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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 1/6
COMMUNE DE VILLARD DE LANS
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
Compte-rendu
Affiché le 23 novembre 2022
DELIBERATIONS
Nombre de conseillers
en exercice :
27
Présents à la séance :
18
Pouvoirs :
8
Non représenté :
1
Date de la convocation :
10 novembre 2022
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
L’an DEUX MILLE VINGT-DEUX, et le jeudi 17 novembre à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU.
A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle VILCOT, Serge BIRGE, Jean-Paul UZEL, Christophe ROBERT, Françoise SARRA- GALLET, Henri CRET, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Laurence BORGRAEVE, Olivier ROBIN, Marie ZAWISTOWSKI, Ghislaine MASSON, Luc MAGNIN
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Nadine GIRARD-BLANC (donne pouvoir à Françoise SARRA-GALLET), Maud ROLLAND (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Jacky DUVILLARD (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Michèle PAPAUD (donne pouvoir à Arnaud MATHIEU), Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Henri CRET), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Jean-Paul UZEL), Valérie BONAVAUD (donne pouvoir à Laurence BORGRAEVE)
NON REPRESENTEE : Charlotte BONNARD
Délibération n°103 : BUDGET PRINCIPAL 2022 – Décision Modificative n°2 Rapporteur : Christelle VILCOT
Le Conseil Municipal doit procéder à des ajustements de crédits au Budget Principal justifiés par la nécessité d’inscrire en fonctionnement :
Mouvements budgétaires en recettes :
- au chapitre 70 produits des services, article 70382 redevances de ski de fond, +40 000 € - au chapitre 73, impôts et taxes :
o article 7362 taxes de séjour : +55 000 €
o article 7366 taxes sur les remontées mécaniques : +85 000 €
Mouvements budgétaires en dépenses :
- au chapitre 014 atténuations de produits :
o article 703892, reversements redevances de ski de fond à l’OMT : 40 000 € o article 7398, reversements, restitutions et prélèvements divers, 140 000 € (55 000 € de taxes de séjours et 85 000 € de taxes sur les remontées mécaniques reversées à l’OMT)
- au chapitre 011 charges à caractère général, article 6042, achat de prestations de services, + 80 000 €
- au chapitre 012 charges de personnel, article 64111, rémunération principale titulaires, + 60 000 €
- au chapitre 65, article 65737, autres établissements publics locaux, diminution de 140 000 € de la subvention à l’OMT.
La Décision modificative n° 2 s’équilibre en fonctionnement à +180 000 €. La section d’investissement n’est pas concernée par celle-ci.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 18 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 18 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 2/6
Délibération n°104 : BUDGET CHAUFFERIE BOIS BOURG-CENTRE 2022 – Décision Modificative n°2 Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Le Conseil Municipal doit procéder à des ajustements de crédits du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre justifiés afin d’assurer la prise en charge
de dépenses complémentaires (chapitre 011) d’un montant total de 15 502 € au titre de l’accompagnement de l’assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des négociations avec le titulaire de la délégation de service public (WEYA). Cette somme se répartit de la manière suivante :
o 9 250 € HT, non soumis à TVA, à M. Matthieu BARDIN
o 5 210 € HT, à la société EEPOS, soumis à TVA soit 6 252 TTC.
de frais financiers liés à l’emprunt pour 8 215,21 € au chapitre 66, , du fait d’intérêts à payer sur la dette plus importants que prévu en raison de la revalorisation du taux de rémunération du livret A qui est passé à 2 % depuis le 1er août 2022.
L’équilibre de la section de fonctionnement est rendu possible par l’augmentation des recettes liées à l’amortissement des subventions versées. La trésorerie a demandé à la commune d’amortir celles-ci sur d’une durée de 35 ans, correspondant à celle d’amortissement de l’équipement. Ceci se traduit par une inscription complémentaire de 40 141,57 € au chapitre 040 (opérations d’ordre de transfert entre section) en dépenses d’investissement au compte 13918. S’agissant d’un transfert entre section, une somme identique est inscrite en investissement.
Cette somme de 40 141,57 € étant supérieure aux besoins du chapitre 011, une augmentation de l’autofinancement de 16 424,36 € est proposée.
