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Déliberation - Deliberations du 21052026
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Déliberation - Deliberations du 09042026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09042026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Humanitaire,
ve re Gouffern
. L 7 —
Conseil municipal du 9 avril 2026
Liste des délibérations
2026-03-01 | Commission d'appel d'offres — Conditions de dépôt des listes pour l'élection de ses membres
2026-03-02 | Centre Communal d'Action Sociale de Gouffern en Auge (CCAS) — Détermination du nombre de membres « élus » et conditions de dépôt des 2026-03-03 | Commission d'appel d'offres - Constitution et élection des membres
2026-03-04 | Election des membres du conseil d'administration du CCAS de Gouffern en Auge
2026-03-05 | Fixation des indemnités des élus
2026-03-06 | Délégation de pouvoirs au maire
2026-03-07 | Constitution des commissions municipales
2026-03-08 | Désignation des délégués du Territoire d'Energie Orne - TE61
2026-03-09 | Désignation des délégués du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de Terres d'Argentan
2026-03-10 | Désignation des délégués du Syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Auge Ornais - SPAO
2026-03-11 | Désignation des délégués du Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable de la région du Merlerault
2026-03-12 | Désignation des représentants au comité de pilotage
du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » et du site Natura 2000 « Bocage et vergers du sud Pays d’Auge »
2026-03-13 | Désignation des délégués/correspondants dans les organismes extérieurs
2026-03-14 | Commission communale des impôts directs (CCID)
2026-03-15 | Liste des dépenses à imputer sur le compte C/6232 Fêtes et Cérémonies
Mairie de GOUFFERN EN AUGE - 25 route de l'abbaye - 61310 Gouffern en Auge - Tél 02 33 67 56 62 - @: mairie@gouffernenauge.fr - www.gouffernenauge.fr GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
lOme
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents :
46
Votants
: 50
Voix
pour
: 50
Voix
contre :
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
13
ANR 100
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le:
4
SAR:
206
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL 2026
L'an deux
mil vingt-six,
le neuf avril à dix-huit heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
là
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne. Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Stef
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent :
SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Commission
d'appel
d'offres
-
Conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
ses
membres
N°
2026-03-01
Le Conseil
municipal,
Conformément
aux
articles
1414-1
etsuivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
la commission
d'appel
d'offres (CAO)
attribue
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
L'intervention
de
la
CAO
est
déterminée à
la
fois
par
la
procédure
utilisée
(formalisée)
et
par
le
montant
estimé
hors
taxe
du
marché
public.
Ainsi,
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
mais
dont
le
montant
estimé
est
inférieur
aux
seuils
européens,
ne
sont
pas
attribués
par
là
CAO,
mais
par
l'assemblée
délibérante. Par
ailleurs,
dans
le cas
d'un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée
(MAPA),
là CAO
peut
toujours
être
saisie
pour
avis,
mais
la
décision
d'attribution
ne
lui
revient
pas.
Pour
faire
suite
aux élections
municipales
du
15
mars
2026
et au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
renouveler
les membres
de
la CAO. La
CAO,
dont
la
présidence
est
assurée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché,
le
Maire
ou
son
représentant,
est composée
de 5 membres
titulaires
et de
5 membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
celui-ci
au
scrutin
de
liste, à
là représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel. Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En cas
d'égalité de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Avant
de
procéder
à la constitution
de
la Commission
par élection
de
ses
membres,
il convient
de
fixer
les
conditions
de dépôt
des
listes. Dans
la mesure
où
le Conseil
Municipal
délibère
librement
sur
les modalités
de
dépôt
des
listes,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
permettre
le dépôt
des
listes
lors
d'une
suspension
de
séance
intervenant
juste
après
le vote
de
la deuxième
délibération
inscrite
à l'ordre
du jour.
Les conditions
de
dépôt
des
listes de
la Commission
d'Appel
d'Offres sont
donc
proposées
comme
suit:
Les
listes seront
déposées
auprès
de
Mme
le Maire,
lors
de
la suspension
de
séance
intervenant
après
le vote
de
la deuxième
délibération
inscrite
à l'ordre
du jour,
+
Chaque
liste devra
comporter:
“Soit
un
nombre
suffisant
de
candidats
pour
satisfaire
le
nombre
total
de
sièges
à
pourvoir
(soit 5
titulaires
et 5 suppléants)
“Soit
un
nombre
inférieur de
candidats
au
nombre
de sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à
pourvoir.
Dans
tous
les cas
le nombre
de
suppléants
devra
obligatoirement
être
égal
à celui
des
titulaires
-
Les
listes seront
déposées
sous
format
papier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses articles
L.1414-2
et suivants
;
A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
suivantes
:
Les
listes seront
déposées
auprès
de
Mme
le Maire,
lors de
la suspension
de
séance
intervenant
après
le
vote
de
la deuxième
délibération
inscrite
à l'ordre du
jour,
Chaque
liste devra
comporter
:
"Soit
un
nombre
suffisant de candidats pour satisfaire le nombre
total
de
sièges
à pourvoir
(soit 5 titulaires
et 5 suppléants)
"Soit
un
nombre
inférieur
de
candidats
au
nombre
de
sièges
de
titulaires
et de suppléants
à pourvoir.
Dans
tous
les cas
le nombre
de
suppléants
devra
obligatoirement
être
égal
à celui
des
titulaires
Les
listes seront
déposées
sous
format
papier.
Fait et délibéré les
jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Reçu
le
Le secrétaire de séance, Charlène
HOFMAN
13
AVR.
2026
N
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres: En
exercice
: 53
Présents: 46 Votants : 50 Voix
pour
: 50
Voix
contre
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffem,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïe,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Abstentions
: 0
.
Laurianne, Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laétitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
4-3 AVR..2076
Et publication ou
Absent:
SZABO
Baptiste
affichage
ou
notification
le :
Mme
Charlène
HOFMAN
a été désignée
secrétaire
de séance
1-3 -AVR 2026
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Gouffern
en
Auge
(CCAS)
-
Détermination
du
nombre
de
membres
«élus
» et
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
ses
membres
N°
2026-03-02
Le Conseil
municipal,
Pour faire
suite
aux élections
municipales
du
15
mars
2026
et au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
renouveler
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge.
