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Déliberation - 2024 11 165 DECISION MODIFICATIVE N 6 BUDGET CDC
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 165 DECISION MODIFICATIVE N 6 BUDGET CDC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
au
ID
: 061-200068856-20241114-202411 185.-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024. Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GÜUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.165
DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
: BUDGET
CDC
Vu
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’Investissement.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à
réaliser :
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’inscrire
des
crédits
complémentaires
:
-
Au
chapitre
012
— Charges
de
personnel
et frais
assimilés
-
Au
compte
6811
— Dotation
d'amortissement
En
section
d’Investissement,
il convient
d’ajuster
les
crédits :
-
Au
vu
des
engagements
et de
l’établissement
des
restes
à
réaliser
-
Au
compte
28188
—
Amortissement
-
Au
compte
2188
op
22
— pour
l'achat
d’un
sèche-linge
pour
la Crèche
de
Tourouvre Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 061-200068866-20241114-202411 155-DE
5
Î
invités
à
i
ition
de
décision
modificative
:
Les
élus
communautaires
sont
invités à
examiner
la
proposition
de
d
O
dificative
n°
6/2024
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
°
D’approuver
la décision
modificative
n°
6/2024
du
budget
CC
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du Reçu
en
9rét
Code
INSEE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
PET ID
: 061-200088866-2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
re
le
19/11/2024
1114-2024 11
1654 pue
DM
n°o
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
6
Désianati
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ésignallon
TT
:
:
ee
s
:
8
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
|
|
D-64111-020
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
0,00
€
80
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6455-020
: Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
€
30
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
6,00
€
110
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023-020
: Virement
à
la
section
d'investissement
50
000,00
€
6,00€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
623
: Virement
à
la
section
d'investissement
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6811-020
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0,00€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
0,00
€
sections D-65822-020
: Revers.
excédent
des
BA
à
caractère
122
524,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
administratif
au
BP
D-65888-020
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
110
000,00
€
122
524,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
232
524,00
€
122
524,00
€
0,09
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
282
524,00
€
0,00 €
0,00 €
|
R-021-020
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
0,00
€
fonctionnement R-28188-020
: Amort.
autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
TOTAL
R
049
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€
50
000,00
€
sections D-2031-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
89
832,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2031-28-331
: CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
4
753,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOUROUVRE D-2031-41-4221
: GARDERIE
TOUROUVRE
300,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporeliles
94
885,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-21318-42-020
: LUDOTHEQUE
RAM
TOUROUVRE
2
950,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-217312-41-4221
: GARDERIE
TOUROUVRE
0,00
€
4 230,00
€
0,00
€
0,00
€
D-217318-41-4221
: GARDERIE
TOUROUVRE
3
930,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00€
D-21838-28-331
: CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOUROUVRE D-2188-22-4221
: CRECHES
0,00
€
2 950,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
7
080,00
€
7
180,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-25-4221
: CRECHE
MJC
LONGNY
0,00
€
89
832,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2317-28-331
: CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
0,00
€
4 953,00
€
0,00
€
0,00€
TOUROUVRE TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
94
785,00
€
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
101965,00€|
101965,00€|
50000,00€|
50 000,00 €
|
{1) y compris
les
restes
à réaliser
go,
co .
LU
ke
JS
naembre
24,
Le
Pro
Page
1 sur
1