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Déliberation - 2025 04 073 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET CDC
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 073 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET CDC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
oréfecture
le 02/05/2095
RE KR
Publié
le
ID
: 661-200068856-20250424-2025
04
979-DE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
24
AVRIL
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
14.04.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
14.04.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Maurice-lès-Charencey
suite
à
la
convocation
du
14.04.2025,
affichée
le
quatorze
avril
2025.
Etaient
présents :
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BAILLIF
Christian
(donne
pouvoir
à
M
ORY
Gilles),
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
{donne
pouvoir
à M
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
HAUTREUX
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.04.073
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 : BUDGET
CDC
Vu
Particle
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
d’Investissement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
:
-
Au
compte
217312
op
29
—
Installation
de
luminaires
LED
dans
deux
classes
de
l’école
élémentaire
de
Tourouvre
-
Au
compte
20422
op
19
—
Travaux
d’effacement
de
réseau
ORANGE
-—
Résidence
Le
Parc
Tourouvre
au
Perche
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2025 Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
073-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2025
du
budget
CDC
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250424-2025
04
073-DE
DM
n°1
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1
Li
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1313-18-313
: MEDIATHEQUES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
523,00
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
523,00
€
R-1641-020
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€
788,00
€
0,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
788,00
€
0,00
€
D-20422-19-845
: EFFACEMENT
RESEAUX
CDC
0,00€
1
748,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
1 748,00
€
0,00
€
0,00
€
D-217312-29-212
: GROUPE
SCOLAIRE
TOUROUVRE
0,00
€
987,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
987,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
2 735,00
€
788,00
€
3 523,00
€
Total
Général
2 735,00
€
2 735,00
€
(1) y compris
les
restes
à
réaliser
Jvc
Lo
\ilpes
X
2S
ant
2S,
anse
LE
EC
Page
1 sur
1