Compte-Rendu - compte rendu seance du jeudi 24 fevrier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu seance du jeudi 24 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Villard-de-Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du jeudi 24 fevrier 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMHUNE DE

VILLARD DE LANS COMMUNE DE VILLARD DE LANS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 FEVRIER 2022

Compte-rendu

Affiché le 3 mars 2022

Nombre de conseillers

en exercice :

27

Présents à la séance :

22

Pouvoirs :

5

Date de la

convocation :

18 février 2022

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, et le jeudi 24 février à 18h,

Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d'Arnaud MATHIEU.

A désigné comme secrétaire : Charlotte BONNARD

ETAIENT PRESENTS: Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING, Bruno DUSSER, Christelle CUIOC VILCOT, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA-GALLET, Henri CRET, Jacky DUVILLARD, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH, Charlotte BONNARD, Laurence BORGRAEVE, Marie ZAWISTOWSKI, Olivier ROBIN, Ghislaine MASSON

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Christophe BONNARD (donne pouvoir à Valérie PETIT), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING), Claude FERRADOU (donne pouvoir à Laurence BORGRAEVE), Valérie BONAVAUD (donne pouvoir à Marie ZAWISTOWSKI), Luc MAGNIN (donne pouvoir à Laurence BORGRAEVE)

Délibérations n°10 :

Budget Primitif 2022 — Budget Principal

Rapporteur : Christelle CUIOC-VILCOT

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 5 abstentions (Laurence BORGRAEVE, Marie ZAWISTOWSKI, Claude FERRADOU

a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Valérie BONAVAUD a donné pouvoir à Marie ZAWISTOWSKI, Luc MAGNIN a

donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE),

a décidé de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de l’exercice 2021 du Budget Principal dès

l’adoption du Budget Primitif 2022 et l'inscription :

e au 002 (R) : 146 038,24 €

e au 001 (D) : 136 909,36 €

e au 1068

Résultats 2021 :

: 812 462,16 €

1- Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2021

Recettes de fonctionnement 2021

Excédent de fonctionnement 2021

Résultat de fonctionnement antérieur reporté +

11 749 587,92 €

12 708 088,32 €

958 500,40 €

0,00 €

(conforme au compte de gestion 2020 et au BP 2021)

Résultat à affecter (A)

958 500,40 €

958 500,40€

2 - Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2021

Recettes d'investissement 2021

Déficit d'investissement -

Résultat d'investissement antérieur reporté

Résultat d'investissement cumulé déficit (B) -

2724810,33€

2 616 283,05 €

108 527,28 €

28 382,08 €

136 909,36 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 1/123 - Restes à réaliser au 31/12/2021

Dépenses (C) = -675552,80€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 958 500,40 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT (B) = -136 909,36 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL AVEC LES RAR (A) + (B) —(C) = + 146 038,24 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL SANS LES RAR (A) + (B) =+ 821591,04€

- a adopté au chapitre le Budget principal primitif 2022 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Résultat de Fonctionnement Reporté (CH

Charges à Caractère Général (CH 011) 3 000 000,00 € 3 334 600,00 € | ROO2) - € 146 038,24 €

Charges de Personnel (CH 012) 3 620 000,00 € 3 752 100,00 €| Produits des Services (CH 70) 526 000,00 € 650 000,00 €

Atténuation de Produits (CH 014) 1 100 000,00 € 1 353 000,00 € | Atténuation de Charges (CH 013) 114 000,00 € 134 000,00 €

Autres Charges de Gestion Courante (CH 65) 3 359 000,00 € 3 292 600,00 € | Impôts et taxes (Ch 73) 10 000 000,00 €| 10 292 000,00 €

Charges Financières (CH 66) 173 000,00 € 131 000,00 €| Dotations et Participations (CH 74) 1500 000,00 € | 1450 000,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 750 000,00 € 900 000,00 € | Autres Produits de Gestion Courante (CH 75) 355 000,00 € 410 000,00 €

Dépenses Imprévues (CH 022) - € - € | Produits financiers (Ch 76) 5 000,00 € - €

Virement à la Section d’Investissement (Ch.023) 588 000,00 € 408 738,24 € | Produits Exceptionnels (CH 77) - € - €

Charges exceptionnelles (Ch 67) 10 000,00 € 10 000,00 € | Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 100 000,00 € 100 000,00 €

TOTAL 12 600 000,00 € 13 182 038,24 € | TOTAL 12 600 000,00 € | 13 182 038,24 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Résultat d'investissement reporté (CH -

