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Arrêté - 2023 693 PM Madame Bertrand Celine 19 rue Hippolyte Chauviere travaux de ravalement de facade avec un echafaudage sur le trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 693 PM Madame Bertrand Celine 19 rue Hippolyte Chauviere travaux de ravalement de facade avec un echafaudage sur le trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vie
rallier
Fe
Dpartmentd
&
Voie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LL
#:
Font
Cols
Croix
ES
Éé
tenu
de
là
publication
© 12 JUN 209
E
MUNICIPALE
@
02
51
55
2955
FB/PR N°
2023
- 693-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Hippolyte
Chauviére,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
Madame
Bertrand
Céline.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L. 2212-3,
L. 2213-1,
L. 2213-2,
L. 2213-3,
L.
2213-4
et L. 2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
Madame
Bertrand
Céline
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
19
rue
Hippolyte
Chauviére,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
Madame
Bertrand
Céline
dont
l'adresse
se
situe
au
—
53
rue
du
Pont
du
Jour-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
au
19
rue
Hippolyte
Chauviére
nécessitent
un
empiétement
sur
la
le
trottoir
du
domaine
public
avec
une
emprise
au
sol
pour
l'échafaudage
durant
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
les
panneaux
réglementaires
AK3,
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
en
place,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
sur
les
panneaux
signalisation.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement; Les
travaux
au
19
rue
Hippolyte
Chauviére
nécessitent
de
supprimés
la
place
de
stationnement
du
22
rue
Hippolyte
Chauviére
pour
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux,
étant
donné
que
le
chantier
est
à
l'opposé
des
places
de
stationnement,
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
12
juin
2023
au
mercredi
14
juin
2023.
Article 3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Madame
Bertrand
Céline.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place,
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des travaux.
Article 7
-
Madame
Bertrand
Céline
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article 8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Madame
Bertrand
Céline
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la
République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 -Télécopie
: 02.51,55,42,21 Article
9 -
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Madame
Bertrand
Céline,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de44"
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9 juin
20
De &y
Ÿ
&,