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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022 1/4
COMMUNE DE VILLARD DE LANS
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MARS 2022
Compte-rendu
Affiché le 28 mars 2022
Nombre de conseillers
en exercice :
27
Présents à la séance :
19
Pouvoirs :
8
Date de la
convocation :
17 mars 2022
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, et le jeudi 24 mars à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU.
A désigné comme secrétaire : Charlotte BONNARD
ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Bruno DUSSER, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Henri CRET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Patrick ARNAUD, Daphnée GORDOWSKI- SABBAGH, Charlotte BONNARD, Laurence BORGRAEVE, Marie ZAWISTOWSKI, Olivier ROBIN, Valérie BONAVAUD, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Véronique BEAUDOING (donne pouvoir à Michèle PAPAUD), Christelle CUIOC VILCOT (donne pouvoir à Arnaud MATHIEU), Serge BIRGE (donne pouvoir à Jacky DUVILLARD), Nadine GIRARD-BLANC (Françoise SARRA- GALLET), Valérie PETIT (donne pouvoir à Arnaud MATHIEU), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Christophe ROBERT), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Claude FERRADOU (donne pouvoir à Luc MAGNIN)
Projet de délibération n°25
Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTES D’EMPLOI NON PERMANENTS
Considérant les besoins pérennes en personnel au sein des services urbanisme et juridique et des services techniques, il convient de modifier le tableau des effectifs afin de créer les postes suivants :
Postes permanents
CREATIONS DE POSTES DATE D’EFFET
1 poste d’adjoint administratif à temps complet (1) 1er mai 2022
1 poste d’adjoint administratif à 90 % d’un temps complet (2) 1er mai 2022
1 poste de rédacteur à temps complet (3) 1er juin 2022
2 postes d’adjoint technique à temps complet (4) 1er avril 2022
Considérant les besoins en personnel au sein des Services Techniques et du Service de Police Municipale pour la saison d’été 2022 et pour la préparation de cette saison, il est proposé la création des emplois de contractuels suivants :
Postes non permanents (5)
NATURE DES FONCTIONS NOMBRE REMUNERATION
- Agents polyvalents des
services techniques 11
Adjoint technique territorial - Echelle C1 :
1er échelon – IB 367/IM 343
Contrat à temps complet Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022 2/4
- Assistant Temporaire de
Police Municipale 1
Gardien Brigadier – Echelle C2
1er échelon - IB 368/IM 343.
Contrat à temps complet
Il convient de modifier le tableau des effectifs afin :
- de recruter pour le poste de technicien bâtiment par la voie de détachement, un agent de la fonction publique d’Etat selon l’équivalence de corps et de cadres d‘emplois (1),
- de procéder au remplacement de l’instructrice droits des sols qui a demandé sa mutation (3) ; - de poursuivre la politique de pérennisation des postes définis comme permanent au sein de l’organigramme (2 et 4)
Par ailleurs, afin de pourvoir aux emplois saisonniers il est nécessaire de créer les postes figurant ci-dessus (5).
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 28 mars 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Projet de délibération n°26
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS UTILISANT LES ENERGIES RENOUVELABLES
Dans le cadre du dispositif existant, adopté par voie de délibération du 29 septembre 2004, instituant une aide forfaitaire pour les acquéreurs de matériel de chauffage et de panneaux photovoltaïques en complément des aides proposées par l’ADEME, le Conseil Régional et le Conseil Départemental, il est proposé d’attribuer une subvention forfaitaire de 500 € à monsieur Stéphane GUIGARD pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 28 mars 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Projet de délibération n°27
Rapporteur : Michèle PAPAUD
LANCEMENT D’UNE ETUDE RELATIVE AUX MOBILITES SUR LA COMMUNE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
La commune de Villard de Lans, lauréate du programme « Petites Villes de Demain » porte un projet de territoire ambitieux visant à sa revitalisation. Le dispositif permet d’enclencher un plan d’actions visant à répondre aux différents enjeux auxquels est confronté le territoire.
Parmi ces derniers, le sujet de la mobilité est prépondérant. De nombreuses problématiques sont connues et identifiées : stationnements et circulation saturés lors des pics de fréquentation, manque de lisibilité de la signalisation, place omniprésente de la voiture, défaut d’accès et de capacité d’accueil des vélos.
La municipalité souhaite donc lancer une étude mobilité à l’échelle de la commune qui établira un diagnostic exhaustif puis proposera un plan d’actions visant à résorber ces problématiques, avec certains objectifs précis, dont notamment :
- Travail sur la définition des modalités de signalisation permettant aux utilisateurs de se déplacer facilement quelle que soit la situation ;
- Amélioration de la piétonisation ;
- Réflexion sur une meilleure répartition des différents flux (voitures / transports en commune / livraisons / vélos / piétons) ;
- Proposition de réorganisation et/ou d’optimisation des espaces de stationnement.
