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Déliberation - afaa3ccfe1b5710df21b840b6731a14e
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - afaa3ccfe1b5710df21b840b6731a14e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre 2025 Date de la convocation 26/11/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de Décembre à vingt heures trente minutes. Le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les adjoints,
Didier AFRICAIN - BURLET Bruno, Christine GRATUZE - LE MOINE Anne- MASSE Serge- VIELCANET
Jean-Louis- SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Absent :
Secrétaire de séance : LE MOINE Anne
| 2025-05-07 Objet : Proposition Bancaire court terme — pour avance de subventions
Le Conseil Municipal de OLS ET RINHODES
Vu le plan de financement des travaux des logements communaux de l’ancienne école
Monsieur le Maire rappelle que les travaux des logements de l’ancienne école ont obtenus plusieurs
financements représentant un peu plus de 60% des dépenses engagées (soit 156 000€). Les avances
qui pouvaient sollicitées ont été effectuées, néanmoins en cette fin d'année la trésorerie de la
commune sera au plus juste une fois l'intégralité des factures honorées. Afin de permettre le
paiement des factures en début d’année, M. le Maire propose une solution financière par le biais
d’un crédit court terme de 2 ans maximum, afin de permettre le déblocage de l’ensemble des
subventions attribuées à ce marché.
L'offre proposée par le crédit Agricole pour un montant de 50000 euros avec un
remboursement trimestriel sur 24 mois, et Taux variable indexé sur l' Euribor 3 Mois
instantané flooré + marge de 0,90% Soit à ce jour : 2,97%
Les frais de dossier de 300€
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
De retenir l'offre du crédit agricole : pour un montant de 50000 euros avec un
remboursement trimestriel sur 24 mois, à échéances et un taux de 2.97%
D'accepter les frais de dossier de 300€
De donner pouvoir à M. le Maire pour effectuer les démarches administratives et financières afférentes à ce dossier.
-D'inscrire au budget les ressources nécessaires pour couvrir le remboursement du capital et
le paiement des intérêts
Vote: 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention :
T\ Le Maire
|> NT-AFFRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique http://telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
012-211201751-20251203-202505_07-DE
Reçu le 10/12/2025