Pour
rappel,
un
CCAS
est obligatoire
dans
toute
commune
de
1500
habitants
et
plus.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
dont
la présidence
est assurée
par
le Maire,
est composé
de
membres
<élus
» au
sein
du
conseil
municipal
et de
membres
« extérieurs
» nomrnés
par
le Maire.
Conformément
à
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
« élus
» et
les
membres
nommés
le sont en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
« élus
» en
son
sein
(hormis
le
maire
qui
est
président
de
droit).
Ce
nombre
ne
peut
pas
être
inférieur
à 4
membres
« élus
» et 4
membres
nommés,
soit
8
membres
en
plus
du
président.
L'élection
des
membres
« élus
» se fait au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats,
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
la liste, le ou
les
sièges
sont
pourvus
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
de
chaque
liste.
Si une
seule
liste se
présente,
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue.
||
est
préférable
que
cette
liste
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à
d'éventuelles
vacances
sans
avoir
à
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
membres
«élus
».
Avant
de
procéder
à l'élection
des
membres
« élus », il convient
de fixer le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
|| est
proposé
de
fixer
à
5
(cinq)
le
nombre
de
membres
«élus
».
Dans
la mesure
où
le conseil
municipal
délibère
librement
sur les
modalités
de dépôt
des
listes, il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
permettre
le dépôt
des
listes
lors d'une
suspension
de
séance intervenant
juste
après
le vote
de
la présente
délibération.
Les conditions
de
dépôt
des
listes du
CCAS
sont
donc
fixées comme
suit :
Les
listes seront
déposées
auprès
de
Mme
le Maire,
lors de
la suspension
de
séance
intervenant
après
le vote
de
la présente
délibération,
Chaque
liste devra
comporter:
=
Soit
un
nombre
de
candidats
suffisant
pour
satisfaire
le
nombre
total
de
sièges
à
pourvoir
(soit 5 membres)
=
Soit
un
nombre
inférieur de
candidats
au
nombre
de
sièges
à pourvoir.
“Soit
un
nombre
supérieur
de
candidats
au
nombre
de
sièges
à pourvoir
(les
candidats
en
nombre
supérieurs
seront
élus
au
sein
du
CCAS
uniquement
en
cas
de
liste
unique
et en
cas
de
vacance
d'un
membre)
Les
listes seront
déposées
sous
format
papier.
A
l'Unanimité,
DELIBERE
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à 5 membres
élus en
son
sein
par
le conseil
municipal
et 5
membres
nommés
par
le maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
conseil
municipal.
auf
(aul
APPROUVE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
suivantes :
Les
listes seront
déposées
auprès
de
Mme
le Maire,
lors de
la suspension
de séance
intervenant
après
le vote
de
la présente
délibération,
Chaque
liste devra
comporter:
“_
Soitun
nombre
suffisant de candidats
pour satisfaire
le nombre
total
de sièges
à pourvoir
(soit 5
titulaires)
“
Soit
un
nombre
inférieur
de
candidats
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir.
"Soit
un
nombre
supérieur
de
candidats
au
nombre
de
sièges
à
pourvoir
(les candidats
en
nombre
supérieurs
seront
élus au
sein
du
CCAS
uniquement
en
cas
de
liste
unique
et en
cas
de
vacance
d'un
membre)
Les listes seront déposées
sous
format papier.
Fait
et
délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Reçu
le
13
AR
2%
Le
secrétaire
de
séance,
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN
Charlène
HOFMAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Convocation
:
02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
CAT
AR UN
Et
publication
ou
affichage
ou
notification
le :
u
4.3 AVR..2026
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf avril à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
là
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne. Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent:
SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N° 2026-03-03
Commission
d'appel
d'offres — Constitution
et élection
des
membres
Le Conseil
municipal,
Conformément
aux
articles
1414-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
dont
la
composition
est
définie
à
l'article
L.1411-5
du
CGCT.
La
CAO,
dont
là
présidence
est
assurée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché,
le
Maire
où
son
représentant,
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
de
5 membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
celui-ci
au
scrutin
de
liste, à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le vote
à lieu
à bulletin
secret,
Il'est
procédé
par
ailleurs
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Si une
seule
liste
est déposée,
le conseil
municipal
peut
se
prononcer
à
l'unanimité
sur
un
vote
à main
levée
pour
élire
les
membres
de
la CAO;
VU
les conditions
de
dépêt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la Cornmission
d'Appel
d'Offres
tels que
précisées
dans
la délibération
n°2026-03-01, VU
la suspension
de
séance
réalisée
pour
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
déposer
les
listes
(listes
des
titulaires
et
listes
des
suppléants),
Madame
le
Maire
constate
qu'une
seule
liste conduite
par
M.
Langeard
a été
déposée.
DECIDE
PROCEDE PROCLAME PROCLAME
ELIT
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Reçu
le
13
AVR.
2026
DELIBERE
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
à l'élection
des
membres
par
un
vote
à main
levée
le
résultat
de
l'élection
des
5
membres
titulaires
qui
a donné
les
résultats
suivants : Membres
titulaires
de
la Commission
d'Appel
d'Offres :
Liste
n°1:
Langeard
Philippe
- Beltoise
Emmanuel
- Sellier Alain,
Fernandez
Eric - Rocher
Serge
Nombre
de votants
: 50
Liste
n°1
: 50
voix
le résultat de
l'élection
des
5 membres
suppléants
qui
a donné
les
résultats
suivants : Membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres :
Liste
n°1:
Maillard
David
- Sanchez
Nadia
- Saillard
Jean-Guy,
Duval
Christophe,
Toussaint
Philippe
Nombre
de votants
: 50
Liste
n°1
: 50
voix
Mr
Langeard
Philippe,
Mr
Beltoise
Emmanuel,
Mr
Sellier
Alain,
Mr
Fernandez
Eric
et
Mr
Rocher
Serge,
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Mr
Maillard
David,
Mme
Sanchez
Nadia,
Mr
Saillard
Jean-Guy,
Mr
Duval
Christophe, Mr
Toussaint
Philippe,
membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
Le
Maire,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
secrétaire
de
séance,
Charlène
HOFMAN
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
1.3 AR 2076
Et publication
où
affichage
ou
notification le : nu
1.3
AYR..2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne Absents_excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoirà
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
a été désignée
secrétaire
de
séance
N° 2026-03-04
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
Le
Conseil
municipal,
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
et
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
renouveler
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge.