Résultat d'Investissement Reporté (CH DO01) 28 382,08 € 136 909,36 € | RO01) - € €

Virement de la Section fonctionnement Opérations d'Ordres

entre Sections (CH 040) 100 000,00 € 100 000,00 € | (CH 021) 588 000,00 € 408 738,24 €

Remboursement Taxe d'aménagement (Ch 10) 10 000,00 € 10 000,00 €| Produits des Cessions (CH 024) -€ € Opérations d'Ordres entre Sections (CH 900 000,00 Emprunts et Dettes (CH 16) 1 249

000,00 € 556 000,00 €| 040) 750 000,00 € €

Dotations, Fonds divers et Réserves (CH 1112 Immobilisations Incorporelles (CH 20) 68 316,69 € 10) 890 500,03 € 462,16€

3427 366,80 €| Subventions d'investissement Reçues 218 400,00 Immobilisations Corporelles (CH 21 dont opérations)

2701 793,66 € d {CH 13) 862 000,00 € €

Subventions d’Equipement Versées (CH 204) 42 108,60 € Emprunt (CH 16) 1.000 000,00 € 1590 675,76 €

Autres immobilisations financières (CH E Immobilisations en cours (CH 23)

10 899,00 € - €|27) 120 000,00 € €

24 600,00

Opérations patrimoniales (CH 041) - € € | Opérations patrimoniales (CH 041) - € 24 600,00 €

TOTAL 4 210 500,03 € 4254 876,16 € | TOTAL 4 210 500,03 € 4254 876,16 €

Transmise en Préfecture le 3 mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 3 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibérations n°11 :

Budget Primitif 2022 — Budget Eau

Rapporteur : Christelle CUIOC-VILCOT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de

l'exercice 2021 du Budget Eau dès l'adoption du Budget Primitif 2022 et l'inscription :

e au 002 (R) : 123 797,45 €

e au 001 (R) : 362 666,93 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 2/12Résultats 2021 :

1- Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2021

Recettes de fonctionnement 2021

Excédent de fonctionnement 2021 +

Résultat de fonctionnement antérieur reporté +

(conforme au compte de gestion 2020 et au BP 2021)

$

Résultat à affecter (A) +

104 891,38 €

131 797,70 €

26 906,32 €

96 891,13 €

123 797,45 €

123 797,45 €

2 - Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2021

Recettes d'investissement 2021

Excédent d'investissement +

Résultat d'investissement antérieur reporté +

Résultat d'investissement cumulé excédent (B) +

3 — Restes à réaliser au 31/12/2021

Dépenses

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A)

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT B—-C-=

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL

1 625,54 €

100 056,21 €

98 431,67 €

264 236,26 €

362 666,93 €

(C) = -48929,13€

123 797,45 €

313 737,80 €

+ 437 535,25 €

À adopté le Budget Primitif Eau 2022 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Charges à Caractère Général (CH 011) 40 000,00 € 50 000,00 € | Résultat de Fonctionnement Reporté (CH ROO2) 96 891,13€ 123 797,45 €

Charges de Personnel (CH 012) 10 000,00 € 44 000,00 € | Produits des Services (CH 70) 103 108,87 € 130 000,00 €

Autres Charges de Gestion Courante (CH 65) 5 € 100,00 € | Autres Produits de Gestion Courante (CH 75) - €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 042) 96 500,00 € 97 000,00 € | Produits Exceptionnels (CH 77) -€

Virement à la Section d'investissement (Ch.023) 53 500,00 € 80 697,45 € | Atténuation de charges (CH 013) ne, 18 000,00 €

TOTAL 200 000,00 € 271 797,45 € | TOTAL 200 000,00 € 271 797,45 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Immobilisations Incorporelles (CH 20) 7 920,00 € 17 920,00 € | Résultat d'investissement reporté (CH RO01) 264 236,26€ 362 666,93 €

Immobilisations Corporelles (CH 21 ) 410 316,26 € 522 444,38 € | Virement de la Section fonctionnement(CH 021) 53 500,00 € 80 697,45 €

Opérations d'Ordres entre Sections (CH 040) 96 500,00 € 97 000,00 €

Remboursement TVA (CH 21) 4 000,00 € - €

TOTAL 418 236,26€ 540 364,38 € | TOTAL 418 236,26 € 540 364,38 €

Transmise en Préfecture le 3 mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 3 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 3/12Délibérations n°12 :

