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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - 5ceeff780190b869d2913e7a824c2a96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 20 mars 2026 Date de la convocation : 16/03/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de
la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Isabelle
PAYROT-Maire
Présents : PAYROT Isabelle-Maire, Didier AFRICAIN -Christine GRATUZE Adjoints- Kilian AMIEL-
Véronique CALMETTES-Françoise CANTALOUBE-LE MOINE Anne - MASSE Serge- VIELCANET Jean-
Louis- SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Aurélie BONNET (procuration J-L VIELCANET)
Secrétaire de séance : Kilian AMIEL
| 2026-02-08 Objet : Objet : Délégation au SIEDA
Madame le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 Mars
2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat
Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.
Après un vote du Conseil Municipal est élu déléguer communal auprès du SIEDA:
Mme CANTALOUBE Françoise
Adresse personnelle :
CP commune : __12260 OLS ET RINOHDES
Date de naissance : _\
Email
profession: D
Vote : 11 Contre : O0 Pour: 11 Abstention : 0
Madame Le Maire
Isabelle PAYROT
Fait et délibéré à Ols et Rinhodes les jour, mois et an susdits, Au registre suivent les signatures .
La présente délibération peut faire l'objet d' un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux ‘e Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par applegeer informatique http://telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 012-211201751-20260320-202602_08-DE
Reçu le 31/03/2026