Pour
rappel,
un
CCAS
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1500
habitants
et
plus
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
dont
la présidence
est assurée
par
le Maire,
est composé
de
membres
<élus
» au
sein
du
conseil
municipal
et de
membres
extérieurs
nommés
par
le Maire.
Conformément à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
«élus
» et
les
membres
nommés
le sont en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
L'élection
des
membres
«élus
» se
fait
au
scrutin
de
liste, à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
est secret.
VU
la délibération
n°2026-03-02
fixant
le nombre
de
membres
« élus
» à 5
(cinq)
afin
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge,
VU
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
« élus
» du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
tels que
précisées
par
la délibération
n°2026-03-02, VU
la suspension
de
séance
réalisée
pour
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
déposer
les
listes,
Madame
le Maire
constate
qu'une
seule
liste à été
déposée.
Considérant
que
le quorum
est
atteint,
Considérant
que
le vote
a eu
lieu
à scrutin
secret,
Considérant
que
Mme
Laetitia
Blais-Leblond
et Mr
Alexandre
Guerin-Wallner
ont été désignés
assesseurs,
Considérant
que
le dépouillement
a
eu
lieu
de
façon
transparente,
DELIBERE
PROCLAME
le résultat de
l'élection des
membres
« élus
» du CCAS
de Gouffern
en
Auge
qui
a donné
les
résultats
suivants :
Liste
n°1 :
Nicole
Roulland,
Béatrice
Renaudin,
Valérie
Gruz-Simon,
Marie-
Rose
Briere,
Nadine
Kolten
Nombre de votants
: 50
Bulletin
blanc
: 1
Bulletin
nul
: 0
Liste
n°1
: 49
voix
ELT
Mesdames
Nicole
Roulland,
Béatrice
Renaudin,
Valérie
Gruz-Simon,
Marie-
Rose
Briere
et
Nadine
Kolten,
membres
«élus
» du
CCAS
de
Gouffern
en
Auge
Fait et délibéré
les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme
NOTE CE
€ secrétaire
de
séance,
Charlène
HOFMAN
Reçu
le
13
AVR.
2026
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
4 3'ANR 2076
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le:
4.3 ANR.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne. Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N° 2026-03-05
Indemnités
des
élus
Le
Conseil
municipal,
Le
maire
et
les
adjoints
au
maire
de
la commune
nouvelle
bénéficient
d'indemnités
de
fonction
selon
le
barème
applicable
à
la strate
de
population
de
la commune
nouvelle
(3500
à 9999
habitants).
Le
montant
de
ces
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(actuellement
1027).
Dans
les
mêmes
conditions,
les
maires
délégués
bénéficient
d'indemnités
de
fonction
mais
selon
le barème
applicable
au
maire
de
la strate
de
population
de
la commune
déléguée
(de 500
à 999
habitants
pour
Urou
et Crennes
et moins
de
500
habitants
pour
les autres communes
déléguées).
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la collectivité
Il convient
également
de
s'assurer
du respect
du
plafond
prévu
à
l'article
L.2113-19
du
CGCT,
ainsi
que
des
règles
de
non
cumul
entre
les
indemnités
de
Maire
ou
d'adjoint
au
Maire
de
la
commune
nouvelle
et
de
celles
de
Maire
délégué. Les
plafonds
sont
les
suivants
:
Indemnité
brute
mensuelle |
Taux
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique)
Maire
239644
€
58,30
%
Adjoint
958,57€
2332%
Maire
de commune
déléguée
o
de
500
à 999
habitants
182096
€
430%
Maire
de commune
déléguée
0
de
moins
de
500
habitants
115308€
280%
Les
indemnités
brutes
mensuelles
maximales
du
maire
et des
maires
délégués
sont obligatoires
sauf
si ceux-
ci font
la demande
de
baisser
leur indemnité.
Les montants
pour
les adjoints sont des montants
maximums.
Le
montant
des
enveloppes
maximales
réglementaires
et des
montants
proposés
pour
chaque
catégorie
d'élus
sont
présentés
en
annexe.
Vu
les courriers
établis
par
Mme
Le
Maire
et
par
l'ensemble
des
13
maires
délégués
déclarant
renoncer
à
leur
indemnité
maximale
de
maire
où
de
maire
délégué,
Vu
les délégations
établies
pour
les
conseillers
municipaux
suivants :
Mme
Hofman
Charlène
(suivis,
réalisations
et
signatures
des
baux
commerciaux
et
des
baux
de
locaux
d'habitations),
Mme
Vernette
Laurianne
(suivi,
réalisation
et
signatures
de
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
domaine
de
là
communication),
Mme
Hamard
Sonia
(suivi,
réalisation
et signature
des
documents
relatifs
à la jeunesse)
M.
Fernandez
Eric
(suivi,
réalisation
et
signature
des
documents
relatifs
à
la
sécurité
générale,
routière
et
signalisation)
A l'unanimité,
DELIBERE
TZ
(ul
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
maires
délégués
comme
suit
:
- Maire
: 49,18
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
soit
- 1# adjoint
: 22,52
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
soit
- 2%
adjoint: 22,52
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3%
adjoint
: 11,26 %
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 4%
adjoint :
11,26
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 5m
adjoint :
11,26 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 6%
adjoint :
22,52
%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 72%
adjoint:
11,26
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 86
adjoint:
11,26
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- Maires
délégués
(non
adjoint)
: 11,26
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
soit 462,84
€
brut
- Conseillers
délégués
(Mme
Hofman,
Mme
Vernette,
Mme
Hamard
et
M
Fernandez)
: 6,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
soit
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal AUTORISE
Madame
le Maire
à transmettre
au
représentant
de
l'Etat dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
accompagnée
du
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées.