Budget Primitif 2022 — Budget Assainissement

Rapporteur : Christelle CUIOC-VILCOT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de

l'exercice 2021 du Budget Assainissement dès l'adoption du Budget Primitif 2022 et l'inscription :

e au 002(R) :181 188,54€

e au O01(R): 3456,09 €

e au 1068 : 0,00 €

Résultats 2021 :

1- Détermination du résultat à affecter

Dépenses de fonctionnement 2021 905 899,74 €

Recettes de fonctionnement 2021 985 348,67 €

Excédent de fonctionnement 2021 + 79 448,93 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 101 739,61 €

(conforme au compte de gestion 2020 et au BP 2021)

Résultat à affecter (A) +181 188,54 €

2- Détermination du besoin de financement de la section d’investissement

Dépenses d'investissement 2021 64 030,95 €

Recettes d’investissement 2021 99 193,58 €

Excédent d'investissement + 35 162,63 €

Résultat d'investissement antérieur reporté - 31 706,54 €

Résultat d'investissement cumulé Excédent (B) + 3456,09€

3 — Restes à réaliser au 31/12/2021

Dépenses (C) = 0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) = 181188,54€

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT B+C= 3 456,09 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL 184 644,63 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, a adopté le Budget Primitif Assainissement 2022 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021

Charges à Caractère Général (Ch 011) ‘200 000,00 € 866 000,00 € |_ Résultat de fonctionnement Reporté (Ch RO02) 101 739,61 € 181 188,54 €

Charges de Personnel (Ch 012) - € 18 000,00 € | Produits des Services (Ch 70) 750 660,39 € 685 000,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (Ch 042) 56 000,00 € 55 000,00 € | Dotations, subventions et participations (Ch 74) - € - €

Autres Charges de Gestion Courante (Ch 65) 1637.16 € -_€ | Autres Produits de Gestion Courante (Ch 75) 290 000,00 € 291 000,00 €

Charges Financières (CH 66) 17 000,00 € 15 000,00 € | Produits Exceptionnels (Ch 77) - € - €

Charges exceptionnelles (Ch 67) 362,84 € -_ € | Opérations d'Ordres entre Sections (Ch 042) 7 600,00 € 7 584,51 €

Virement à la Section d'investissement (Ch.023) 175 000,00 € 210 773,05 €

TOTAL 1150 000,00 € 1164 773,05 € | TOTAL 4 150 000,00 € 1164 773,05 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 4/12SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Résultat d'investissement reporté (ChDO01) 31 706,54 € -_€ | Résultat d'investissement reporté (Ch RO!) - € 3 456,09 €

Immobilisations Incorporelles (Ch 20) 2 562,00 € 20 000,00 € | Dotations, fonds divers, réserve (Ch 10) 45 527,34 € €

Immobilisations Corporelles (Ch 21 ) 181 658,80 € 237 994,63 € | Virement de la Section fonctionnement (Ch 021) 175 000,00 € 210 773,05 €

Emprunts et Dettes (Ch 16) 53 000,00 € 54 100.00 € | Opérations d'Ordres entre Sections (Ch 040) 56 000,00 € 55 000,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections (Ch 042) 7 600,00 € 7 584,51 € | Remboursement TVA (Ch 21) - € 450,00 €

Emprunts et Dettes (Ch 16) - € 50 000,00 €

TOTAL 276 527,34 € 319 679,14 € TOTAL 276 527,34 € 319 679,14 €

Transmise en Préfecture le 3 mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 3 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibérations n°13 :

Budget Primitif 2022 — Budget Bois et Forêt

Rapporteur : Christelle CUIOC-VILCOT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de

l'exercice 2021 du Budget Bois et Forêts dès l'adoption du Budget Primitif 2022 et l'inscription :

. au 002 (R) : 147 374,18 €

. au 001 (R): 25 250,62 €

Résultats 2021 :

1- Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2021

Recettes de fonctionnement 2021

Excédent de fonctionnement 2021

Résultat de fonctionnement antérieur reporté

Résultat à affecter (A)

2 - Détermination du résultat de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2021

Recettes d'investissement 2021

Déficit d'investissement 2021 -

Résultat d'investissement antérieur reporté

Résultat d'investissement cumulé excédent (B)

3 - Restes à réaliser au 31/12/2021

204 983,89 €

247 437,42€

+42 453,53 €

+ 104 920,65 €

+147 374,18 €

42 558,87 €

29 025,25 €

13 533,62 €

+ 38 784,24 €

+ 25250,62€

Dépenses (C) 0,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT (A) +147 374,18 €