Cette étude s’inscrit dans un double contexte intéressant.
Le premier, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », avec un projet de territoire construit autour de la mobilité afin de concourir à la revitalisation du centre-bourg et à une meilleure liaison entre les différents sites projets. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022 3/4
Le second, avec le lancement par la Communauté de Communes du Massif du Vercors d’un schéma directeur modes actifs (piéton et vélo) : une étude annexe, poussée à l’échelle de la commune permettra d’intégrer dans son plan d’actions non seulement des projets piétons et vélo, mais bien d’avoir une action globale sur les mobilités.
En ce sens, il est aujourd’hui possible pour la commune de solliciter une subvention pour cette étude auprès du Département de l’Isère au titre de l’appel à projets « Incitation à l’utilisation de modes de déplacement doux ». Le conseil municipal doit toutefois au préalable valider le projet et son plan de financement prévisionnel, à savoir :
Programme / Financeur Taux de subvention Montant (H.T.) Banque des Territoires –
Programme « Petites Villes de
Demain »
30% 3 900€
Conseil départemental de l’Isère 50% 6 500€
Total co-financeurs publics 80% 10 400€ Autofinancement commune 20% 2 600€
Total projet 100% 13 000€
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le lancement de cette étude avec son plan de financement prévisionnel, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 28 mars 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Projet de délibération n°28
Rapporteur : Michèle PAPAUD
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA VERRIERE ET DE LA COUPOLE.
Pour pourvoir à des cas particuliers, il est proposé de préciser que la gratuité sera accordée aux associations à raison de deux fois par an et par salle.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 28 mars 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Projet de délibération n°29
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET BAIL RURAL POUR LOCATION DE PARCELLES COMMUNALES
M. Christophe BONNARD, maraîcher sur le territoire, sollicite de la Commune la mise à disposition de deux parcelles communales situées aux Geymonds, en vue de leur exploitation.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer pour la conclusion d’un bail rural pour la parcelle cadastrée AL 377 et de déterminer le prix du fermage à l’hectare.
Il est de même proposé de signer une convention d’occupation précaire pour la parcelle AL 333, cette dernière échappant au statut du fermage, étant située sur une zone classée AUEg2 au PLUi.
La délibération :
- Fixe à 150 € par hectare le loyer annuel des terres nues.
- Fixe ainsi à 39 € le prix du fermage pour le bail rural à conclure sur la parcelle AL 377 (pour une contenance de 2581 m²).
VOTE : pour à l’unanimité (Christophe BONNARD, étant le principal intéressé par cette délibération et ayant donné pouvoir à Christophe ROBERT, ne prend pas part au vote)
Transmise en Préfecture le 28 mars 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 mars 2022 4/4
Projet de délibération n°30
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET DE MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION INFORMATIQUE PARTAGEE DE GESTION DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE AVEC LE SDIS
Le SDIS de l’Isère doit connaitre l'emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc., des points d'eau incendie (PEI), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l'incendie (DECI). La commune, de son côté doit accéder aux informations relatives aux PEI répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS, pour assurer au mieux leur maintien en condition opérationnelle.
Le SDIS dispose d’une application informatique partagée - dénommée DECIsère - recensant l’ensemble des PEI publics et privés du département et permettant les échanges d'informations entre les acteurs de la DECI. Le SDIS propose de mettre gratuitement à disposition de la Commune cette application, véritable outil d'aide à la décision et permettant de signaler aux sapeurs-pompiers intervenants, quasiment en temps réel, les PEI opérationnels les plus proches de l'adresse de l'intervention.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les conditions de mise à disposition et d’utilisation de cette application et d’autoriser le maire à signer la convention s’y rapportant.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 28 mars 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Projet de délibération n°31
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES DU PARC REGIONAL DU VERCORS
Suite à la démission des représentants titulaire et suppléant de la commune au sein des instances du Parc Régional du Vercors, Le Conseil municipal procède à une modification de ses représentants au sein des instances du Parc Régional du Vercors.
Il est proposé de désigner comme membre titulaire : Arnaud MATHIEU
Et comme membre suppléant : Michèle PAPAUD
VOTE : 22 voix pour, 5 abstentions (Luc MAGNIN, Laurence BORGRAEVE, Valérie BONNAVAUD, Marie ZAWISTOWSKI et Claude FERRADOU)
Transmise en Préfecture le 28 mars 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 29 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée à 19h00