Déliberation - CM051202

Documents similaires

Compte-Rendu - CM140217

Déliberation - CM050603

Compte-Rendu - CM080505

unknown - CM061124

unknown - CM060914

Compte-Rendu - CM210304

Compte-Rendu - CM131108

Compte-Rendu - CM111125

Compte-Rendu - CM211213

Compte-Rendu - CM090206

Déliberation - CM051202 Document publié le Vendredi 2 décembre 2005 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Déliberation - CM051202)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Investissement et développement économique, REUNION DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2005

PRESENTS : MM LUTHRINGER Jean

FRANCK Bernard

HANS Michel

BRETA Christian

ROTHRA Marie-Jeanne

GUILLEMAIN Pierre

COMPERE Jean-François

HERRGOTT Dominique

WEHRLEN Didier

ABSENTS EXCUSES : Mme DREYER Véronique (procuration à Mme Rothra) – M. LEHMANN Fernand (procuration à M. Wehrlen)

MARCHES TRAVAUX SALLE MULTIFONCTIONS :

M. le Maire demande aux conseillers l’accord pour rattacher ce point à la délibération du 7 octobre 2005, suite à un oubli de sa part. A l’unanimité, les conseillers ont donné leur accord.

Monsieur le Maire explique ensuite aux membres du conseil qu’une ordonnance du 6 juin 2005 a introduit une nouvelle réglementation concernant les marchés et en particulier :

- que le conseil municipal devait autoriser le Maire à signer les marchés et que les précisions quant au montant prévisionnel HT, ainsi que la liste des lots devaient être communiqués ;

- que, d’autre part, une commission d’appel d’offres devait être créée au sein du conseil municipal, par vote secret, comprenant le Maire, Président d’office, trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Il fallait donc régulariser ces deux points.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire relatif aux marchés et après en avoir délibéré :

- autorise M. le Maire à signer les marchés dont le montant prévisionnel HT s’élève à 331 860 € et les travaux sont répartis en 19 lots :

1. Gros œuvre 90 000,-

2. Charpente bois 12 300.-

3. Traitement charpentes de toiture 4 760.-

4. Couverture tuile 26 000.-

5. Couverture zinc – zinguerie 11 000.-

6. Menuiserie extérieure bois 7 200.-

7. Menuiserie extérieure alu 33 600.-

8. Electricité – VMC 24 500.-

9. Chauffage sanitaire 10 400.-

10. Plâtrerie – isolation – faux plafond 26 100.-

11. Menuiserie intérieure 10 300.-

12. Carrelage – faïence 16 500.-13. Peinture intérieure 10 300.-

14. Revêtement de sols souple 2 600.-

15. Echafaudage 6 560.-

16. Ravalement de façade 21 500.-

17. Serrurerie 9 000.-

18. VRD 5 000.-

19. Stores intérieurs 4 240.-

- a désigné, à l’unanimité et par vote secret, les membres suivants à la commission

d’appels d’offres :

titulaires suppléants

Mme Rothra Marie-Jeanne M. Compère Jean-François

M. Hans Michel M. Herrgott Dominique

M. Franck Bernard M. Guillemain Pierre

1. PRIX DIVERS ET SUBVENTIONS

Location pour 2006 :

- logement directeur d’école : 485 € par mois

- maison forestière : 5 800 € par an (répartie entre Mitzach et Husseren)

Droit de reconnaissance pour 2006 :

Decker Charlotte : 9 €

Mathis Laure : 15 €

Rebischung Emile : 9 €

Grob Bernard : 9 €

Schneider Joseph : 15 €

Hecht Lionel : 9 €

Terrains communaux partagés pour 2005 :

10 ares : 9 € 15 ares : 11 € 30 ares : 15 € 40 ares : 20 €

Subventions diverses pour 2005 :

- pompiers, foot, chorale, musique, club des amis : 330 €

- anciens combattants : 44 € ; Souvenir Français : 44 € : centre doc. Pédagogique de Thann : 25 € ; bibliobus : 30 € ; ligue contre le cancer : 94 € ; ass. des sclérosés en plaques : 25 € ; ass. contre les myopathes : 48 € ; sté d’arboriculture : 3 €

- Vollgaz team : suite à la demande de cette association, le conseil municipal décide l’attribution d’une subvention de 150 €

- école : une subvention de 468 € est accordée pour les sorties des écoles pour l’année scolaire 2005/2006 ; une subvention de 264 € est accordée pour les sorties ski de l’hiver 2004/2005.

