Compte-Rendu - CM160630

Documents similaires

Compte-Rendu - CM081024

Déliberation - CM110329

Ordre du Jour - CM130606

Compte-Rendu - CM211105

Compte-Rendu - CM110530

Compte-Rendu - CM120224

Déliberation - CM041109

Compte-Rendu - CM141121

Compte-Rendu - CM100326

Compte-Rendu - cm180316

Compte-Rendu - CM160630 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM160630)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

COMPERE Jean-François Conseiller

Mme BRECHBIEHL Christiane conseillère

MM. ERNY Michel conseiller

JAEGY Sébastien conseiller

Mme RIETH Florence conseillère

Absents excusés : MM. BRINGARD Roger (procuration à M. Guillemain) - LERCH Christophe (procuration à M. Compère) - Mmes ROTHRA Marie-Jeanne (procuration à Mme Brechbiehl) - WILHELM Marion

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 avril 2016

2. Vente de bois sur terrains communaux non soumis à l’ONF

3. Recensement 2017 :

- Nomination du coordonateur communal

- Nomination de l’agent recenseur

4. Travaux 2016 et demande de subventions

5. Attribution des subventions aux associations

6. Demande de subvention du football club de Mitzach

7. Divers

- Point sur les nouveaux compteurs EDF

- Avancement du projet RPI

1. APPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 AVRIL 2016 Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le compte-rendu du 8 avril 2016. Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision du conseil sur le point 8, une demande a été faite au domaine afin de faire une estimation. Ce dernier précise que son avis n’est pas nécessaire si la valeur du terrain n’excède pas 75 000 €.

2. VENTE DE BOIS SUR TERRAINS COMMUNAUX NON SOUMIS A L’ONF Monsieur le Maire explique aux conseillers que la scierie Naviliat a acheté du douglas sur du terrain communal.

Le volume représente 7.393 m3 et monsieur le Maire propose un prix de 67 € par m3. Le conseil municipal accepte ce prix.

Les frais d’exploitation et de débardage ont été pris en charge directement par la scierie Naviliat.

3. RECENSEMENT 2017

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’en 2017 la commune de Mitzach est amenée à faire le recensement de la population (du 19 janvier au 18 février 2017). Le recensement est fait tous les ans 5.

Monsieur le Maire doit désigner un coordonateur communal. Il propose de nommer Mme Nathalie Christmann (qui l’a déjà fait les dernières fois).

Monsieur le Maire doit également choisir un agent recenseur et propose M. Lucien Schnebelen.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du coordonateur ainsi que de l’agent recenseur.Un arrêté municipal sera pris dans ce sens.

4. TRAVAUX 2016 ET DEMANDES DE SUBVENTION

Dans le cadre de la relance de l’économie, le gouvernement a défini des enveloppes financières à la disposition des collectivités sous forme de subvention pour la réalisation de divers travaux.

Le Maire a ainsi présenté divers projets de travaux qui pourraient être réalisés. Le conseil municipal, après analyse de discussion des projets, décide à l’unanimité :

- de procéder au remplacement de la chaudière au fuel du bâtiment maire-école par une chaudière automatique à pellets. Ce chantier est attribué à l’entreprise Kraft pour un montant HT de 23 385 €. Elle était la mieux placée sur trois devis (Ets Burgunder pour 28 290 € et Ets Elsass chauffage pour 40 809 €). Une demande de subvention de 40 %, soit 9 354 €, sera faite auprès de l’ADEM (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie)

- de remplacer les fenêtres du bâtiment mairie-école. Ces travaux ne sont pas éligibles pour des subventions. Il aurait fallu faire un « bouquet de travaux » (isolation des combles ou plafond des caves et installation d’un système de ventilation). Ces travaux seront réalisés en autofinancement, étalés sur deux ou trois exercices budgétaires. Une première tranche est attribuée aux Ets Mura Roger pour un montant HT de 16 399 €.

- d’engager le remplacement d’une partie de l’éclairage public entre l’entrée du village et la rue Baechel. Ce projet prévoit l’enfouissement de l’alimentation électrique des candélabres ainsi que la mise en souterrain du téléphone avec la mise en place d’une gaine en prévision de l’arrivée de la fibre optique d’ici 2022. Ces travaux chiffrés à 99 732 € HT feront l’objet d’une demande de subvention à :

- La région dans le cadre du plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2500 habitants. Une subvention de 20 % du montant HT de 99 732 € sera demandée, soit 19 946 €.

- Fonds TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte). Ces fonds subventionnent le financement des têtes de luminaires à LEDS couplés à des réducteurs de tension et des horloges astronomiques. Une enveloppe de 14 000 €, soit 14 % du montant HT, est déjà attribuée à la commune de Mitzach.

- Soutien à l’investissement public local. Une demande de subvention de 46 % sur le montant HT de 99 732 sera sollicitée soit 45 876 €.

Le conseil municipal autorise également monsieur le Maire à engager la procédure pour faire un emprunt sur les fonds disponibles à taux zéro, ceci pour préfinancer la TVA et pouvoir payer les factures avant le versement des subventions.

