,
la somme
de
113,00 € (population
totale au
1er
janvier 2017:
1 125
habitants).
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
>
ACCEPTE
de renouveler la convention
2018
pour la prise en charge
de l'avifaune sauvage
en détresse.
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
>
DIT que
les crédits seront
prévus
au BP
2018
- imputation
6288.
aa
m0
CM
du
08
février
2018
Page
4 - _
Desautel
: Remplacement
des
extincteurs
Montant
HT
: 544,58
€
%
Validé à l'unanimité
des présents
-
Devis
pour les consommables
du défibrilateur
Le conseil
valide
le devis
pour
un
montant
HT
de
69,68
€. Par ailleurs,
monsieur
le Maire
propose
de faire établir un
devis
pour
l'installation supplémentaire
d'un
nouvel
appareil.
-
Hervé
RAMPON
- élagage
des
arbres
Montant
HT
: 1 290,00
€
%
Validé à l'unanimité
des
présents
-
Travaux
WC
publics - aménagement
accessibilité handicapé,
Place du marché
Devis
JVM
Sarl : montant
HT
= 1 300,00 €
V
Validé
à
l'unanimité
des
présents
—
Accord
de
principe.
Le
devis
sera
officiellement
validé
auprès
de
l'entreprise à réception
des
autres
devis.
Devis
Bouland
Maçonnerie
: montant
HT = 6 115,00 € (travaux de maçonnerie
et carrelage)
Ÿ
Le devis
n'est pas
validé
par le conseil
municipal.
Coût
trop élevé.
D'autres
consultations
seront faites.
-
Porte coulissante salle pluraliste Devis ets Vermare
pour
un montant
HT de 660,00
€
&
Validé à l'unanimité
des présents
5!
SYDER
:
Désignation
d’un
délégué
suppléant
/ Fiscalisation
ou
budgétisation
des
charges
dues
au
Syder
{Délibération
n° 2018-10)
Objet
: SYDER :
budgétisation
partielle
des
charges
pour
Fannée
2018
Monsieur
le Maire
informe
es
membres
du conseil
municipal
que
les charges
dues
au
Syder
au titre de
l'année
201,
s'élèvent à
45 972,36 €. Pour alléger le budget
communal,
il propose
de budgétiser partiellement ces charges.
Il invite le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 44 VOIX
POUR
%
DÉCIDE
de budgétiser partiellement sa participation
au SYDER
pour
un montant
de
18 972,36
€ ; le reste
: soit
27 000,00
€ étant fiscalisé.
(Délibération
n° 2018-11)
Objet
: SYDER
: Nomination
d'un
nouveau
délégué
suppléant
Monsieur
le Maire
rappelle
là démission
d'un
conseiller
municipal
; ce conseiller
occupait
la fonction
de
délégué
suppléant
au
Syder.
Il propose
de nommer
monsieur
Didier Dailly, conseiiler municipal
de la commune,
comme
délégué
suppléant
au Syder.
Il'invite le conseil
à délibérer,
Après délibération,
le conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
soit 14 VOIX
POUR
%
DÉSIGNE
monsieur
Didier DAILLY
en
tant que
délégué
suppléant
au syndicat d'électrification
(SYDER).
ES CM
du
08
février
2018
Page
5 6/
Présidence
de
la
commission
« Vie
Associative
»
- Modification
de
la
commission
« Vie
des
Quartiers
et Hameaux
»
Installation
de
Dominique
Desplaces
dans
les
différentes
commissions
À
la
suite
de
la
démission
d'un
conseiller
municipal,
monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
un
nouveau
président
à
cette
commission.
-
Pour
la commission
« Vie
Associative
», monsieur
le Maire
propose
la candidature
d'Anne-Marie
Jeandemange.
-
Pour
la commission
« Vie
des
Quartiers
et Hameau
», monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
Félix Cornet.
&
À l'unanimité,
le conseil
accepte
les
modifications
susmentionnées.
Dominique
Desplaces
doit se
positionner
pour
le prochain
conseil
municipal
afin
de
savoir
quelles
sont
les commissions
qu'il va
intégrer. La délibération
sera rédigée
ultérieurement ainsi que
la mise
à jour de la liste des commissions.
71 COR
- Délibération
relative
à la modification
des
statuts
Objet
: Approbation
du
projet
de
modification
de
statuts
de
la COR
{délibération n° 2018-12)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
portant
modification
des
statuts
de
la COR
relative
à une
nouvelle
rédaction
de l'article 2 des différentes compétences
:
-
Compétences
obligatoires
: est rajoutée
la compétence
suivante
: 7°
En
matière
de gestion
des
milieux aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
-
Compétences
facultatives
: reformulation
de
cette
compétence
en
matière
« d'aménagement
de
rivières
et lutte contre
les inondations
-
Compétences
optionnelles
: « en
matière
de
protection
et de
mise
en valeur de
l'environnement
et du cadre
de
vie » :
modification
des
statuts
de façon
plus précise
afin de
renforcer
les engagements
de la COR
en matière
de production
d'énergies
renouvelables
dans
le cadre
de cette compétence.
invite
le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14 VOIX
POUR
&
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la COR.