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT (B) + 25 250,62 €

SOLDE D’EXECUTION GLOBAL +172 624,80 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 5/12Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adopté le Budget Primitif Bois et Forêts 2022 selon les équilibres budgétaires

suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Résultat de Fonctionnement Reporté

Charges à Caractère Général (Ch 011) 48 733,38 € ‘90 000.00 € (Ch ROO2) 104 920,65 € 147 374,18 €

Produits des Services Charges de Personnel (Ch 012) 48 000,00 € 47 000,00 € (Ch 70)

123 147,11 € 205 000,00 €

Opérations d'Ordres entre Sections Dotations, subventions et (Ch042)

20 120,00 € 24 000,00 € participations (Ch 74) 3 000,00 € 16 000,00 €

Virement à la Section d'investissement Autres Produits de Gestion (Ch.023)

13 647,76 € 67 124,18 € Courante (Ch 75) 700,00 € 750,00 €

Autres charges de gestion courante Produits Excaptionnels L(Ch65)

100 000,00 € 140 000,00 € (Ch 77) - €

Opérations d'Ordres entre Charges exceptionnelles (Ch 67) 1 266,62 € 1 000,00 € Sections (Ch 042)

- €

TOTAL 234 767,16 € 369 124,18 € TOTAL 231 767,76 € 369 124,18 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Résultat d'investissement reporté Immobilisations Incorporelles (Ch 20) 1 500,00 € 1 600,00

€ | (Ch ROO1) 38 784,24 € 25 250,62 €

Virement de la Section fonctionnement Immobilisations Corporelles (Ch21 } 68 415,29 € 114 774,80

€| (Cho21) 13 647,76 € 67 124,18 €

Opérations d'Ordres entre Sections Dépenses Imprévues (Ch 020) 5 636,71 €

{Ch 040) 20 120,00 € 24 000,00 €

TOTAL 75 552,00 € 116 374,80 € | TOTAL 72 552,00 € 116 374,80 €

Transmise en Préfecture le 3 mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 3 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibérations n°14 :

Budget Primitif 2022 - Budget Chaufferie Bois Centre Bourg

Rapporteur : Christelle CUIOC-VILCOT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de reprendre par anticipation l'intégralité des résultats ci-après de

l'exercice 2021 du Budget Chaufferie Bois Bourg-Centre dès l'adoption du Budget Primitif 2022 et l'inscription :

e au 002 (R) : 93 137,78 €

e au 001 (D) : 74 931,85 €

e au 1068 : 96 024,82 €

Résultats 2021 :

1- Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2021 42 863,76 €

Recettes de fonctionnement 2021 232 026,36 €

Résultat de fonctionnement 2021 + 189 162,60 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 0,00 €

Résultat de fonctionnement à affecter (A) + 189 162,60 €

2 - Détermination du résultat de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2021 272 059,11 €

Recettes d'investissement 2021 566 200,79 €

Excédent d'investissement 2021 + 294 141,68 €

Résultat d'investissement antérieur reporté - 369 073,53 €

Résultat d'investissement cumulé déficit (DO01) (B) - 74 931,85 €

3- Restes à réaliser au 31/12/2021

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 6/12Dépenses

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

DEFICIT D’INVESTISSEMENT

(O) =

(A)=

- 21 092,97 €

189 162,60 €

(B) + (C) = - 96 024,82 €

- a adopté le Budget Primitif Chaufferie Bois Bourg-Centre 2022 selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Résultat d'exploitation reporté (DO02) - € € Résultat de fonctionnement reporté (ROO2) - € 93 137,78 €

Charges à Caractère Général (Ch 011) 15 000,00 € 10 000,00 € | Autres Produits de Gestion Courante (Ch 75) 232 026,36 € 222 000,00 €

Charges Financières (Ch 66) 38 000,00 € 37 100,00 €

Opérations d'ordre entre sections (Ch 042) € 140 000,00 €

Virement à la Section d'investissement (Ch.023) 187 000,00 € 128 037,78 €

TOTAL 240 000,00 € 315 137,78 € | TOTAL 232 026,36 € 315 137,78 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2021 BP 2022 RECETTES BP 2021 BP 2022

Virement de la Section fonctionnement (Ch Résultat d'investissement reporté (DO01)

369 073,53 € 74 931,85 € | 021) 187 000,00 € 128 037,78 €

Emprunts et Dettes (Ch 16)* 235 000,00 € 133 100,00 €| Dotations, Fonds, Réserves (Ch10) 322 704,13 € 96 024,82 €

