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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 039)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal: 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 0477512671 ARRETE 2023-039
ARRETE
Utilisation du stade de la Croix de Garry
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux missions de police
du Maire ;
VU les articles L 1311-5 et suivants, relatifs à la mise à disposition temporaire du domaine
public communal.
VU l'arrêté 2022-099 du 2 septembre 2022 ;
CONSIDERANT le retour à un état satisfaisant de la pelouse du terrain en herbe ;
ARRETE
Article 1° : L’utilisation du terrain de football en herbe du complexe sportif de la Croix de
Garry est autorisée à compter de ce jour mercredi 24 mai 2023.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services, les agents municipaux chargés du
gardiennage des installations sportives de la Croix de Garry sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de la publication, de la notification et de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera :
- notifiée aux Présidents des clubs sportifs utilisateurs des installations
- affichée à l’entrée du complexe sportif de la Croix de Garry et en Mairie
Article 3 : Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la date du rendu exécutoire du présent acte.
Fait à SAINT GENEST MALIFAUX, le 24 mai 2023
Le Maire
Vincent DUCREUX
5 S$
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