La décision modificative s’équilibre en section de fonctionnement à 40 141,57.
En investissement, l’équilibre est assuré par cette augmentation de l’autofinancement et par une diminution du remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) pour 7 007.04 € et sur les dépenses prévues au chapitre 21 pour 16 710.17 €.
La décision modificative s’équilibre en section d’investissement à 16 424,36 €.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°105 : Tarification saison 2022/2023 - Domaine de Ski Alpin Rapporteur : Bruno DUSSER
Dans le cadre de la délégation de service public, le délégataire doit soumettre ces tarifs à l’autorité délégatrice. Les tarifs de la saison 2022/2023 sont en augmentation sensible pour tenter de compenser au moins partiellement la hausse des tarifs de l’électricité et plus globalement les conséquences de l’inflation.
Le Conseil Municipal rend un avis favorable sur les tarifs des remontées mécaniques pour la saison d’hiver 2022/2023, tels que proposés par la S.E.V.L.C. et joints à la présente délibération (Jean-Paul UZEL et Luc MAGNIN ne prennent part ni au débat ni au vote).
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°106 : Tarification saison 2022/2023 - Ski Nordique
Rapporteur : Christophe ROBERT Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 3/6
Comme chaque année, les tarifs relatifs au domaine skiable nordique doivent être votés par la commune. La délibération met en évidence les évolutions de tarifs entre la saison dernière et celle à venir. On notera en particulier une modification de l’âge donnant droit au tarif jeune qui passe de 16 ans à 20 ans ainsi qu’une diminution de l’âge permettant de bénéficier du tarif sénior, qui passe de 75 à 70 ans.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 18 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 18 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°107 : Modification du tableau des effectifs-rectification
Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
Considérant qu’une erreur de date s’est glissée dans le tableau de création de poste de la délibération n°98
Considérant que l’assemblée délibérante peut, lorsqu'une erreur matérielle portant sur le fond même de la délibération est commise la corriger par délibération rectificative,
Il est proposé au conseil municipal de rectifier la date d'effet de la création de poste d'adjoint du patrimoine comme suit :
Filière Catégorie Grade Temps du
poste
Nombre de
poste
Heures
hebdomadaire
Date d’effet
Culture C Adjoint du patrimoine
principal 2ème classe
100% 1 35 1er novembre 2022
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°108 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
Considérant l’évolution de carrière des agents et le tableau d’avancement de grade au titre de l’année 2022 et les besoins pérennes en personnel au sein à la Maison du patrimoine, il convient de modifier le tableau des effectifs afin de créer les postes suivants :
Filière Catégorie Grade Temps du poste Nombre de poste Heures hebdomadaire Date d’effet
Technique C Agent de maitrise 100 % 1 35h00 1er décembre 2022
Technique C Adjoint technique principal 1ère classe 90% 1 31h30 1er décembre 2022
Technique C Adjoint technique principal 1ère classe 100 % 1 35h00 1er décembre 2022
Administratif B Rédacteur principal 1
ère
classe 100 % 1 35h00 1er décembre 2022
Administratif C Adjoint administratif principal 1ère classe 100 % 1 35h00 1er décembre 2022
Culture B Assistant de conservation 100% 1 35h00 1er janvier 2023
Culture C Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 100 % 1 35h00 1er décembre 2022
Culture C Adjoint du patrimoine 60% 1 21h00 1
er janvier 2023 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 4/6
Considérant qu’il est nécessaire pour la saison d’hiver 2022-23 de recruter des personnels saisonniers au sein des Services Techniques et du Service de Police Municipale, il est proposé de créer les postes suivants :
Catégorie Grade /missions Temps du
poste
Nombre
de
poste
Date d’effet Durée / rémunération
C
Adjoint technique – agent
d’accueil et de régulation du
stationnement
35h00 5 1
er décembre
2022
5 mois
Rémunération sur
l’échelle C1 selon
ancienneté
C Adjoint technique – renfort saisonnier équipe de déneigement 35h00 1 18 novembre 2022
4 mois
Rémunération sur
l’échelle C1 selon
ancienneté
C Assistant Temporaire de Police Municipale 35h00 1 12 décembre 2022
4 mois
Rémunération sur
l’échelle C1 selon
ancienneté
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 18 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 18 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°109 : Mise à disposition de personnel auprès de l’Office Municipal de Tourisme – Saison d’hiver 2022/2023
Rapporteur : Françoise SARRA-GALLET
Depuis le 1er novembre 2010, l’exploitation de la Colline des Bains et du Site Nordique de Bois Barbu est prise en charge, en hiver, par l’Office Municipal de Tourisme, dans le cadre de sa politique touristique et de loisirs. Afin d’exercer les fonctions de responsable technique de la Colline des Bains un agent titulaire doit être mis à disposition de cet établissement, du 2 novembre 2022 au 30 avril 2022, à temps complet.