Immobilisations Incorporelles (Ch 20) Emprunt (Ch 16) 200 000,00 €

Immobilisations corporelles (Ch 21) 105 630,60 € 166 530,75 € | Immobilisation en cours (Ch 23) €

Immobilisation en cours (Ch 23) Opérations d'ordre entre sections (Ch 040) € 140 000,00 €

Subvention d'investissement (CH 13) € 10 500,00 €

TOTAL / 709 704,13 € 374 562,60 € | TOTAL 709 704,13 € 374 562,60 €

Transmise en Préfecture le 3 mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 3 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°15 :

Taux d'imposition 2022

Rapporteur : Christelle CUIOC-VILCOT

Suite de la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, la TH sur les résidences secondaires

continue à être perçue par les communes et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), ce taux

de TH appliqué est égal au taux figé de 2019. Aucune délibération en la matière n’est requise.

Par ailleurs, le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes

fait qu’en 2021, le taux de référence était égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et

du taux départemental de TFPB de 2020 dans le respect des règles de plafonnement. Pour les années suivant l’année

2021, les communes conservent leur pouvoir de vote des taux sur le FB sur la base de ce taux global.

Pour 2022, il est proposé de ne pas modifier les taux en application en 2021 :

Taux communaux 2021 Taux proposés en 2022

Taxe d'habitation sur les résidences

secondaires 20,16 %

20,16 %. Taux identique à celui de 2019, 2020

et 2021.

Pas de délibération requise.

Taux de référence = TFPB communal + Taux

Foncier bâti départemental de TFNB de 2020 = 27,95 % + 43.85%

15,90 % = 43,85 %

Foncier non bâti 62.94% 62.94%

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 7/12La hausse de cotisation fiscale pour les contribuables sera due aux revalorisations des bases intervenues dans le cadre

de la révision annuelle de celles-ci, en lien avec l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté les taux d'imposition directe pour l’année 2022 tels que proposés ci-

dessus.

Transmise en Préfecture le 3 mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 3 mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°16 :

Acquisition d’un bien par voie de préemption

Rapporteur : Serge BIRGE

Par suite de la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°88, déposée par Maître TESTE, notaire

représentant Monique GIRARD div. GAUCHE, concernant la vente du bien cadastré AW 101, situé rue de la Chapelle en

Vercors, au prix de 250 000 euros, au profit de la Société ROSA PARTNERS, le Conseil Communautaire a, par délibération

du 28 janvier 2022, autorisé la délégation temporaire du droit de préemption urbain à la commune de Villard-de-Lans à

l'occasion de l'offre de vente de ce bien. En effet, au regard de la cherté de l'offre en accession à la propriété sur notre

territoire et la difficulté de maintenir les jeunes mais aussi les ménages disposant de revenus moyens sur le territoire

notamment, et considérant que le DPU peut être exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d’une action ou

opération répondant aux objets définis à l’article L300-1 du CU et notamment en vue de mettre en œuvre un projet

urbain ou une politique locale de l'habitat, la Commune souhaite acquérir ce bien, par voie de préemption, afin de

mener à bien sa politique foncière et réaliser une opération de construction d’une dizaine de logements en accession

maîtrisée (de type de PSLA ou BRS), permettant ainsi de répondre aux objectifs fixés dans le POA en matière d’accession

maîtrisée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'acquérir par voie de préemption un bien situé à rue de la Chapelle en

Vercors à Villard-de-Lans, cadastré section AW 101, d’une contenance de 1180 m?, appartenant à l'indivision Gauché,

représentée par Monique Girard ;

- à dit que la vente se fera au prix de 250.000 €, soit 212 €/m?, ce prix étant conforme à l'estimation du service des

Domaines ; a dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022, chapitre 21, article 2111 ;

- a précisé qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à

compter de la notification de la présente décision ;

- a autorisé le Maire ou son adjoint délégué aux affaires foncières et dûment habilité à signer tous documents

afférents à ce dossier.

