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Arrêté - 55 2025 Reglementation temporaire circulation SAS Gropue Helios
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2025 Reglementation temporaire circulation SAS Gropue Helios)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 55/2025
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
SAS GROUPE HELIOS - Division T1
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 110-1 ; VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise SAS GROUPE HELIOS -— Division T1, représentée par M. Johan DEMAILLY, sis ZA de
l’Église rue Principale (RD11), 60120 LE CROCQ, en date du 25 juin 2025, pour le marquage au sol suite au revêtement
de chaussée par le département de l’Oise ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des
personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du lundi 08 septembre 2025 et pendant toute la durée des travaux, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit rue du Matz et rue du Moulin : Restriction sur section courante.
La circulation sera alternée manuellement.
Empiètement sur chaussée.
La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h.
Le stationnement et les dépassements de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier. SKK
KSK
Article 2 : L’entreprise SAS GROUPE HELIOS -— Division T1 aura la charge de la signalisation réglementaire de son
chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation et à la présente réglementation.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr et notifié à
l'intéressé, sera adressée,
“Pour attribution à l’entreprise SAS GROUPE HELIOS - Division T1 dont le siège se trouve sis ZA de l’Église
rue Principale (RD11), 60120 LE CROCQ.
“ Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à
l’'UTD de Lassigny.
. . ne a se Fait à CUVILLY, le 24 juillet 2025 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté
Infonne que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir Le Maire,
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de Franck ODERMATT sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne ‘18 AOUT 2095 Arrêté 55/2025 111