La convention est annexée à la délibération. Il est proposé au conseil municipal, de valider cette mise à disposition et d’autoriser le Maire à signer la convention afférente.
VOTE : pour à l’unanimité (Véronique BEAUDOING ne prend part ni au débat ni au vote)
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°110 : Modification de la représentation des élus de la commune au sein du Comité de direction de l’OMT
Rapporteur : Bruno DUSSER
A la suite de la démission de Charlotte Bonnard et de Dorian Coacolo de leur mandat de représentant de la commune au sein du Codir de l’OMT, il convient de désigner deux nouveaux membres titulaires et suppléants. Il est proposé de désigné Mr Christophe Robert et Mme Sarra-Gallet Françoise comme membre titulaire et Mmes Michèle Papaud et Valérie Petit comme membre suppléants
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 5/6
Délibération n°111 : Participation de la commune à l’enfouissement des réseaux électrique et télécommunication, chemin de Galizon
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Dans le cadre du processus d’enfouissement des réseaux, une opération va être réalisée chemin de Galizon portant à la fois sur les réseaux électriques et télécom. Ces opérations donneront lieu à une participation de la commune qui sera inscrite au budget communal pour un montant total de 92 836 €. Le coût global de l’opération s’élève à 165 303 €. La délibération présentée fixe le montant prévisionnel global de la participation, en investissement et en fonctionnement.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°113 : Subvention pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables Rapporteur : Jean-Paul UZEL
- Monsieur Robert GOUY-PAILLER 87 avenue des Sagnes 38250 Villard de Lans, pour l’installation d’une chaudière à bois granulés. Montant total : 500 €
- Monsieur Marc SERIE 38250 Villard de Lans, pour l’installation d’une chaudière à bois granulés. Montant total : 500 €
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°114 : SECOURS – TARIFS SAISON 2022/2023
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Par délibération n° 449 en date du 1er juillet 2003, le Conseil municipal a décidé que la totalité des frais de secours en montagne supportés par la commune pour les pratiquants d’activités sportives et de loisirs feront l’objet d’une facturation aux intéressés et à leurs ayants droits conformément à l’article L 2321-2-7° du CGCT modifié par l’article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; les tarifs de ces secours doivent être approuvés pour la saison touristique hivernale 2022/2023.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°115 : Subvention à la coopérative scolaire CM2
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
L’école élémentaire des Laiches a bénéficié d’une subvention d’un montant de 810 € de la Préfecture de l’Isère au titre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière pour le Projet Résistance à Vélo. Cette subvention sera versée à la commune de Villard de Lans, il conviendra donc de reverser ce montant à la coopérative scolaire CM2.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°116 : Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’OMT Rapporteur : Arnaud MATHIEU Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2022 6/6
La convention actuelle a été prorogée jusqu’au 30 novembre 2022, le temps qu’une réflexion soit conduite quant aux missions facultatives exercées par l’OMT. A l’issue de cette phase, il est proposé une nouvelle convention, pour l’essentiel, qu’à compter du 1er juin 2023, les équipements de loisirs seront gérés de manière pleine et entière par la commune. Cette reprise sera progressive avec une co-gestion technique à compter du 1er janvier 2023.
Cette évolution obéit notamment à une volonté de clarifier et de simplifier le pilotage de ces équipements.
Il est à souligner que les personnels permanents seront intégrés aux effectifs communaux sans perte de rémunération.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 22 novembre 2022
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 22 novembre 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire lève la séance à 20h15