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Arrêté - x13wa71qw1rlhp
Déliberation - 0tt55w6n909rocx
Arrêté - pma9up3p8gewi9
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - pma9up3p8gewi9)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230918-DEC_48_2023-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°48-2023
Objet : Service Eau et Assainissement: Demande de subvention — Etude environnementale et analyse
métallographique -— canalisation de refoulement 25mm de Blanchefontaine à URTIERE
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de solliciter toute subvention et passer les conventions afférentes ainsi que leurs
avenants;
e Vules crédits nécessaires inscrits au budget;
DÉCIDE
e_ D’adopter le projet d’une étude environnementale avec définition des zones de corrosivité, suivie
d'une analyse métallographique et définition du reste à vivre à définir selon les zones révélées lors
de la 1*® phase de l'étude à la suite de la rupture de la canalisation de refoulement au lieu-dit de
Gourgouton sous l'emprise de la RD 437b le O8 juillet 2023 ;
+ De solliciter en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et de l'Agence de l’eau,
e De demander l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de
subvention,
° De s'engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la
décision administrative de subvention
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230918-DEC_48_2023-AU
> Proposition de plan de financement prévisionnel :
“ Coût global prévisionnel :
Nature des opérations Libellé Montant HT | Montant TTC
Etude
environnementale et Etude
analyse environnementale et
métallographique analyse
canalisation de métallographique
refoulement 25mm de canalisation de
Blanchefontaine refoulement 25mm AO ARBRE
URTIERE de Blanchefontaine
URTIERE
TOTAL 40769 € 48922.80€
"Plan de financement prévisionnel :
Organismes financeurs Taux (en %) Montant (en € HT)
Agence de l'eau RMC _ Besançon 50% 2038450 €
Conseil Départemental du Doubs 10% 4076.90€
Communauté seronunes du Pays de 40% 16307.60€
Coût total du Projet UOTE
Fait à Maîche, le 18/09/2023
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfet solo s/3S