Projet de photovoltaïques
sur la commune
Monsieur
le
Maire
présente
l'étude
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR)
engagée
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur son
territoire
et envisage
d'implanter
un
générateur
photovoltaïque
en
toitures
du
bâtiment
de
l'école.
La surface
retenue
est de
851
m°
et surface
de
modules
51
m2
Ce
projet de
travaux
d'investissement
dont
la COR
est
maître
d'ouvrage,
est validé.
Un
autre
projet
est à envisager
pour
la pose
de
photovoltaïque
sur
la toiture de
l'église.
8/ Droit de préemption
urbain
Vente
Desplaces
en
SCI
Charbonnier
2018
- Section AB
n° 274,
275
« Quartier
Neuf »
Montant
:
175
000,00 €
&
Le conseil municipal
ne fait pas valoir son droit de
préemption
sur le(s) bien(s)
susmentionné(s).
©
RE
aa
CM
du
08
février
2018
Page
6 9/ PLU :
Modification
pour
erreur
matérielle
Objet
: PLU
— modification
n°
3 correction
pour
erreur
matérielle
(délibération n° 2018-13)
Vu
la parution
de
mise
à disposition
du
public dans
le journal
« Le Patriote
Beaujolais
» en date
du 28 décembre
2017
et du
11
janvier
2018,
Vu la parution
de mise
à disposition
du
public dans
le journal
« Le Progrès
» en date du 25 décembre
2017,
Vu le registre de mise
à disposition du
08 janvier 2018
au 07 janvier 2018
inclus
: sans
observation
« Néant
»,
Vu
les avis
favorables
par les personnes
associées,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Rhône
pour
la
modification
du
classement
des
zones
des
parcelles
AM
n° 57 etAL
n°
347,
Vu l'avis favorable
du
CNPF
(Centre
Régionale
de la Propriété
Forestière),
Monsieur
le Maire
demande
de valider le changement
de zonage
comme
suit :
-
Parcelle n° AM
57 « Panissière
» actuellement
en zone Ap
à modifier en zone
Ub
-
Parcelle
n° AL
347
« Les
Arnauds
» actuellement
en
zone
Nh
à modifier
en
zone
Uc.
Ilinvite
le conseil
à délibérer.
:
|
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14 VOIX
POUR
&
APPROUVE
la modification
du
zonage
desdites
parcelles
&
DIT que
le PLU
sera rectifié
.
$
DIT que
les différents services
de l'État seront informés de la décision
validée
par le conseil
municipal.
10/
Questions
et informations
diverses
Carte
Achat
: monsieur
le Maire
souhaitait
obtenir une
carte
bancaire
dédiée
aux
achats
de
la Commune
sur internet pour
obtenir des
coûts
plus
intéressants
: d'après
les informations
recueillies auprès
de
la perception,
il n'est pas
possible
de la
mettre
en
place
car ne
répond
pas
aux
critères
du
droit public.
Les habitants
du Quartier Neuf ont lancé
une
pétition
pour
le projet d'implantation
d'une
chambre
funéraire.
Courrier
du
Département
nous
informant
de
la réalisation
de
la signalisation
horizontale
sur
la RD
54€
-— les travaux
seront
réalisés au printemps
2018.
Adhésion
à l'association ADELIFPALY
(délibération
n° 2018-14)
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adhérer
à
l'association
ADELIFPALY
(Association
de
développement
de
la
ligne
ferroviaire
Paray
/ Lyon).
L'adhésion
est
de
50,00
€
pour
les
communes
dont
le
nombre
d'habitants
est supérieur
à 500
habitants.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14
VOIX
POUR
%
DÉCIDE
d'adhérer
à l'association ADELIFPALY
$
DIT que
le montant de cette cotisation
est fixé à 50,00 €
$
DIT
que
les crédits sont prévus
au
BP
208
— imputation
6281.
Courrier de la COR
concernant
une
demande
d'occupation
du gymnase
(salle pluraliste)
pour
le Trail du Beaujolais
Vert les
13 et 14 octobre
prochains.
Par ailleurs, une
soirée des
bénévoles
est organisée
le 02 mars
2018.