PRECISE
que
ces
indemnités
seront
versées
à compter
du
13
avril 2026
Fait et délibéré
les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-EHH
É
Le registre dûment
signé.
î
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Charlène
HOFMAN
Reçu
le
13
AR.
20%
SOUS-PREFECTURE D'ARGENTAN Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
Commune
de
Gouffern
en
Auge
— 3710
habitants
Taux
maximum
(en
%
Taux
voté
(en
%
de
de
l'ndice
brut
terminal
LL
ontant
voté
(en
e) |
lMNdiEe
brut
terminal
de
de
l'échelle
indiciaire
de
l'échelle
indiciaire
de
la
la fonction
publique)
fonction
publique)
Maire
5830%
2021.55
49.18
%
1%
adjoint
23.32
%
925.69
22.52%
2eme
adjoint
2332%
925.69
2252%
3eme
adjoint
2332
%
46284
11.26
%
4eme
adjoint
2332
%
462.84
11.26
%
5eme
adjoint
23.32
%
462.84
11.26
%
6eme
adjoint
23.32%
925.69
2252%
7eme
adjoint
2332
%
462.84
11.26%
8eme
adjoint
2332
%
462.84
11.26
%
Maire
délégué
non
28.10
%
462.84
11.26
%
adjoint Conseiller
délégué
246.63
6.00
% GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents:
46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
nn) Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
CTSAR
206
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL 2026
L'an deux
mil vingt-six,
le neuf avril à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laétitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne. Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoirà
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Stef
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-06
Délégation
de
pouvoirs
au
maire
Le
Conseil
municipal,
L'article
L2122-22
du
€.G.CT.
donne
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
certains
de
ses
pouvoirs. Le
conseil
municipal
doit,
même
s'il confie
la totalité
des
attributions
au
maire, fixer des
limites
ou
conditions
des
délégations
données
au
maire
sur les matières
traitées
dans
les paragraphes
suivants
de
l'article.
Comme
il s'agit de
pouvoirs
délégués,
le maire
doit, selon
les dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CG.CT,
«
en
rendre
compte
a chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
En
accordant
une
délégation
au
maire,
le
conseil
municipal
doit
s'abstenir
d'intervenir
dans
les
domaines
transférés. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, DELEGUE
DELIBERE
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
le
pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
relatives aux
domaines
ci-dessous
référencés :
1° D'arrêter et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les actes
de délimitation
des
propriétés
communales
2° De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal
(2000
€
par
droit
unitaire),
les
tarifs des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les Voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de
la commune
qui n'ont
pas
un
caractère
fiscal, ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant,
faire l'objet de
modulations
résultant
de
l'utilisation de
procédures
dématérialisées 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
(montant
annuel
de
200000€),
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des emprunts,
y compris
les opérations
de couvertures
des
risques de taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
4° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget
5°
De
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y afférentes 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
9° D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres de
la commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes 14° De fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
15° D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L211-2
à L211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
(montant
de
l'opération
inférieur à 200
000
€
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le
type
de
juridiction
et de
niveau
et quel
que
soit le montant
en
cause
et de transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
€
(commune
de
moins
de
50
000
habitants) Ho D
En Z
CO |
>
Eu
PRECISE
17°
De
régler les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
10 000
€
par
sinistre
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n° 2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
20° De
réaliser les
lignes de trésorerie sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
(200 000
€ par année
civile
21°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
(montant
inférieurà
200
000
euros),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article L.214-1
du
même
code
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-
1 à
L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivante
(opération
limitée
à
200
000
€
23°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L523-7
du
même
code
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
suivantes
opération
limitée à 200
000
€),
l'attribution
de
subventions
27°
De
procéder,
dans
les conditions
suivantes
(projets d'investissement
inférieur
à
200
000
€),
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
29° D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public par
voie
électronique
prévue
I de
l'article L. 123-19
du
code
de
l'environnement
30°
D'admettre
en
non-valeur
les titres de
recettes, ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à 100
€
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais afférents
prévus
à l'article L. 2123-18
du
présent
code
que
cette
délibération
est à tout
moment
révocable
que
la
présente
délégation
pourra
être
exercée
par
le suppléant
du
maire
en
cas
d'empêchement
de celui-ci PREND
que
le maire
rendra
compte
à chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
ACTE
de
cette délégation
Fait et délibéré les
jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le registre dûment
signé.
Pour copie
conforme Reçu
le
18
Ai
5
Le
secrétaire
de
séance,
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN
Charlène
HOFMAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres : En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants
: 50
Voix
pour
: 50
Voix
contre :
0
Abstentions
:Q
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
4-3
ANR-2006
Et
publication
ou
affichage
ou
notification
le:
13
ANR. 200
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le neuf avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
80ZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne. Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
a été désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-07
Constitution
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
dispose
d'une
totale
liberté
pour
créer
où
non
des
commissions
municipales
et
pour
décider
du
nombre
de
membres
qui
les composent.
Les
commissions
municipales
sont
prioritairement
chargées
d'étudier
les
dossiers
à
soumettre
au
conseil
municipal.
Etes
ont
un
rôle
consultatif
et
donnent
un
avis
sur
les
affaires
relevant
de
leur
compétence.
Les
élus
y
discutent
des
problèmes
concrets
des
habitants
et
proposent
des
solutions.
Les
décisions
sont
sournises
au
vote
du
conseil
municipal
ou
sont
prises
directement
par
le maire,
selon
les
cas.
Ces
commissions
sont
composées
uniquement
de
membres
élus
du
conseil
municipal.
