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Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 20 novembre 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
#
to SR 5 Aa al Be ls} D L7 F
pannes, Gouffern en
Au ge
Conseil
municipal
du
20
novembre
2023
Liste
des
délibérations
2023-07-01 |
Projet
gendarmerie
de
Gouffern
en
Auge
2023-07-02 |
Fermeture
de
la mairie
déléguée
d'Omméel
2023-07-03 | Membres
syndicat
mixte
du
Haras
du
Pin
2023-07-04 |
Créations
et suppression
de
poste
2023-07-05 |
Dépenses
Lotissement
communal
de
Fel
2023-07-06 |
Fusion
absorption
des
services
d'eau
2023-07-07 |
Décision
modificative
n°4
du
budget
principal
2023-07-08 |
Boulangerie
d'Exmes
|
2023-07-09 |
Vente
logement
de
Gacé
2023-07-10 |
Bail
rural
- Herbages
Le
Bourg
Saint
Léonard
et Le
Pin
au
Haras
2023-07-11
|
Biens
sans
maître
— retenue
sèche
Mairie
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Le
Bourg
- Silly
en
Gouffern
- 61310
Gouffern
en
Auge
- Tél
02
33
67
56
62
- @:
mairie@gouffernenauge
fr
- www.gouffernenauge.fr GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Recu
en
préfecture
le 27/11/2023
mx
4 LT
ID
: 061-200066256-20231120-2023_07_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
Convocation:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
14/11/2025
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage
:
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
En
exercice
: 52
Présents
: 2/7
Votants
: 30
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
:BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Voix
pour:
30
Voix
contre:
0
Abstentions:
O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfect
le :
FTEQUTEUE
Abcents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
C1
AUS
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
Po
où
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORR|
Catherine,
ROCHER
Serge,
éteotor
le
:
SAILLARD
Jean-Guy,
VALLET
Éric,
VASSEUR
Clarisse.
7
8 NOV.
2073
Mme
Madeleine
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-01
Projet
gendarmerie
de
Gouffern
en
Auge
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire,
Considérant
le
dossier
de
candidature
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
déposé
le
31
janvier
2023
dans
le
cadre
de
l'opération
« Création
de
200
brigades
de
gendarmerie
»,
Vu
la
liste
des
238
nouvelles
implantations
de
gendarmerie
dévoilée
le 2
octobre
2023
par
le
Président
de
la
République
qui
comprend
deux
créations
dans
le
département
de
l'Orne
:une
brigade
mobile
à vocation
départementale
basée
à Sées
et
une
brigade
mobile
pour
Gouffern
en
Auge
basée
à Fel
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
où
elle
pourra
disposer
d'un
bureau
d'accueil,
Considérant
que
la
brigade
de
Gouffern
en
Auge
devrait
à terme
disposer
de
6
gendarmes
et
pourra
se
projeter
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
brigades
d'Argentan
à
laquelle
elle
sera
rattachée
et
plus
particulièrement
sur
celui
de
Gouffern
en
Aude.
Considérant
que
le
montant
estimé
des
travaux
pour
aménager
l'école
en
brigade
de
gendarmerie
est
estimé
à
500
000
€
HT
auquel
il faut
ajouter
environ
15
%
de
frais
annexe
(maitrise
d'œuvre,
étude
diverses,
imprévus...) Considérant
que
ces
travaux
seront
subventionnés
à hauteur
de
66
050
€ par
la
gendarmerie,
d'une
possible
subvention
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
de
50
%
soit
un
montant
de
subvention
totale
de
353
550
€,
Considérant
que
la
gendarmerie
s'engage
à
louer
les
locaux
pendant
une
durée
de
27
années
(3
x 9
ans)
pour
un
loyer
annuel
maximum
de
22
050
€,
À
l'unanimité,
DELIBERE
ACCEPTE
l'installation
d'une
brigade
de
gendarmerie
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
de
Fel
cadastré
161
AA
144
AUTORISE
le
recrutement
d'un
maître
d'œuvre
pour
le
projet
«brigade
de
gendarmerie
de
Gouffern
en
Auge
»
DIT
que
le
dossier
sera
réexaminé
dès
que
le
maître
d'œuvre
aura
réalisé
l’avant-
projet
définitif
en
concertation
avec
les
services
de
gendarmerie
DIT
que
le
projet
sera
abandonné
si
les
subventions
demandées
ne
sont
pas
accordées
où
si
elles
le
sont
à un
taux
moindre.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ge
Publié le
=
ID
: 061-200066256-20231120-2023
07
01-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
:
…
.
ID
: 061-200066256-20231120-2023_07_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Département
de
l'Orne
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laétitia,
Convocation
:
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
14/11/2023
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage
:
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
En
exercice
: 52
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Présents:
2/
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Votants:
30
|
Absents
excusés
:BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
APS
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDJEAN
Lydia,
Abstentions
:
0
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
n
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
27
NOV.
