Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM051202
Arrêté - CM090925
Compte-Rendu - CM100326
Conseil Municipal - CM040326
Compte-Rendu - CM140303
Arrêté - CM140417
Compte-Rendu - cm170117
Déliberation - CM100115
Compte-Rendu - cm200214
Compte-Rendu - CM160630
Déliberation - CM050603
Document publié le Vendredi 3 juin 2005 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Déliberation - CM050603)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU VENDREDI 3 JUIN 2005
PRESENTS : MM LUTHRINGER Jean
FRANCK Bernard
HANS Michel
DREYER Véronique
ROTHRA Marie-Jeanne
LEHMANN Fernand
GUILLEMAIN Pierre
COMPERE Jean-François
HERRGOTT Dominique
WEHRLEN Didier
ABSENT EXCUSE : M. BRETA Christian (procuration à M. le Maire)
1. CONTRAT FORET
Monsieur le Maire présente aux conseillers la proposition de contrats forestiers Natura 2000. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité :
d’accepter les mesures contractuelles suivantes :
1. mesure 1 : maintien de bois mort en forêt ;
2. mesure 2 : favoriser les essences locales en mélange ;
3. mesure 3 : favoriser les peuplements hétérogènes ;
4. mesure 4 : entretien des parcelles en faveur de la biodiversité et de l’hétérogénéité des peuplements ;
5. mesure 6 : maintien d’arbres sénescents, d’arbres à cavité et d’arbres patrimoniaux, sous mesure b, sénescence par îlots ;
6. mesure 10 : investissements visant à informer les usagers de la forêt ;
d’approuver le projet de signature du contrat Natura 2000 forestier sur les parcelles concernées de la forêt communale ;
d’approuver le plan de financement ;
d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.
2. CREATION D’UN POSTE D’ATSEM
Monsieur le Maire annonce aux conseillers que notre aide maternelle sera à la retraite pour la prochaine rentrée. Il faut donc embaucher une nouvelle ATSEM et pour cela, la commune doit créer le poste. Les conseillers proposent de donner la priorité aux gens du village. Monsieur Franck propose que le centre de gestion fasse la sélection des candidats.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité, de créer un poste d’ATSEM.
De plus, notre agent d’entretien qui nettoie les classes cessera également ses fonctions suite à sa demande. La commune recrute donc également un agent d’entretien pour le ménage des écoles (maternelle + primaire + mairie + salle des fêtes). Le nombre d’heures n’est pas encore défini.
Un avis de recrutement sera diffusé à tous les habitants du village.
3. MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
Monsieur le Maire donne lecture de la motion de soutien pour les agriculteurs suite aux mesures de réduction des aides. Le conseil municipal est d’accord pour voter la motion à condition que la commune ne soit pas engagée financièrement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande aux autorités compétentes : de permettre l’instruction et l’engagement des Contrats d’Agriculture durable en attente pour ne pas perdre l’année 2005 pour les exploitations concernées,
de revenir au minimum au niveau de rémunération des Contrats Territoriaux d’Exploitations,
de mettre en œuvre les crédits nécessaires pour ces mesures dès 2005 en faisant jouer la complémentarité Etat/Région/Département
d’alléger les contraintes d’instruction (propres au Haut-Rhin) des dossiers de demandes d’aide au titre des améliorations pastorales.
4. DEMANDE DU CLUB DE FOOT
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du président du Football club de Mitzach concernant la réglementation des buts. Le football club souhaiterait donc acquérir des buts fixes et demande une participation de la commune.
Après discussion, le conseil municipal, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 €, et d’acquérir les nouveaux buts (soit environ 1500 €).
Un remboursement hors TVA du solde, après déduction de la subvention, sera demandée au club.
Quant au problème du terrain d’entraînement, le conseil municipal souhaiterait plus de renseignements (comment le travail va se passer, la quantité approximative de terre végétale,…). Une décision sera prise ultérieurement.
5. DIVERS
POS :
Suite à l’enquête publique qui a eu lieu concernant l’ouverture de la zone NA Missmatten en zone NAa, monsieur le Maire a émit un avis défavorable en suivant l’avis de la chambre d’agriculture.
Pour valider cette décision, le conseil municipal est obligé de se prononcer. Le conseil municipal décide également de suivre la décision de M. le Maire, c'est-à-dire le reclassement de la zone en NA
Subvention conscrits : M. le Maire propose d’accorder une subvention de 330 € pour les conscrits pour l’achat de feux d’artifice.
Accès Kessler : suite aux travaux d’accès pour la maison Kessler, la commune avait demandé à chaque propriétaire d’installer un regard afin de ne pas créer de problème pour le hangar Herrgott. Cette condition n’a pas été respectée pour M. Kessler. Rien à signaler cependant pour l’autre propriétaire, M. Berna.