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Déliberation - 2025 11 152 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Annexe Lecoq
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 152 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Annexe Lecoq)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2085
Reçu
en
gréfecture
le
26/11/2025
us
Pubtié
le
NN
ID:
061-200068856-20251120-2005
11
152-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
13.11.2025
Nombre
de
votants
: 22
Affichage
du
13.11.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Randonnai
suite
à
la
convocation
du
13.11.2025,
affichée
le
treize
novembre
2025.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
M
NAEËL
Jean-Marc,
M
MANNOURY
César,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
LEROY
Céline,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M
VIANDIER
Marcel),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Etaient
absents-non
excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° 2025.11.152
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 : BUDGET
ANNEXE
LECOQ
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif.
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
du
Budget
annexe
des
locaux
commerciaux
rue
Vivares
(budget
LECOQ).
Les
ajustements
budgétaires
suivants
sont
à réaliser
:
En
section
de
fonctionnement,
il convient
d’ajuster
les
crédits
pour
:
- _
Procéder
au
remboursement
anticipé
de
l’emprunt
au
1* décembre
2025
En
section
d'investissement,
il convient
d'ajuster
les
crédits
pour
:
-
Enregistrer
les
écritures
relatives
à
la vente
du
local Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2088
Reçu
en
orétecture
le 26/11/2025
ARE
ID: 061-200068856-20251120-202511 152-DE
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2025.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité
:
°<
D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2025
du
budget
LECOQ
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
20
novembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Jean-Jacques
BOUTTIER
S
des HAUTS
du
PERCHE
à
67
€S
No
LONGNY-LES-VILLÈS Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
gréfecture
le
26/11/2025
us
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ID:
061-200058886-20251120-2025
|
1 152-DÉ
DM
n°1
2025
Code
INSEE
ATELIER
RELAIS
LECOQ
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
sSjanati
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-63512-632
: Taxes
foncières
195,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
195,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6688-632
: Autres
charges
financières
0,00
€
195,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
195,00
€
0,00
€
0,00
€
R-024-632
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
127
468,63
€
TOTAL
R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
127
468,63
€
D-1641-632
: Emprunts
en
euros
127
468,63
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
127
468,63
€
0,00
€
Lee
\o
\ieces
\
Jo
membre
22,
Le.
Lrndent
J
|
LHHNAUTÉ
de Co
«\ S HAUTS
du
PERCÉE
}
{1}
y compris
les
restes
à réaliser
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251120-2025
11 152-DE