202
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LPADICATION
94
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
age
SAILLARD
Jean-Guy, VALLET Éric, VASSEUR Clarisse.
OPA
RN
ñ
? 8 NOV.
2023
Deere
mn
nm
uote
Mme
Madeleine
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-02
Fermeture
de
la
mairie
déléguée
d'Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
et
Maire
délégué
d'Omméel,
Vu
l'article
L.
2113-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
la
création
au
sein
d'une
commune
nouvelle
de
communes
déléquées
entraîne
de
plein
droit
pour
chacune
d'entre
elles
:
-
l'institution
d'un
maire
délégué
;
-
la
création
d'une
annexe
de
la
mairie
dans
laquelle
sont
établis
les
actes
de
l'état
civil
relatifs
aux
événements
survenus
dans
les
limites
territoriales
de
la
commune
déléguée.
Considérant
que
les
mariages
peuvent
être
célébrés
et
les
pactes
civils
de
solidarité
peuvent
être
enregistrés
dans
l'une
des
annexes
de
la
mairie,
dans
les
limites
territoriales
de
la
commune
nouvelle.
2
+
Vu
l'article
L.2113-11-1
du
CGCT,
entré
en
vigueur
au
1er
avril
2020,
qui
précise
:«
Une
annexe
de
la
mairie
créée
en
application
du
2°
de
l'article
L.
2113-11
peut
être
supprimée
par
décision
du
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle,
prise
après
accord
du
maire
délégué
et,
lorsqu'il
existe,
du
conseil
de
là
commune
déléguée.
Cette
décision
ne
prend
effet
qu'au
ler
janvier
de
l'année
suivante. Vu
le
courrier
de
Mr
Alain
Sellier,
maire
délégué
d'Omméel,
en
date
du
30
octobre
2023
et
reçu
le
3
novembre
2023
sollicitant
la
suppression
de
la
mairie
déléguée
d'Omméel,
suite
à
la
mutualisation
des
services
administratifs
et
afin
de
poursuivre
des
économies
de
fonctionnement,
notamment
dans
la
gestion
immobilière
de
ce
bâtiment
(transformation
en
bien
locatif,
À
l'unanimité,
DELIBERE
DECIDE
la fermeture
du
bâtiment
de
la
mairie
déléguée
d'Omméel
à compter
du
F# janvier
2024
DIT
que
la
commune
déléguée
d'Omméel
continue
d'exister
et
son
maire
délégué
reste
en
place.
PRECISE
que
les
actes
de
l'Etat-civil
seront
enregistrés
dans
le
registre
de
la
commune
déléguée
d'Omméel
transféré
dans
les
locaux
du
pôle
administratif
de Chambois
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
2
Publié le ID : 061-200066256-20231120-2023
07 _02-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
…
,
.
ne
Publié
le
ID
: 061-200066256-20231120-2023_07_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
République
française
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Département
de
l'Orne
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
Convocation
:
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
4/11/2023
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage
:
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
En
exercice
: 52
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Présents:
2/7
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Votants
:
30
|
Absents
excusés
:BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Syivie
er
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDJEAN
Lydia,
Abstentions
:
0
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
ne
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
17
NOV. 202
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loic,
Et publication ou
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
affichage
où
u
|
notification
le :
SAILLARD
Jean-Guy,
VALLET
Eric,
VASSEUR
Clarisse.
2 8. NOV. 200
Mme
Madeleine
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-03
Membres
syndicat
mixte
Haras
du
Pin
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
maire
Considérant
qu'en
application
de
l'article
269
de
la
Loi
3 DS
du
21
février
2022,
le
Haras
national
du
Pin
a été
intégré
au
sein
du
Département
le
1*
juillet
2022,
Considérant
qu'il
est
apparu
nécessaire
de
mettre
en
place
une
structure
de
gestion
permettant
de
répondre
aux
exigences
de
développement
et
de
fonctionnement
du
Haras
du
Pin,
Considérant
qu'après
analyse
par
le
Conseil
Départemental
en
concertation
avec
la
Région
Normandie,
le
choix
s'est
porté
sur
la
création
d'un
syndicat
mixte
du
Haras
national
du
Pin
qui
comprendra
15
membres
délégués
avec
droit
de
vote
(9
du
Conseil
Départemental
et
6
du
Conseil
Régional)
et
des
collectivités
et
groupements
associés
sans
droit
de
vote.
Considérant
le
courrier
en
date
du
9 octobre
2023
qui
propose
que
la
commune
intègre
ce
syndicat
en
tant
que
« collectivités
et
groupements
associés
» et
sollicite
le
nom
d'un
représentant
et
d'un
suppléant, À
l'unanimité,
DELIBERE
DESIGNE
Mr
Philippe
Toussaint,
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
et
Mr
Jean-Luc
Guesdon,
suppléant
afin
de
siéger
au
syndicat
mixte
du
Haras
du
Pin.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié le
.)
