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Arrêté - 16 2024 Reglementation temporaire circulation RD 935 SAS Benoit Chevrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2024 Reglementation temporaire circulation RD 935 SAS Benoit Chevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Caitly MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 16/2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
RUE DU MATZ - RUE DU MOULN - SAS BENOIT CHEVRIER
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et R. 110-1 ; VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs
de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; VU la demande de l’entreprise SAS BENOIT CHE VRIER représentée par M. Lilian FLAMENT, sis 4 Chemin de Saint- Martin, 62128 CROISILLES, en date du 14 mars 2024, pour le tirage et raccordement de la fibre optique, rue du Matz et rue du Moulin ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ; Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux rue du Matz, rue du Moulin et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 18/03/2024 au 24/05/2024, afin d’assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit rue du Matz et rue du Moulin :
Y Restriction sur section courante.
Y_ Circulation alternée manuellement (panneaux).
Y_ Empiètement sur chaussée.
Y__ Le stationnement des véhicules toutes catégories sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : L'entreprise SAS BENOIT CHEVRIER aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie et notifié à l’intéressé, sera adressée,
"Pour attribution à l’entreprise SAS BENOIT CHEVRIER dont le siège se trouve 4 Chemin de Saint-Martin,
62128 CROISILLES.
“Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à
PUTD de Lassigny.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site wwwrtelerecours.fr.
Le Maire,
Franck ODERMATT
bete de mise en Îone * 1 8 MARS 2024 Arrêté 16/2024