Transmise en Préfecture le 1er mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 1er mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°17 :

Dépôt d’un dossier de demande d’Unité Touristique Nouvelle Structurante à la Côte 2000 Rapporteur : Arnaud MATHIEU

Par délibérations concordantes du conseil communautaire de la CCMV du 28 mai 2021 et du conseil municipal du 10

juin 2021, la CCMV a délégué à la commune la constitution et le financement du dossier de demande d'autorisation

relative à la création d’une Unité Touristique Nouvelle Structurante (UTNS) à la Côte 2000, donnant lieu à la signature

d’une convention de mandat de délégation de mission conclue entre la CCMV et la Commune le 15 juin 2021,

Il'est rappelé que :

. le projet d'aménagement et de développement de la station de Côte 2000 porté par INM et donné en gestion à CGH

résidences en ce qui concerne la résidence de tourisme, emporte la création de plus de 12 000 m2 de surface de

plancher d'hébergements touristiques et est de ce fait soumis à la procédure dite des UTNS en application de l'article

R.122-8 du code de l’urbanisme.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 8/12. la création d’une UTNS dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale est soumise à

autorisation du Préfet coordonnateur de massif et que la demande de création incombe à l'autorité compétente en

matière de Plan Local d'Urbanisme, c’est-à-dire à la CCMV.

La constitution du dossier de demande d'autorisation de créer ladite UTNS ayant été confiée au bureau d’études MDP

Consulting, après examen des dossiers remis par ce bureau d’études.

Le Conseil Municipal de, par 21 voix pour et 6 abstentions (Laurence BORGRAE! VE, Marie ZAWISTOWSKI, Claude

FERRADOU a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Luc MAGNIN a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Valérie

BONAVAUD a donné pouvoir Marie ZAWISTOWSKI, Olivier ROBIN),

- a validé le contenu du dossier minute de demande de création de l'UTNS de la Côte 2000 ainsi que celui de l'étude

au cas par cas, destiné à l'autorité environnementale (DREAL), tel qu’annexés,

- a dit que ce dossier sera approuvé par délibération de la Communauté de Communes avant dépôt en préfecture ;

- a précisé que ce dossier de demande de création sera mis à disposition du public avant examen de la demande en

commission spécialisée du comité de massif.

Transmise en Préfecture le 1er mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 1er mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°18 :

Déclassement anticipé du parking « P1 » à Côte 2000 en vue de la réalisation d’un projet d’urbanisation touristique,

comportant résidence de tourisme, centre sportif, logements saisonniers, commerces et parkings souterrains

Rapporteur : Arnaud MATHIEU

Cette délibération intervient également dans le cadre de la réalisation du projet d'aménagement et de développement

de la station de Côte 2000, faisant l’objet d’un dossier de demande de création d'UTNS (cf. délibération précédente).

En effet, la réalisation de ce projet, prévue au PLUi en vigueur (OAP VDL-5 « UTNL Les Adrets »]) sur la parcelle AZ 89p

appartenant à la SEVLC, est finalement projetée, pour des motifs environnementaux, paysagers et stratégiques

(proximité du front de neige), sur l'emprise du parking du P1, déjà artificialisée. Il est rappelé que la Commune de

Villard-de-Lans est propriétaire du P1 et que ce parking a un usage public.

Dès lors, en vue de le céder, il convient au préalable d’en prononcer le déclassement anticipé selon la procédure prévue

à l’article L.2141-2 du CG3P. Cet article dispose que « Je déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public

artificiel [...] des collectivités territoriales, [...] et affecté à un service public peut être prononcé dès que sa désaffectation

a été décidée alors même que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans

un délai fixé par l'acte de déclassement. [...] Toute cession intervenant dans les conditions prévues au présent article

donne lieu, sur la base d'une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa, à une délibération motivée de

l'organe délibérant de la collectivité territoriale [..] auquel appartient l'immeuble cédé ». Ce déclassement anticipé

apparaît opportun pour permettre au projet de se réaliser dans les délais souhaités et afin d'optimiser la phase de

transition entre la situation actuelle et la situation future, une fois les aménagements et constructions réalisés.

Il'est précisé que le projet global d'aménagement du site de Côte 2000 prévoit une amplification du potentiel de

stationnement notamment par la restitution de 350 places minimum à destination des clients de la station et par la

réalisation de nouveaux emplacements nécessaires aux nouvelles résidences, aux nouveaux commerces ainsi qu’à

l’espace sportif indoor.

l'est également précisé, sur le plan procédural, que dans le cadre de cette procédure, une étude d'impact pluriannuelle

tenant compte de l'aléa inhérent au déclassement par anticipation a été établie et demeure annexée au présent projet

de délibération,

Après avoir enfin précisé que la désaffectation effective du parking sera constatée par acte d’huissier ou de la police

municipale au démarrage du chantier, prévu en avril 2024, ou en tout état de cause avant le 24 février 2028 ;

Le Conseil Municipal de, par 21 voix pour et 6 abstentions (Laurence BORGRAEVE, Marie ZAWISTOWSKI, Claude

FERRADOU a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Luc MAGNIN a donné pouvoir à Laurence BORGRAEVE, Valérie

BONAVAUD a donné pouvoir Marie ZAWISTOWSKI, Olivier ROBIN), :

- a prononcé le déclassement anticipé de l'emprise non cadastrée du parking P1, d’une superficie de 16 700 m°,

sise aux Balcons.