2. CERTIFICATION FORET « PEFC »

Monsieur le Maire soumet aux conseillers que certains acheteurs de bois (Henry, Vinel, Germain) souhaitent que les communes adhèrent au label PEFC (certification de gestion durable des forêts). Cette certification garantit au consommateur que le produit en bois qu’il achète est issu de « forêts gérées durablement ». En adhérant à cette certification, la commune doit verser la comme de 10 € de frais ainsi que 0.10 € par hectare et par an.

Le conseil municipal accepte cette adhésion.3. ELECTRIFICATION RUCHER-ECOLE

Monsieur le Maire fait part de la demande de M. Holtz Marcel, président du syndicat des apiculteurs, concernant l’électrification du rûcher-école. Un devis est joint à cette demande par EDF pour un montant de 18 700 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et entendu les différentes opinions émises, décide :

- de ne pas donner un accord de principe, pour l’instant, pour les motifs suivants :

1. ce lieu voué à l’élevage des reines, à la vie des abeilles, à l’apprentissage du métier d’apiculteur par les jeunes, doit rester à l’abri de toutes nuisances sonores ou autres et rester un endroit calme à proximité immédiate de la forêt ;

2. la faune sauvage avoisinante ne doit pas être dérangée ;

3. le devis n’est pas assez détaillé, trop succinct ;

4. aucune précision n’est donné quant au passage du câble : aérien ou enterré et où ? Si l’extension du réseau doit être enterré, il faut trouver une solution pour ne pas endommager le chemin rural et ses traverses d’évacuation de l’eau de ruissellement ainsi que la conduite d’eau AEP du village ;

5. Monsieur le Maire, responsable de la police municipale, souhaite fermement que le Syndicat lui transmette régulièrement les feuilles demandées relatives aux locations : à titre d’information, cela n’a jamais été le cas jusqu’à présent ;

6. le conseil tient à avoir de vrais garanties concernant l’article 13 des statuts qui a été changé fin 2003 et demande fermement que les locations soient limitées avec des activités compatibles avec l’environnement.

4. RAPPORTS ANNUELS

Comme toutes les années, la commune doit délibérer sur les rapports (eau, assainissement et com. Com.). Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller le détail concernant notre commune (pour l’eau et l’assainissement). Il rappelle également les compétences de la Com. Com.

Monsieur Franck relance le problème d’une plate-forme pour les déchets verts. Il pense à la carrière dans la rue du baechel : ce lieu est à l’écart des habitations (minimum de 200 m) et à plus de 35 m des sources et rivières. Monsieur le Maire demandera le cahier des charges afin de voir si notre idée peut être concrétisée. Ces travaux sont financés par le conseil général et l’ADEME.

Pas d’autres remarques concernant ces trois rapports.

5. DIVERS

Indemnité du percepteur : Monsieur le Maire soumet au conseil l’indemnité du percepteur pour l’année 2005 pour un montant brut de 303.30 €.

Le conseil municipal accepte ce mandatement.GAS (groupement d’action sociale) : Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier émanant du GAS. Chaque commune peut y adhérer pour une cotisation salariale annuelle de 30 € par agent et une subvention communale de 50 € par agent. Le conseil municipal décide son adhésion au GAS ; chaque agent étant libre d’y adhérer.

Subvention enfants du collège : Monsieur le Maire informe les conseillers de l’organisation d’un voyage linguistique dans la vallée du Rhin pour les élèves de 5ème du collège de Saint- Amarin. 5 élèves sont concernés par ce voyage. Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 50 € par enfant pour cet évènement.

ONF : l’ONF propose un état des coupes à marteler de notre forêt pour 2007. Le conseil municipal doit approuver cet état le plus rapidement possible. Le martelage sera effectué pendant l’hiver 2005/2006. Le conseil municipal est d’accord avec le principe pourvu qu’il n’y ait pas de frais supplémentaire pour cet acte.

Infos : Démarrage des travaux du lotissement début janvier 2006.

La prochaine réunion de chantier de la salle a lieu le mardi 20 décembre à 10 heures.