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Arrêté - 2024 568 PM Monsieur Olivier Patrick 22 rue Hippolyte Chauviere travaux de ravalement de facade et de changement de tuiles avec un echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 568 PM Monsieur Olivier Patrick 22 rue Hippolyte Chauviere travaux de ravalement de facade et de changement de tuiles avec un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dhpariement
dk
Voie
Certifié
exécutoire
par
le Maire
é
:
=
blication
SAINT
GILLES
ZZ
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Cle
Cr
ZE
compte
tenu
de
la
pu
elle)
qu
AT:
Cle de
Taint
2oc-de-V
is
le
POLICE MUNICIPALE
97
MA
0
@ 02 51 55 29 55
FB/PR N°
2024
—
568
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Hippolyte
Chauviére,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
et
de
changement
de
tuile
d'une
maison,
réalisés
par
Monsieur
Olivier
Patrick.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-i,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
7
mai
2024,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
Vu
la
demande
de
Monsieur
Olivier
Patrick
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
19
rue
Hippolyte
Chauviére,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
Monsieur
Olivier
Patrick
dont
l'adresse
se
situe
au
—
22
rue
Hippolyte
Chauviére
- 85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
et
de
changement
de
tuile
de
la
maison,
au
22
rue
Hippolyte
Chauviére
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
du
domaine
public
au
droit
de
la
maison
avec
une
emprise
au
sol
pour
l'échafaudage
durant
les
travaux.
Il convient
de
délimiter
et sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a.
Par
conséquent,
pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
en
place.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : Les
travaux
nécessitent
de
supprimés
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
maison
du
22
rue
Hippolyte
Chauviére
pour
exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
28
mai
2024
au
mercredi
29
mai
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Olivier
Patrick.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
Monsieur
Olivier
Patrick
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Monsieur
Olivier
Patrick
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $i-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Monsieur
Olivier
Patrick,
le
Directeur
Général
des
Service
Directeur
des
Services
Techniques
a. Vendée
et
la
Police
Municipale
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 23
mai
2024.