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Déliberation - 8xt3ursfcx7vshn
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 8xt3ursfcx7vshn)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_16-DE
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 février 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de Février,
A la salle des fêtes de SAINT-HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 février 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François
JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain
LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY,
Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia
PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande
SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD,
Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Damien MISERE
Procuration : Bernadette DELAVELLE donne procuration à Roland MARTIN, Jean-Paul FEUVRIER donne
procuration à Martial CORDIER, André BESSOT donne procuration à Patrick BOITEUX, Jean-Michel FEUVRIER
donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Station
Excusés : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Brigitte MAIRE, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN,
Dominique LAMBERT, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO, Francine MISERE
représentée par Damien MISERE tions
Absents : Julien NAEGELEN, Guillaume NICOD, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Constant CUCHE
MEMBRES : En exercice : 66 t pris part à la délibération : 56
Délibérationn°: | Objet : Finances — Ouverture de crédit pour nouvelles opérations — Budget CSP 2023 :
2023-02-16 Développement Station 4 saisons
Le Président informe l'assemblée que dans le cadre du développement touristique du territoire, la
Communauté de Commune du Pays de Maîche souhaite renforcer l'offre touristique de la station de loisirs
de la Combe Saint Pierre de Charquemont en développant de nouveaux produits et en misant sur la
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_16-DE
diversification des activités, praticables sur les 4 saisons. Cette démarche permettrait de proposer une
nouvelle offre VTT adaptée et porteuse (Complexe ludique VTT ou « Trail Center ») et de renforcer et de
développer les activités actuelles (accrobranche, patinoire, animations...).
Créer un « complexe VTT » (centre VTT avec un réseau de circuits ludiques) permettrait d'enrichir et de
diversifier l'offre des activités sur la Combe Saint Pierre pour développer le VTT avec des parcours faciles,
ludiques et praticables sur 4 saisons.
Il semble opportun de réaliser au préalable, une étude de faisabilité du projet "complexe VTT" sur la
Combe Saint Pierre pour permettre de :
- Étudier le projet qui a été dessiné,
installations,
- Finaliser le chiffrage,
- Étudier la faisabilité économique et le marché,
-__ Définir le positionnement stratégique,
-__ Définir les autorisations nécessaires (DDT, ONF...),
- Etudier le fonctionnement opérationnel futur (force de travail, fonctionnement général), notamment
sur le fonctionnement du complexe VTT,
- _ Définir les retombées économiques sur le territoire.
Préciser le projet, le choix des techniques de construction des pistes VTT, le dimensionnement des
Cette étude peut bénéficier d’une subvention du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) initiée par le Commissariat au Massif du Jura.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Plan de financement : étude de faisabilité « complexe VTT » sur la station de loisirs de la Combe Saint
Pierre à Charquemont
Montant estimatif
en € HT
Subvention FNADT sollicitée à
80%
Part finale CCPM
en €HT
25 000€ 20 000€ 5 000€
Compte tenu que le vote du budget primitif est prévu en avril 2023,
Vu la nécessité de lancer rapidement l'étude de faisabilité du projet "complexe VTT" sur la Combe Saint Pierre,
Ilest proposé d'ouvrir des crédits avant le vote du budget primitif de la Combe Saint Pierre 2023.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230216-DEL_2023_02_16-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité AUTORISE le Président à ouvrir des crédits
aux comptes suivants:
Compte 2312 « Agencement et aménagement de terrains »
Opération 38 « Développement Station 4 saisons » :
Montant 25 000 € HT soit 30 000 € TTC
Ces crédits seront repris à l'opération 38 lors du vote du budget primitif Combe Saint Pierre 2023.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 56
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr