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Déliberation - PST AAC Demande de subvention auprs de la caisse dallocations familiales du Var pour lacquisition de matriel destin lespace petite enfance
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Demande de subvention auprs de la caisse dallocations familiales du Var pour lacquisition de matriel destin lespace petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
AS
exercice |
P
au
Conseil
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
21
avril 2016
Date
d'affichage
21
avril
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Demande
de
subvention
auprès
de la
caisse
d'allocations
familiales
du
Var pour
l'acquisition
de matériel
destiné
à l'espace petite enfance
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
U
on
£
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
avril
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
avril
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à CAPELA
Marie-Pierre
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
La
commuuv
envisage
de frire
l'acquisition
de
mobilier
et
de
matériel
de
puériculture
indispensable
au
bon
‘fonctionnement
du
multi
accueil
familial
(poussettes
doubles,
sièges autv, lits
pour
enfants!
8
Ce
type
d’investisserient
értie
ans
le
champ
des
opérations
subventionnables
par
la
caisse
des
allocätions
familigles
éu
Var.
Le
montant
estimatif de
ces
achats
s’élève
à
1 000
€ TTC
soit
834
€ HT. Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
eo
CAF
667€
(80%)
e
Autofinancement
167€
(20%)
TOTAL
HT
834€
T.V.A.
(20%)
166€
TOTAL
TTC
1000
€
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- ADOPTE
le
projet
d’acquisition
de
matériel
pour
l’espace
petite
enfance
pour
un
montant
HT
de
834
€ ;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
décrit
ci-dessus
;
- SOLLICITE
auprès
de
la
caisse
d’allocations
familiales
du
Var
une
subvention
de
667€; - AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
en
découlant.
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense
qu’en
recette
sont
inscrits
dans
les
différents
chapitres
et
articles
du
budget
2016.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
Andié
GARRON
eu
Mate
ou
ur
à
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
ÛÊ
s
et
publication
ou
notification
du