La
répartition
des
conseillers
municipaux
doit
respecter
le
principe
de
là
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des élus
municipaux.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Siune
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
communales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
où
si
une
seule
liste
à
été
présentée
après
appel
de
candidature,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Le
maire
est Président
de droit de
chacune
d'elles
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
8 commissions
selon
les thématiques
suivantes
:
-
Urbanisme
-
Aménagement
du
territoire
(Urbanisme,
gestion
des
terres
agricoles,
bornage,
aménagement
Zone
Buquet
à Chambois,
lotissernents,
projet
photovoltaïque
Suez}
-
Ressources
humaines,
administration
(Gestion
des
services,
gestion
du
personnel,
cimetières,
baux
locatifs)
-
Finances
et
développement
économique
(Budget,
finances,
développement
économique)
-_
Affaires
sociales
tourisme
et
santé
(Aide
sociale,
personnes
vulnérables,
santé,
tourisme)
-
Jeunesse,
associations,
manifestations,
salle
des
fêtes,
communication
(petite
enfance,
manifestations
sportives,
vie
associative,
location
des
salles
des
fêtes,
communication)
-
Voirie
et sécurité
(Routes,
chernins,
sécurité
incendie,
sécurité générale)
-
Bâtiments
communaux
(Eglises,
château,
mairies,
salles des
fêtes,
logements...)
-
Travaux,
réseaux
et
forêt
(Suivi
des
travaux
d'importance,
relation
avec
les
organismes
des
différents
réseaux,
gestion
forestière)
A l'unanimité,
DELIBERE
CONSTITUE
les
commissions
thématiques
ci-dessus
proposées.
Ces
commissions
comporteront
au
maximum
11
membres
(dont
le maire)
chaque
conseiller
pouvant
faire
partie
de
2 commissions.
DECIDE
d'autoriser
à titre exceptionnel
M. SELLIER,
M.
SOUDAIS
et M.
TOUSSAINT
à faire
partie
de
3
commissions,
DECIDE
de
ne
pas
procéderà
l'élection
au
scrutin
secret,
PROCEDE
à l'élection
des
membres
par
un
voteà
main
levée
DESIGNE
les membres
suivants
dans
les commissions
:
Urbanisme
-
Aménagement
du
territoire:
Boris
Madec,
Laetitia
Péan,
Emmanuel
Beltoise,
Yohann
Marie,
David
Dessart,
Laure
Nicolas,
Audrey
Dumon,
Laurianne
Vernette,
Catherine
Melchiorri,
Madeleine
Fromont
Ressources
humaines,
administration
: Véronique
Chantepie,
Claudine
Poinsignon,
Nadia
Sanchez,
Nicole
Roulland,
Serge
Rocher,
Charlène
Hofman,
Laetitia
Leblond,
Elodie
Huet,
Alain
Sellier, Valérie
Angot
Finances
et
développement
économique:
Alain
Sellier,
Michel
Soudais,
Delphine
Ledemé,
Emmanuel
Beltoise,
David
Dessart,
Valérie
Gruz-Simon,
Charlène
Hofrnan,
Nadia
Sanchez,
Candice
Chauvat,
Philippe
Toussaint
Affaires
sociales
tourisme
et
santé:
Marie-Rose
Briere,
Valérie
Gruz-
Simon,
Martine
Foloppe,
Alain
Sellier,
Nadine
Kolten,
Nicole
Roulland,
Béatrice
Renaudin,
Rachel
Bontemps,
Laetitia
Péan,
Michel
Bourdais
Jeunesse,
associations,
manifestations,
salle
des
fêtes,
communication
: Laetitia
Leblond,
Nicolas
Malandain,
Marie-Rose
Briere,
Baptiste
Szabo,
Anne
Coignard,
Laurianne
Vernette,
Delphine
Ledemé,
Sonia
Hamard,
Béatrice
Renaudin,
Madeleine
Fromont Voirie
et
sécurité:
Fernand
Binet,
Loic
Donval,
Steff
Quellier,
Philippe
Langeard,
Valérie
Angot,
Eric
Fernandez,
Jean-Luc
Guesdon,
Michel
Soudais,
Catherine
Melchiorri,
Frank
Bozo
Bâtiments
communaux:
Candice
Chauvat,
Grégory
Letellier,
Adrien
Besnouin,
Audrey
Dumon,
Nadine
Kolten,
Christophe
Duval,
Elodie
Huet,
Michel
Soudais,
David
Maillard,
Philippe
Toussaint
Travaux,
réseaux
et
forêt:
David
Maillard,
Yohann
Marie,
Jean-Guy
Saillard, Jean-Luc
Guesdon,
Frank
Bozo,
Frédéric
Godet,
Adrien
Besnouin,
Grégory
Letellier, Steff Quellier,
Philippe
Toussaint
Fait et délibéré
les jours,
Le Maire,
mois et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Le secrétaire
de
séance,
Reçu
le
Charlène HOFMAN
13
AVR,
2026
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres : En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
43
ARR
Et
publication
ou
affichage
ou
notification
le:
1.3 AR. 206
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf avril à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-08
Désignation
des
délégués
du
Territoire
d'Energie
Orne
- TE6
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L. 5211-7,
L.
5211-8
et
L
5711-41; Les représentants
peuvent
étre des
membres
du
conseil
municipal
ou
tout citoyen
réunissant
les conditions
requises
pour faire
partie
d'un
conseil
municipal
pour
les
syndicats
intercommunaux
et
les syndicats
mixtes
fermés
(art.
L5212-7
et L5711-1
du
CGCT).
L'élection des
délégués
se déroulent
au
scrutin secret
à
la majorité
absolue
aux
2 premiers
tours
et à la majorité
relative
au
3ème.
A défaut
de
désignation
des
délégués
par
le
conseil
municipal,
le
maire
et
le premier
adjoint
représentent
la commune
(art.
L5211-8
CGCT).
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
septembre
1948
portant
création
du
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Électrifiées de
l'Orne;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1111-22-00001
en
date
du
10janvier
2022
modifiant
les
statuts
du
syndicat
mixte
«Territoire
d'énergie
Orne
» constitué
par l'arrêté susnommé
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
29 septembre
2021
relative
à la nouvelle
modification
des
statuts
du
Te6l
et
la mise
à jour
de
la liste
des
collectivités
adhérentes
; Considérant
qu'il
convient
de désigner
un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du Territoire d'Énergie
Orne,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués,
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations, sauf disposition
législative ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de scrutin.