5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de reconduire les diverses subventions aux associations et autres organismes à la valeur identique de 2015, hormis celle allouée à l’APA. En effet, l’association d’aide aux personnes âgées apporte son soutien à 33 personnes de notre village. La subvention de 653 € est en rapport aux nombres d’intervention dans la commune. Les subventions suivantes ont ainsi été approuvées à l’unanimité.

société subvention 2016

GAS (groupement d'aide sociale) 160.00 €Association des Personnes Agées (APA) 653.00 €

conscrits 380.00 €

Echo du Brand 380.00 €

Amicale des pompiers 380.00 €

Chorale Ste-Cécile 380.00 €

Football Club 380.00 €

bibliothèque départementale de prêt 30.00 €

Union des combattants 50.00 €

Ligue contre le Cancer 95.00 €

Sclérosés en plaques 25.00 €

Association Françaises contre les Myopathies 50.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Delta Revie 50.00 €

Conférence St-Vincent de Paul 100.00 €

Club Vosgien 100.00 €

Amicale des donneurs de Sang 100.00 €

Ecoles pour sorties culturelles 234.00 €

Ecoles pour sorties ski 298.50 €

3 895.50 €

6. DEMANDE DE SUBENTION DU FOOTBALL CLUB DE MITZACH Monsieur le Président du football club de Mitzach sollicite la commune pour une subvention suite à la remise en état du terrain de foot. Une facture de l’entreprise CSE est jointe au dossier et représente un montant de 4 664.40 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que la commune paie l’eau et a acheté un tracteur en 2008 que le foot utilise pour l’entretien du terrain. Notre ouvrier communal utilise ce tracteur uniquement pour l’entrée du village.

A l’heure actuelle, la batterie du tracteur est en fin de vie.

Monsieur le Maire propose donc de racheter une nouvelle batterie à la charge de la commune.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

7. DIVERS

Point sur les nouveaux compteurs ERDF/GRDF :

M. Sébastien Jaegy, représentant de la commune au Syndicat d’électricité, fait un compte- rendu suite à la dernière réunion qui a eu lieu. Une nouvelle réglementation est arrivée avec la mise en place de nouveaux compteurs ERDF « Linky ». Cette opération consiste à mettre en place un nouveau compteur à la place du compteur actuel (obligatoire). Ce changement est pris en charge par ERDF.

Ce nouveau compteur est un compteur communiquant qui permettra de transmettre ponctuellement et automatiquement les informations de consommation électrique à ERDF. Une facture sera donc établie sur la consommation réelle.

Mais, à l’heure actuelle, beaucoup d’élus se posent des questions par rapport à la santé publique des utilisateurs, au problème de confidentialité des données…

Des nouveaux compteurs seront également mis en place pour les utilisateurs de gaz.Avancement du projet RPI :

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Mitzach, Husseren-Wesserling et Ranspach sont ouverts au projet de RPI pour la rentrée 2017/2018. Différentes réunions ont lieu avec l’inspectrice également.

De ce fait, la commune de Mitzach ne passera pas en classe unique à partir de la rentée. Un planning a été fait afin de prévoir la mise en route du dossier dans le temps.

Motion pour le maintien des cours d’enseignement religieux en Alsace-Moselle : L’enseignement religieux des les établissements publics en Alsace Moselle a un caractère obligatoire dans le cycle primaire et secondaire (collège et lycées), selon plusieurs lois et réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d’Etat en 2001.

Cependant, si le caractère obligatoire s’impose aux établissements scolaires, il ne s’impose pas aux élèves, lesquels peuvent en être dispensés à l’initiative des parents. L’Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier Ministre, s’est penché sur l’ensemble du régime local des cultes dans les trois départements d’Alsace Moselle et a formulé en mai 2015 des préconisations concernant notamment les cours d’enseignement religieux. Ainsi, l’Observatoire suggère que les élèves ne souhaitant pas suivre les cours de religion en Alsace Moselle ne soient plus tenus de demander une dispense comme c’est le cas actuellement, mais que ces élèves fassent plutôt une démarche volontaire d’inscription. L’heure d’enseignement serait ainsi considérée comme une simple option, placée en supplément du temps de l’enseignement.

Suite à ces préconisations, la Ministre de l’Education Nationale, madame Najat Vallaud- Belkacem, a consulté des élus alsaciens et mosellans en vue d’une évolution des conditions de l’enseignement religieux à l’école.

En réponse à cette consultation, le Conseil Départemental du Haut-Rhin EXPRIME son total désaccord

DEMANDE le statu quo quant au maintien des dispositions actuellement en place pour organiser et proposer l’enseignement religieux dans le cadre scolaire. En effet, la proposition du gouvernement constitue un nouveau grignotage du droit local totalement inacceptable.

Par ailleurs, dans la période actuelle, alors qu’il faut lutter contre le renferment communautaire et religieux, l’enseignement religieux dans les établissements publics constitue un atout pour permettre une ouverture d’esprit des élèves et pour lutter contre les préjugés ou la crainte des différences, nés de la méconnaissance des autres cultes et autres cultures.

Le conseil approuve cette motion à l’unanimité.

Séance levée à 22h30.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire Procuration à M. Guillemain

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale

LERCH Christophe Conseiller Municipal Procuration à M. Compère

ERNY Michel Conseiller MunicipalJAEGY Sébastien Conseiller Municipal

RIETH Florence Conseillère Municipale

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale Procuration à Mme Brechbiehl

WILHELM Marion Conseillère Municipale Absente excusée