Vœu
— motion
de soutien
pour le TGI
de Villefranche-sur-Saône
(délibération
n°
2018-15)
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
du rapport
:
-
De
l'annonce
le 6 octobre
2017
du
lancement
des
« Grands
chantiers
de
la Justice
» impliquant
une
réforme
de
l'organisation
judiciaire
faite
par
Madame
Belloubet,
Garde
des
Sceaux,
Ministre
de
la Justice
-
Du
bon
fonctionnement
du
TGI
de
Villefranche-sur-Saône
et des
courts
délais
dans
lesquels
les
décisions
sont
rendues
-
Du
rapport
Raimbourg-Houillon
du
15
janvier
2018,
rendant
à
terme
inéluctable
la
fermeture
de
nombreux
Tribunaux
vidés de dossiers
et de
leurs compétences
-
Du
risque
de
la superposition
des
Collectivités
Territoriales
sur les juridictions
:
o
Une
Cour
d'Appel
par
Région
o
Un
TGI
par département
o
Et
de
la
transformation
des
implantations
judiciaires,
ce
qui
signifie
que
le
TGI
de
Villefranche-sur-
Saône
deviendrait
une
émanation
du
TGI
de
Lyon
CM
du
08
février
2018
Page
7 -
Du
coût de
la réforme
de
la carte judiciaire opérée
en
2007
par
l'ancienne
Garde
des
Sceaux,
madame
Rachida
Dati,
que
la Cour
des
Comptes
a évalué
à 431
millions
d'euros,
pour
des
économies
annuelles
de
9,1
millions
d'euros,
nécessitant 45 ans d'amortissement
pour rentabiliser la suppression
des
341
juridictions touchées
FORMONS
LE VŒU
-
Du
maintien
du
TGI
de
Villefranche-sur-Saône,
pour
le
département
du
Rhône
(hors
métropole),
dans
la
plénitude
de
ses
compétences
actuelles
c'est-à-dire
sans
transfert,
même
partiel,
d'une
partie
du
contentieux
vers
les juridictions
lyonnaises
-
Etdu
maintien
des juridictions
rattachées
que
sont
o
Le Tribunal
de
Commerce
o
Le
conseil
des
Prud'hommes
o
Etle Tribunal
des Affaires
de
la Sécurité
Sociale
POUR
-
Conserver
une
justice
de
proximité
et
un
maillage
judiciaire
cohérent
afin
que
la justice
du
21ème
siècle
soit
réellement
plus
proche,
plus
efficace
et plus
protectrice
pour
les justiciables
-
Eviter une justice virtuelle, déshumanisée
et un juge inaccessible,
avec
le risque
majeur
de recours
systématique
au
numérique
et aux
saisines des juridictions
par l'intermédiaire
d'un
service
unique
d'accueil
du justiciable
sans
conseil
préalable
avisé
-
Garantir
malgré
les difficultés
matérielles
et personnelles
des justiciables
un
accès
égal
de
tous
les
citoyens
à la
possibilité
de faire
reconnaitre
leurs
droits.
Il invite le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14 VOIX
POUR
&
SOUTIEN
ce rapport
&
SOUHAITE
le maintien
du TGI
de Villefranche-sur-Saône
Fixation du montant
des
loyers et charges
pour les logements
communaux
(délibération
n° 2018-16)
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
son
souhait
de
mettre
à
la
location
deux
appartements
communaux
entièrement
rénovés
et accessibles
par ascenseur.
Il demande
aux
membres
du conseil
municipal
de fixer le loyer mensuel
et les charges
liées
au
frais de
chauffage.
Il propose
de fixer le loyer mensuel
par logement
à 500,00
£ et les frais de chauffage
à 1/6ème
de la dépense
annuelle
des
granulés
livrés pour la chaudière
de
la mairie.
Il invite le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14 VOIX
POUR
&
FIXE
le loyer
mensuel
à 500,00
€ par
logement
&
DIT que
les frais de chauffage
représentent
1/6ème de la dépense
énergétique
annuelle de la mairie
par
logement
Nous
avons
eu
une
demande
pour
l'organisation
d'une
brocante
par
la
société
« Loisirs
et
Évènements
du
Beaujolais
»
salle
pluraliste,
le 27
mai
2018 :
le conseil
municipal
accepte
l'organisation
de
cette
brocante.
Retour
sur
la réunion
des
4 communes
nouvelles
: une
information
auprès
de
la population
sera
organisée
afin
d'avoir
le
ressenti
des
habitants.
Les
conseils
municipaux
se
positionneront
alors.
Une
charte
va
être
produite.
Monsieur
le
Maire
demande
que
trois
personnes
du
conseil
proposent
leur
candidature
selon
3 critères
(favorables
à la fusion,
défavorable
à
la fusion,
et mitiger à la fusion).
Se proposent
:
%
Favorable
à la fusion
: Félix Cornet
%
Défavorable
à la fusion
: Annie
Panel
%
Mifiger
à la fusion
: Valérie
Caule
Monsieur
le Maire
demande
un
accord
de
principe
pour
proposer
des
emplois
d'été
: le conseil
municipal
accepte
que
des
emplois
saisonniers
pour
la période
estivale
soient
proposés.
Des
candidatures
seront
présentées
ultérieurement.
Le forum
des
associations
serait
prévu
pour
le 08
septembre
2018.
Réunion
de la commission
Voirie
: le 14 février 2018
à 11 h 00
Dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
Mercredi
07 mars
2018
à 20
h 00
Vendredi
30 mars
2018
à 20
h 00
Séance
levée
à minuit.
Gisèle
GERMAIN,
x
Secrétaire
de
séance
dû 08
février
2018
AT