DECIDE
PROCEDE PROCLAME
on Ce
= |
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme
DELIBERE
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
à l'élection
des délégués
par
un vote
à main
levée
le résultat de
l'élection des
délégués
du Territoire
Energie
Orne TE61
qui
a donné
les résultats
suivants
:
Délégués
titulaires
:
Candidats
: Yohann
Marie
et
Serge
Rocher
Nombre
de votants
: 50
Nombre
de
conseillers
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 1
Mr Yohann
Marie
: 40 voix
Mr Serge
Rocher :
9 voix
Délégué
suppléant
:
Candidat
: Grégory
Letellier
Nombre
de votants
: 50
Mr Grégory
Letellier : 50 voix
Mr
Yohann
Marie,
délégué
titulaire du Territoire
Energie
Orne TE61
Mr
Grégory
Letellier,
délégué
suppléant
du
Territoire
Energie
Orne
TE61
Le
Maire,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le secrétaire
de
séance,
Reçu
le
Charlène
HOFMAN
13
AVR
2026
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Ome
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres : En
exercice :
53
Présents :
46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
A4 NR IE Et publication
ou
affichage
ou
notification
le:
138.
2076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
L'an deux
mil vingt-six,
le neufavril
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-09
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
(SMAFP)
de
Terres
d'Argentan
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
artides
L.
5211-7,
L.
5211-8
et
L
57111; Les
représentants
peuvent
être
des
membres
du
conseil
municipal
ou
tout
citoyen
réunissant
les conditions
requises
pour
faire
partie
d'Un
conseil
municipal
pour
les
syndicats
intercommunaux
et
les
syndicats
mixtes
fermés
(art. L.5212-7
etL5711-1
du
CGCT}.
L'élection
des
délégués
se déroulent
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue
aux
2
premiers
tours et
à
la
majorité
relative
au
3ème.
À
défaut
de
désignation
des
délégués
par
le
conseil
municipal,
le maire
et
le premier
adjoint
représentent
la commune
(art.
L5211-8
CGCT.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
janvier
2026
portant
création
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de Terres
d'Argentan
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
SMAEP
Terres
d'Argentan, Considérant
que
ce
syndicat
concerne
les
communes
déléguées
d'Aubry
en
Exmes,
Le
Bourg
St
Léonard,
Chambois,
La
Cochère,
Fel, Omméel,
Saint
Pierre
la Rivière,
Silly en
Gouffern
et
Urou
et Crennes,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués,
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
DELIBERE
DECIDE
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à l'élection
au
scrutin
secret
PROCEDE
à l'élection
des
délégués
par un vote
à main
levée
PROCLAME
le résultat
de
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de Terres
d'Argentan
qui a donné
les résultats
suivants
:
Délégués
titulaires :
Candidats
: Frédéric
Godet,
David
Maillard
et Michel
Bourdais
Nombre
de votants :
50
Mr
Frédéric
Godet
: 40
voix
Mr
David
Maillard
: 40 voix
Mr Michel
Bourdais
: 10 voix
Délégué
suppléant
:
Candidat
: Steff Quellier
Nombre
de votants
: 50
Mr Steff Quellier
: 50 voix
ELIT
Mr
Frédéric
Godet
et Mr
David
Maillard, délégués
titulaires du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de Terres
d'Argentan
;
Mr
Steff
Quellier,
délégué
suppléant
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
Terres
d'Argentan
;
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Reçu
le
13
AVR.
206
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République française Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
4
3 ANR
T0
Et publication
où
affichage
où
notification
le:
4.
3.
MR:
2076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU 9 AVRIL 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le neuf
avril à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne, Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
à été
désignée
secrétaire
de
séance
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays
N°
2026-63-10
d'Auge
Ornais
- SPAO
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L. 5211-7,
L. 5211-8
et
L
S711-1; Les
représentants
peuvent
être
des
membres
du
conseil
municipal
ou
tout
citoyen
réunissant
les conditions
requises
pour faire
partie
d'un
conseil
municipal
pour
les syndicats
intercommunaux
et les syndicats
mixtes
ferrnés
(art. L5212-7
etL5711-1
du
CGCT).
L'élection
des
délégués
se déroulent
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue
aux
2
premiers
tours
et
à
la majorité
relative
au
3ème.
A
défaut
de
désignation
des
délégués
par
le
conseil
municipal,
le maire
et
le premier
adjoint
représentent
la commune
{art.
L5211-8
CGCT.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
décembre
2025
portant
création
du
Syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays
d'Auge
Ornais
-
SPAO,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays
d'Auge
Ornais
- SPAO, Considérant
que
ce
syndicat
concerne
les
communes
déléguées
d'Avernes
sous
Exmes,
Courménil,
Exmes,
Survie
et Villebadin,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués,
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de scrutin.
DELIBERE
DECIDE
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
PROCEDE
à l'élection
des
délégués
par
un voteà
main
levée
PROCLAME
le résultat
de
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays
d'Auge
Ornais
-
SPAO
qui
a
donné
les
résultats
suivants : Délégués
titulaires :
Candidats:
M.
Jean-Guy
Saillard,
Mme
Véronique
Chantepie,
Mme
Nadine
Kolten
Nombre
de votants
: 50
Mr
Jean-Guy
Saillard
: 40
voix
Mme
Véronique
Chantepie
: 40
voix
Mme
Nadine
Kolten
: 10 voix
Délégués
suppléants
:
Candidats
: Fernand
Binet et Mr
Loïc
Donval
Nombre
de votants
: 50
Mr
Fernand
Binet :
50
voix
Mr
Loïc
Donval : 50 voix
ELIT
Mr Jean-Guy
Saillard
et Mme
Véronique
Chantepie,
délégués
titulaires
du Syndicat d'alimentation
en
eau
potable
du
Pays d'’Auge
Ornais
Mr
Fernand
Binet
et
Mr
Loïc
Donval,
délégués
suppléants
du
Syndicat
d'alimentation
en eau
potable
du
Pays d'Auge
Ornais
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Reçu
le
13
AVR.
