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Arrêté - arrete 2022 099
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 099)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477512671
ARRETE 2022-099
ARRETE
Utilisation du stade de la Croix de Garry
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux missions de police du Maire ;
VU les articles L 1311-5 et suivants, relatifs à la mise à disposition temporaire du domaine public communal.
CONSIDERANT la sècheresse sévère intervenue sur la commune depuis le mois de juin 2022.
VU le rapport du Directeur des Services Techniques concluant à la nécessité de prise d’un arrêté d’interdiction d’utilisation du terrain de football en herbe afin de préserver l’équipement et de ne pas mettre en danger les joueurs ;
ARRETE
Article 1%: L’utilisation du terrain de football en herbe du complexe sportif de la Croix de
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Garry est interdite à compter de ce jour vendredi 2 septembre 2022 et ce jusqu’à la prise d’un nouvel arrêté autorisant son utilisation.
En application de l’article 1%, les clubs ne peuvent pas organiser de matchs d’entraînement, n1 de compétition sur les terrains.
Monsieur le Directeur Général des Services, les agents municipaux chargés du gardiennage des installations sportives de la Croix de Garry sont chargés, chacun en ce qui les concerne de la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera :
- notifiée aux Présidents des clubs sportifs utilisateurs des installations -__ affichée à l’entrée du complexe sportif de la Croix de Garry et en Mairie
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2022
Le Maire
Vincent DUCREUX