- a autorisé Monsieur le Maire, ou son adjoint dûment habilité par délégation de fonctions, à signer tous

documents dans le cadre de cette procédure.

- a dit que le projet d'échange foncier sera approuvé par une délibération ultérieure du Conseil municipal.

- a dit que la désaffectation sera constatée par une nouvelle délibération du Conseil municipal dès qu'elle sera

effective et dans le délai maximal de six ans à compter de la présente délibération et permettra ainsi de signer l'acte

définitif d'échange.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 9/12Transmise en Préfecture le 1er mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 1er mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°19 :

Signature d’une promesse unilatérale d’achat avec la SAFER

Rapporteur : Jean-Paul UZEL

Suite à un appel à candidatures, la Direction Générale de la SAFER Auvergne- Rhône-Alpes a retenu la candidature de la

Commune de Villard-de-Lans dans le cadre du projet de vente de la parcelle D 615 d’une contenance de 66a 32 ca, lieu-

dit Aux Grands Prés, appartenant à la succession MAGNAT.

L’acquisition de ce terrain en nature de pâture, libre de toute occupation, est intéressante pour la commune, étant

d'une part entouré d’autres parcelles déjà communales (enclavé); d'autre part, en vue de sa mise en location, pour pâturage des ovins. Dès lors que la SAFER, bénéficiaire d'une promesse de vente dans le cadre de la succession "MAGNAT", a la possibilité, en application des dispositions de l'article L 141-1 1 du Code Rural, de substituer un ou

plusieurs attributaires pour réaliser la cession de tout ou partie des droits conférés par cette promesse de vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le projet de promesse unilatérale d'achat ci-annexée, au prix de 1

790,52 € (mille sept cent quatre-vingt-dix euros et cinquante-deux cents), prix du foncier auquel s'ajoute le montant

des prestations de service dues à la SAFER d'un montant H.T. de 650 € (six cent cinquante euros) et la T.V.A. en sus de

130 € (cent trente euros), ainsi que les coûts d'acte notarié et autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint dûment

habilité à signer cette promesse unilatérale d'achat ainsi que l’acte d'acquisition définitif.

Transmise en Préfecture le 1er mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 1er mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°20 :

Subvention pour la création de pignons lauzés — Versement de l’aide forfaitaire (annule et remplace)

Rapporteur : Jean-Paul UZEL

La présente délibération annule et remplace celle n°6 du 27 janvier 2022 portant sur le même objet et dans laquelle le

montant total de l’aide accordée a été omis. Pour rappel, M. et Mme Bonnard, titulaires du permis de construire n° PC

038 548 20 10026 délivré sur un terrain situé à la Conterie ont déposé une demande d’aide qui entre dans le cadre de

l'aide forfaitaire pour la rénovation et la création de pignons lauzés instituée par délibérations n°875 du 20 avril 2006 et

n°6 du 28 mai 2015: la réalisation d’une toiture avec pose de 17 Lauzes en pierre de Luzerne en pignon,

subventionnable à hauteur de 50 € par lauze.

Après vérification des justificatifs de dépenses, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de l’aide

forfaitaire à M et Mme Bonnard, habitant 55, avenue de la Conterie à Villard-de-Lans d’un montant de 850 € ; dit que

les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021, chapitre 204, article 20422 ; et autorise le Maire à signer

toutes pièces afférentes à ce dossier.

Transmise en Préfecture le 1er mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 1er mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération n°21 :

Approbation de conventions pluriannuelles d'autorisation de pâturage

Rapporteur : Jean-Paul UZEL

Les conventions pluriannuelles de pâturage conclues en 2016 avec Christelle Guignard, Cyril Escamez et Hugues Argoud-

Puy, représentant du groupement pastoral bovin des Allières, portant respectivement sur les secteurs du Cornafion, de

la Moucherolle et de la Fauge/Machiret, pour 6 saisons de pâturage, étant arrivées à leur terme, il est proposé de les

renouveler à l'identique, pour les 6 prochaines saisons, dès lors que l’utilisation pastorale des terres contribue à une

gestion raisonnée des espaces naturels communaux. Il est précisé que les conditions de location des pâturages ont été

définies avec l'assistance de l'ONF, partie prenante à ces conventions.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 10/12Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les trois projets de conventions pluriannuelles de pâturage et autorise

Monsieur le Maire, ou son adjoint dûment habilité, à signer ces conventions ainsi que tous documents éventuellement

afférents.