2026
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN
Le secrétaire
de séance,
Charlène
HOFMAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents :
46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
14
ANR.
10
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le:
4
3 AR
206
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
L'an deux
mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne Absents
excusés :
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Désignation
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
N°
2026-03-11
région
du
Merlerault
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
5211-7,
L.
5211-8
et
L
S711-1; Les
représentants
peuvent
être
des
membres
du
conseil
municipal
ou
tout
citoyen
réunissant
les conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal
pour
les
syndicats
intercommunaux
et
les
syndicats
mixtes
fermés
(art. L5212-7
etL5711-1
du
CGCT).
L'élection des
délégués
se déroulent
au
scrutin secretà
la majorité
absolue
aux
2 premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
3ème.
A
défaut
de
désignation
des
délégués
par
le
conseil
municipal,
le
maire
et
le premier
adjoint
représentent
la commune
{art.
L5211-8
CGCT)}.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
juilet
1969
portant
constitution
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la région
du
Merlerault,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
décembre
2024
modifiant
la
liste
des
membres
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la région
du
Merlerault, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la région
du
Merlerault,
Considérant
que
ce syndicat
concerne
une
partie
du
territoire de
la commune
déléguée
de
La Cochère,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués,
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de scrutin.
DELIBERE
DECIDE
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à l'élection
au
scrutin
secret
PROCEDE
à l'élection
des
délégués
par
un
vote
à
main
levée
PROCLAME
le résultat de
l'élection des délégués
du
Syndicat
Mixte d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
du
Merlerault
qui
a
donné
les
résultats
suivants
:
Délégués
titulaires
:
Candidats
: Jean-Luc
Guesdon
et Valérie
Gruz-Simon
Nombre
de votants
: 50
Mr
Jean-Luc
Guesdon
: 50
voix
Mme
Valérie
Gruz-Simon
: 50 voix
Délégués suppléants : Candidats
: Sonia
Hamard
et Véronique
Chantepie
Nombre
de votants
: 50
Mme
Sonia
Hamard
: 50
voix
Mme
Véronique
Chantepie
: 50
voix
rm CU
==]
Mr
Jean-Luc
Guesdon
et Mme
Valérie
Gruz-Simon,
délégués
titulaires
du
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
du
Merlerault Mme
Sonia
Hamard
et
Mme
Véronique
Chantepie,
délégués
suppléants
du
Syndicat Mixte d'Alimentation
en
Eau
Potable de la région
du
Merlerault
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
endrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Reçu
le
Le
secrétaire
de
séance,
Charlène
HOFMAN,
13 AVR 2075
I
SOUS-PREFECTURE D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL 2026
L'an deux
mil vingt-six,
le neuf avril à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
là
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
d'Argentan
ne
.
7.
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Convocation
:
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
02/04/2026
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Affichage
:
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
02/04/2026
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
Membres
:
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne.
En
exercice :
53
Présents
: 46
Votants :
50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
.13.AR..208
Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
Et publication
ou
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laëtitia
ayant
donné
affichage
ou
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
RER
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Désignation
des
représentants
au
comité
de
pilotage
du
site
Natura
2000
« Haute
vallée
de
là
Touques
et
affluents
» et
du
site
Natura
2000
« Bocage
et
vergers
du
sud
Pays
d'Auge
»
N°
2026-03-12
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
5211-7,
L.
5211-8
et
L.
5711-1; Les
représentants
peuvent
être
des
membres
du
conseil
municipal
ou
tout
citoyen
réunissant
les conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal
pour
les
syndicats
intercommunaux
et
les
syndicats
mixtes
fermés
(art.
L.5212-7
etL 5711-1
du
CGCT).
L'élection des
délégués
se déroulent
au
scrutin secret à la majorité
absolue
aux
2 premiers
tours
et à la majorité
relative
au
3ème.
A défaut
de
désignation
des
délégués
par
le
conseil
municipal,
le
maire
et
le premier
adjoint
représentent
là commune
(art.
L5211-8
CGCT).
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi 3D$,
a
notamment
conduit
à
là
décentralisation
partielle
de
Natura
2000.
Ainsi,
depuis
le
1% janvier
2023,
les
Régions
assurent
l'autorité
administrative
des
sites
exclusivement
terrestres.
Le
comité
de
pilotage
du
site
« Haute
vallée
de
la Touques
et
affluents
» et
du
site
« Bocage
et
vergers
du
sud
Pays
d'Auge
» est amené
à se
réunir dans
les
prochains
mois.
En
tant que
membre
du
comité
de
pilotage, un
représentant
de
là commune
et
un
suppléant
doivent
être
désignés
pour
chaque
site
Natura
2000,
par
délibération,
afin
de
pouvoir
y siéger.
Ce
mandat
permet
au
représentant
de
la
collectivité,
le
cas
échéant,
de
présenter
sa
candidature
intuitu
personae
à
la
présidence
du
comité
de
pilotage,
ou
celle
de
la
collectivité
à
la
maîtrise
d'ouvrage
du
site
Natura
2000,
et de
participer
aux
votes.
Ainsi,
il est
proposé
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
pour
chaque
site Natura
2000
de
la commune
:
- Haute
vallée
de
la Touques
et affluents
: 1 représentant
titulaire
et 1 représentant
suppléant
- Bocage
et
vergers
du
sud
Pays
d'Auge:
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
Ilest
tout
à fait
possible
que
les
représentants
des
deux
sites
soient
les
mêmes.
