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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 134.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 134.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD-Arrondissement de Nîmes
Délibération n°134/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants : 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CR EYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic,
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard,
SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINAT! Jérôme, AUGUSTIN Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-
Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAU DE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naïma), PEYRIERE Pascal, BAYART
Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine {procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah), GOURRET Patrice (procuration à CARMINATI Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°134/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET: Étude de ressources stratégiques en eau potable de la nappe alluviale du
Rhône - Convention de groupement de commande pour la réalisation d'une étude.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la
Commande
Publique encadrant les modalités de la procédure adaptée pour la passation de
marchés;
Vu les articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la Commande Publique
encadrant les
dispositions réglementaires du groupement de commande;
Vu les dispositions de la convention de groupement de commande spécifique à cette
étude;
Considérant que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) a identifié la masse d'eau FRDG382 « Alluvions du Rhône du défilé de
Donzère au confluent de la Durance et alluvions de la basse vallée Ardèche» comme
masse d'eau stratégique pour l'alimentation en eau potable;
Considérant que les collectivités en charge de la compétence eau potable sur cette
nappe doivent identifier et caractériser les zones de sauvegarde actuelles et futures
pour l'eau potable ;
Considérant que compte tenu de l'intérêt de réaliser conjointement cette étude afin de
rationaliser et optimiser les coûts, il est nécessaire d'établir une convention de
groupement de commande;
Considérant que la convention sera passée entre la Communauté de Communes du
Pays d'Orange en Provence, le Syndicat Rhône-Ventoux, le Syndicat Mixte des Eaux
de la Région Rhône-Aygues- Ouvèze, le Syndicat Mixte des Eaux du Plateau de
Signargues, la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et la Communauté
d'Agglomération du Gard Rhodanien;
Considérant que l'enveloppe financière globale affectée à la réalisation du projet est
estimée à 150000 € HT sur 24 mois;
Considérant que l'étude peut être subventionnée à hauteur maximale de 80 % et à
minima 70 %;
Considérant que ce projet a été présenté et à la Commission Eau et Assainissement
réunie le 16 juin 2026;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-D'accepter le lancement de l'étude« ressource stratégique de la nappe alluviale du
Rhône» pour un montant estimé à 150 000,00 € HT et le lancement de la consultation
en procédure adaptée.
Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°134/2026 du 6 iuillet 2026. page 2 -D'approuver la convention de groupement de commande entre les différents
partenaires annexée à la présente délibération afin de réaliser une étude de ressource
stratégique de la nappe alluviale du Rhône.
-De désigner le Syndicat Rhône Ventoux comme coordonnateur du groupement de
commande et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon comme co-
coordonnateur.
-D'approuver le plan de financement suivant:
- Montant estimatif total de l'étude: 150 000 € HT
- Subventions minimales (70 %): 105 000 € HT
- Reste à charge maximal CAGR: 3959.25 €HT
-D'autoriser le Président à signer tous les actes et documents afférents à la présente
délibération.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE 1- · • igné é/ectroniquement par : Christophe SERRE ? a te de signature : 16/07/2026 ualité : Président de /'Agglomération du Gard
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Délais de recours: la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°134/2026 du 6 iuillet 2026. page 3