Transmise en Préfecture le 1er mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 1er mars 2022en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°22 :

Tableau des effectifs - Modification

Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC

Après un appel à candidature pour faire face aux besoins au sein du service informatique, il convient de modifier le

tableau des effectifs afin de créer le poste permettant d'organiser de façon pérenne le service informatique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, procède à la création d’un poste de technicien à temps complet et dit que les

crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2022 et suivants — Chapitre 012

Transmise en Préfecture le 1er mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 1er mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°23 :

Subventions 2022 aux associations

Rapporteur : Bruno DUSSER

Le Conseil Municipal doit adopter les subventions aux associations étudiées en Commission Sport le 13 janvier 2021,

Culture le 13 janvier 2021 et en Commission Agriculture et Forêts le 3 février 2022 telles qu’elles figurent sur le tableau ci-dessous :

U.M.A.C. 160,00

F.N.A.C.A 160,00

Club des Bessonnets 1 000,00

Les Conciliateurs du Dauphiné 100,00 €

Syndicat Agricole 1 700,00

Groupe Défense Sanitaire 5 700,00

Maître-chien d'avalanches 0,00

La Truite du Plateau 0,00

gi 8

818

Les Jalabres 425,00

Compagnie Léon Natan 800,00

ArtMada 760,00 €

Les Arts s'en Mèlent (Festival Humour) 34 000,00

Femmes qui écrivent avec les loups 0,00

Doudou Music 300,00

Villa Glovette 2 000,00

00

00

00

00

00

00

00

Hockey Club Féminin 500,00

Trans’ Vercors (Vercors Traversées) 2 000,00

Handball Club 4 Montagnes 1 200,00

Club des Sports Fonctionnement 3 315,00

Club des Sports Espoirs 0,00

Judo Club 3 600,00

Cercle des Nageurs de VDL 7 000,00 €

[Tennis Club 23 500,00

Villard de Lans Patinage 25 000,00

Club de Ski Nordique 41 250,00

Club de Ski Alpin 49 600,00

Les Ours de Villard 150 000,00

3 8|8|8

8|8|8|818/81818|18

OBJECTIF BUDGETAIRE = =

Reste à affecter 19 020,00

* Pour mémoire s'ajoutent à ce montant 12 000 € d'aides (musique/sport/culture) du

Budget CCAS avec le soutien de la recyclerie

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 11/12Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022, chapitre 65, article 6574.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adopté les subventions aux associations telles qu’elles figurent sur le tableau ci-

dessus, a dit que les crédits nécessaires (378 000,00 €) sont inscrits au budget principal 2022, chapitre 65, article 6574

et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces subventions.

Transmise en Préfecture le 1er mars 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 1er mars 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°24 :

Convention d'assistance avec le centre de gestion pour la prise en charge des signalements des actes de harcèlement

de discrimination et de violences

Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC

l'est proposé au conseil municipal de conventionner avec le centre de gestion de l'Isère (CDG38) sur l'assistance au

signalement des actes de harcèlement, de discrimination et de violence.

Cette démarche s'inscrit dans les dispositions de la loi du 6 août 2019 qui prévoit que tous les employeurs publics

doivent se doter d’un dispositif de signalement des actes susvisés.

Elle s'inscrit aussi dans le prolongement des engagements pris par l'autorité territoriale auprès des membres du

CHSCT de renforcer la prévention et la prise en charge des risques psychosociaux dans le but d'améliorer la santé au

travail. Le CDG 38 propose aux collectivités un service décrit dans la convention qui comprend :

Niveau 1 : Un recueil des signalements par le CDG 38 via une adresse mail dédiée pour une prise de rendez-vous

auprès de professionnels du CDG38 qui, au travers de deux entretiens, rédigeront un pré-rapport avec

caractérisation par une commission signalement interne au CDG38. Dans tous les cas, l’alerteur sera orienté vers les

autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des

faits signalés.

Niveau 2: Une audition des acteurs impliqués et le recueil écrit des témoignages dans l’objectif de réaliser un

rapport de synthèse à destination de l'employeur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer cette convention.

Transmise en Préfecture le 28 février 2022

Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 28 février 2022 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2022 12/12