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Déliberation - aa2feebbe2e7b487eb28f15185302fc5
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - aa2feebbe2e7b487eb28f15185302fc5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2025
Date de la convocation 02/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’Avril à vingt et un heures. Le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les
adjoints, Didier AFRICAIN -BURLET Bruno, LE MOINE Anne, GRATUZE Christine MASSE Serge,
VIELCANET Jean-Louis., SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Absent : Secrétaire de séance : SOLERY Didier
2025-02-02- Objet : Affectation de résultat — budget principal
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 Statuant sur l'affectation de résultat d'exploitation de l'exercice 2024 Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat de l'exercice de fonctionnement : 27 764.93 (A) Résultat antérieur reporté : 70 833.42 (B)
Résultat de fonctionnement à affecter : (A+B) 98 598.35 (C)
Résultat de l’exercice d'investissement : -42 163.93(D) Résultat antérieur reporté : +4 137.26 (E)
Solde d'exécution d'investissement cumulé au 31/12/2024 : (D+E) -38 026.67 (F)
RAR Dépenses d'inv. 211 000
RAR Recettes d'inv. 200 000
Solde Restes à réaliser au 31/12/2023 : -11000 (G)
Rappel du solde Investissement d'exécution cumulé (F) -38 026.67 Rappel du solde des restes à réaliser : (G) -11 000.00
Besoin de financement section d'investissement total au 31/12/2024 : (F+G) —49 026.67
(si solde positif —0=)
AFFECTATION 2024 sur 2025
Couverture du besoin de financement de la sect° d'inv. (c/1068) (H) 49 026.67€
Excédent de fonctionnement disponible pour le BP2024 (C- H) 49 571.68 €
Vote: 10 Contre: 0 Pour : 10 Abstention : 0
Fait et délibéré à Ols et Rinhodes les jour, mois et an susdits, Au registre suivent les signatures .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un détai-a
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
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