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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 15 Annexe D2025 93 MAJ evaluation domaniale)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Consommateurs,
Direction départementale
des Finances publiques de l’Hérault
Pôle d’évaluation domaniale
334 allée Henri II de Montmorency
34000 MONTPELLIER
COMMUNE DE COURNONTERRAL
Évaluateur : Caroline BESER
Téléphone : 06 11 38 10 43
Courriel : caroline.beser@dgfip.finances.gouv.fr
OSE : n° 2025-34088-67579
DS n° : 26453880
Montpellier, le 29 septembre 2025
Lettre valant avis du Domaine
Objet : Prorogation de la valeur vénale
Par une saisine du 17/09/2025, vous sollicitez l’avis du pôle d’évaluation domaniale, quant à la cession de parcelles ou d’emprises de parcelles auprès de l’aménageur NEXITY. Le projet d’aménagement situé rue des Bleuets à Cournonterral concerne les parcelles suivantes : AR 144 (ex AR 24p), AR 146 (ex AR 24p), AR 35, AR 98 et AR 97 p (emprise de 392 m²).
Vous indiquez que le précédent avis du 4 juin 2024 est désormais révolu et que sa prorogation du 4/07/2025 (LVA n° 2025-34088-50085) doit être corrigée conformément aux nouvelles exigences édictées par le permis de construire.
Le présent avis vise à inclure dans le projet, en sus des parcelles initialement concernées, 392 m² de voie d’accès actuellement constitués par un délaissé de parking (emprise sur la parcelle AR 97). Cet ajout a été imposé en fin d'instruction de permis de construire, l'opérateur ne l'a donc pas intégré dans son compte à rebours.
Le consultant précise que cette emprise, nécessaire à la réalisation de l’aménagement de la zone, ne génère aucune surface de plancher supplémentaire.
Par conséquent, la valeur déterminée dans l’avis initial selon la méthode du compte à rebours aménageur peut être reconduite.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la valeur vénale fixée à 4 000 000 €, hors droits et charges, et assortie d’une marge d’appréciation de 10 %, est reconduite.
Le présent avis est valable 12 mois.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
N° 7300-SD
29/12/2025