Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 56 2025 Reglementation temporaire circulation RD93
Arrêté - 46 2025 Reglementation temporaire circulation Euro
Arrêté - 55 2025 Reglementation temporaire circulation SAS
Arrêté - 92 2024 Reglementation temporaire circulation EURO
Arrêté - 91 2025 Reglementation temporaire circulation rte
Arrêté - 94 2025 Reglementation temporaire circulation rte
Arrêté - AR 36 2026 Reglementation temporaire circulation s
Arrêté - 32 2025 AR reglementation temporaire rue de la Neu
Arrêté - 53 2025 Reglementation temporaire circilation broc
Arrêté - 45 2025 reglementation temporaire circulation rte
Arrêté - 56 2025 Reglementation temporaire circulation RD935 Eiffage GC Pipelines services
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 56 2025 Reglementation temporaire circulation RD935 Eiffage GC Pipelines services)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 56/2025
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
EIFFAGE GC Pipeline Services
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 110-1 ; VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise FEIFFAGE GC Pipeline Services, sis 553 Boulevard de la République BP3, 62232
ANNEZIN, en date du 23 juillet 2025, pour l’installation de signalisation routière ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du vendredi 03 octobre 2025 et pendant toute la durée des travaux, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit rue du Matz et rue du Moulin : Ÿ _ Empiètement sur chaussée.
Ÿ_ La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h.
Le stationnement et les dépassements de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 2 : L’entreprise EIFFAGE GC Pipeline Services aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
législation et à la présente réglementation.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr et notifié à l'intéressé, sera adressée,
“Pour attribution à l’entreprise EIFFAGE GC Pipeline Services, dont le siège se trouve sis 553 Boulevard de la République BP3, 62232 ANNEZIN.
"Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à
l’'UTD de Lassigny.
. . du ne. n ne Fait à CUVILLY, le 24 juillet 2025 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté.
Infonme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir Le Maire,
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de Franck ODERMATT sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne : Arrêté 56/2025 1l1
1 8 AOÛT 2025