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder
à l'élection
des
délégués,
Le
conseil
municipal
peut
décider, à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
DELIBERE
DECIDE
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
PROCEDE
à l'élection
des
représentants
par un
vote
à main
levée
PROCLAME
le résultat
de
l'élection
des
représentants
au
comité
de
pilotage
Natura
2000
pour
le site
« Haute
vallée
de
la Touques
et
affluents
» qui
a donné
les
résultats
suivants
Représentant
titulaire :
Candidat
: Boris
Madec
Nombre
de votants : 50
Mr
Boris
Madec
: 50
voix
Représentant
suppléant
:
Candidat : Véronique
Chantepie
Nombre
de
votants
: 50
Mme
Véronique
Chantepie
: 50
voix
PROCLAME
le
résultat
de
l'élection
des
représentants
au
comité
de
pilotage
Natura
2000
pour
le site
« Bocage
et vergers
du
sud
Pays
d'Auge
» qui
a donné
les résultats
suivants:
Représentant
titulaire
:
Candidat : Boris
Madec
et Anne
Coignard
Nombre
de
votants
: 50
Mr
Boris
Madec : 40
voix
Mme
Anne
Coignard
: 10 voix
Représentant
suppléant :
Candidat : Véronique
Chantepie
Nombre
de votants : 50
Mme
Véronique
Chantepie
: 50
voix ELIT
Site « Haute
vallée
de
la Touques
et affluents
» :
Titulaire:
Mr
Boris
Madec
Suppléant
: Mme
Véronique
Chantepie
Site « Bocage
et vergers
du
sud
Pays
d'Auge
»:
Titulaire:
Mr
Boris
Madec
Suppléant
: Mme
Véronique
Chantepie
Fait et délibéré
les jours,
Le Maire,
mois et an que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Charlène
HOFMAN
Reçu
le
13
AVR.
2026
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d’Argentan
Convocation : 02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants
: 50
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
ce
3ANR
A
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le:
1
3ANR 2076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
L'an
deux
rnil vingt-six,
le neuf avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne. Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laétitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent
: SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
à été désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-13
Désignation
des
délégués
dans
les organismes
extérieurs
Le
Conseil
municipal
procède
à la
désignation
des
représentants
de
là
commune
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
auxquels
participe
la collectivité.
Les
représentants
ne
peuvent
être
que
des
membres
du
conseil
municipal,
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner:
-
Comité
de
pilotage
Maison
France
Services
(1
représentant
titulaire)
-
Le
CNAS
(1
délégué
employeur
et
1 délégué
personnel}
-
Le correspondant
« prévention
routière
/ sécurité
»
-
Le correspondant
« Défense
» DELIBERE
DESIGNE
les
représentants
de
la
commune
au
sein
des
différents
organismes
extérieurs
auxquels
participe
la collectivité
:
-
Comité
de
pilotage
Maison
France
Services:
Mme
Véronique
Chantepie
- CNAS:
délégué
employeur
Mme
Véronique
Chantepie
et
délégué
personnel
Mme
Noelle
Ragot
- correspondant
« prévention
routière /
sécurité »
: M. Eric Fernandez
- correspondant
« Défense
» : M.
Boris
Madec
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Le
Maire,
endrine
FOUCHER-CHAZÉ
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Charlène
HOFMAN
Reçu
le
13
AVR.
2026
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/04/2026 Affichage : 02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants :
50
Voix
pour
: 50
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
1-3 AR. 2076
Et publication
ou
affichage
ou
notification le
:
13
AR. 06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL 2026
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf
avril à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffem,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALLNER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laétitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent:
SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
à été désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-14
Commission
communale
des
impôts
directs
{CCID}
Le
Conseil
municipal,
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'institution
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune,
qui
dans
le cas
de
Gouffern
en
Auge,
est composée
de
huit
commissaires
titulaires
et autant
de
suppléants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18 ans
au
moins,
jouir de
leurs
droits
civils, être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
nomination
à
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des conseils
municipaux
sur la base
d'une
liste de
présentation
comprenant
trente-deux
noms.
Le
conseil
municipal
est
invité
à dresser
la
liste
de
présentation
comprenant
trente-deux
noms, Considérant
que
les
services
n'ont
pas
reçus
suffisamment
de
noms
pour figurer sur
la liste,
A
l'unanimité,
DELIBERE
DECIDE
de
reporter
la décision
lors
de
la prochaine
session
du
conseil
municipal
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Charlène
HOFMAN
Reçu
le
13
AR
208
ENTAN
SOUS-PREFECTURE
D'ARGI GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
02/04/2026 Affichage
:
02/04/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 46
Votants
: 50
Voix
pour
: 50
Voix
contre :
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le
LT
ANR 2026
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
9 AVRIL 2026
L'an
deux
mil vingt-six,
le neuf
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents.
ANGOT
Valérie,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michet,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loic,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GROUT
Ruben,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUERIN-WALENER
Alexandre,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
NICOLAS
Laure,
POINSIGNON
Claudine,
RENAUDIN
Béatrice,
ROCHER
Serge,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne. Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à
BINET
Fernand,
MALANDAIN
Nicolas,
PEAN
Laétitia
ayant
donné
procuration
à
MADEC
Boris,
QUELLIER
Steff
ayant
donné
procuration
à
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
Absent:
SZABO
Baptiste
Mme
Charlène
HOFMAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-15
Liste
des
dépenses
à imputer
sur
le compte
C/6232
Fêtes
et Cérémonies
Le
Conseil
municipal,
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
que
la délibération
n°2021-04-03
relative
à
la
liste
des
dépenses
à
imputer
sur
le compte
C/6232
Fêtes
et
Cérémonies
soit
renouvelée
afin
de
définir
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
imputées
au
C/6232
« Fêtes
et Cérémonies
»
À
l'unanimité, DELIBERE
DECIDE
que seront
imputées,
pour
la durée
du
mandat,
sur le compte
C/6232
Fêtes
et Cérémonies
les
dépenses
suivantes
:
o
Les
dépenses
liées
aux
diverses
cérémonies
communales
publiques
(fleurs,
apéritifs,
mariages,
inhumations,
vœux,
galette
des
rois, fêtes
de
noël,
fêtes
communales,
cérémonies
à caractère
officiel
comme
le 8 mai,
11
novembre
..)
o
Les
repas
des anciens
et les repas
communaux
o
Les
manifestations
à caractère
culturel
o
Les
dépenses
liées
aux
échanges
internationaux
o
Autres
dépenses
liées
aux
cérémonies
à
caractère
public
et
d'intérêt général
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
‘endrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Le secrétaire
de
séance,
Charlène
HOFMAN
Reçu
le
13
AVR.
202
SOUS-PREFECTURE
D'ARGENTAN