ID
: 061-200066256-20231120-2023
07 03-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ID
: 061-200066256-20231120-2023_07_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAÏS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
Convocation : 14/11/2025
CHANTEPIE Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage :
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé, GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants :
30
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Voix
pour:
30
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
2.7
NOV.
208
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LP
CRIE
où
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
céteaton
le :
SAILLARD
Jean-Guy,
VALLET
Éric,
VASSEUR
Clarisse.
2-8
NOV.
2023
Mme
Madeleine
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-04
Créations
et suppression
de
postes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Considérant
le
besoin
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
administratif
qui
effectue
des
heures
complémentaires
depuis
plusieurs
mois,
Considérant
que
cette
modification
n'impacte
pas
le
budget
communal
car
cette
augmentation
remplacera
le
paiement
des
heures
complémentaires
déja
effectuées,
Considérant
le
besoin
de
créer
trois
postes
d'agents
administratifs
pour
accroissement
d'activité
afin
de
finaliser
le
travail
de
l'adressage
dans
les
meilleurs
délais, À
l'unanimité,
M
7
M
M
M
D
FT
M
SUPPRIME
DELIBERE
au
21
novembre
2023
les
emplois
pour
accroissement
d'activité
pour
une
durée
de
2 mois
süivants
:
=
Adjoint
administratif
: 35/35ème
.
Adjoint
administratif
: 14/3 59m
.
Adjoint
administratif: 21/35ème
au
1° janvier
2024
l'emploi
permanent
suivant
:
.
Adjoint
administratif
: 34/3 5ème
au
1” janvier
2024
l'emploi
suivant :
x
Adjoint
administratif
: 20/35Ème
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
….
,
.
ID
: 061-200066256-20231120-2023_07_04-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
…
.
…
ID
: 061-200066256-20231120-2023
07 _05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
Convocation : 14/11/2023 Affichage : 14/11/2023 Membres : En
exercice
: 52
Présents
: 27
Votants
: 30
Voix
pour
: 30
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
.2.7.NOV. 100 Et publication
où
affichage
où
notification
le :
2 8.NOV. 207
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
SOUS
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDIJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loic,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
SAILLARD
Jean-Guy,
VALLET
Éric, VASSEUR
Clarisse.
Mme
Madeleine
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-05
Dépenses
Lotissement
communal
de
Fel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration
générale,
Par délibération
2023-06-10
du
2 octobre
2023,
le conseil
municipal
a décidé
la création
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M
57
dénommé
« Lotissement
communal
de
Fel » à compter
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
les délais
pour
adopter
un
budget
primitif
en
2023
sont
extrêmement
courts,
Considérant
qu'après
contact
avec
le service
de
gestion
comptable
de
Flers,
il est
possible
de
délibérer
afin
de
permettre
le paiement
des
factures
sur le budget
principal
de
la commune
(sur lequel
elles sont
prévues)
puis
de
les
transférer
sur
le
budget
annexe
«Lotissement
communal
de
Fel
» dès
l'adoption
du
budget
primitif 2024, À
J'unanimité, DELIBERE
DECIDE
que
le
budget
annexe
de
comptabilité
M
57
dénommé
«Lotissement
communal
de
Fel » ne
sera
établi
qu'à
compter
de
l'exercice
2024
DIT
que
les dépenses
engagées
relatives
aux
travaux
du
lotissement
de
Fel seront
payées
sur
le
budget
principal
sur
lequel
elles
étaient
prévues
dans
la
limite
de
150000
€
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
« Lotissement
communal
de
Fel
» 2024
DIT
que
les
dépenses
payées
dans
le
cadre
de
l'article
2
seront
imputées
au
compte
605
— fonction
020
du
budget
principal
DIT
que
l'ensemble
des
dépenses
relevant
du
lotissement
de
Fel
seront
transférées
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Lotissement
communal
de
Fel
> dès
le vote
du
budget
primitif 2024
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le registre
dûment
signé.
Ph.TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
…
.
…
Publié le
#
+
ID
: 061-200066256-20231120-2023
07 _05-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ID
: 061-200066256-20231120-2023_07_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIRBÉRATIORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
Convocation :
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
1471172023
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage :
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé,
GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants :
30
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philibpe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philibpe,
GRANDIJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Voix
pour:
30
Voix
contre:
0
Abstentions:
O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
2.7.
NOV.
200
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
.
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loic,
LPC
ou
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
tteoton
le :
SAILLARD
Jean-Guy,
VALLET
Éric,
VASSEUR
Clarisse.
2.8
NOV.
202
Mme
Madeleine
FROMONT
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-06
Fusion
absorption
des
services
d'eau
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
Godet,
adjoint
en
charge
des
réseaux, Depuis
la création
de
la commune
nouvelle
au
1% janvier
2017
et la dissolution
du
syndicat
d'eau
de
St Pierre
la
Rivière
—- Omméel,
la
commune
nouvelle
comporte
deux
budgets
annexe
relatif aux
services
d'eau:
le
service
d'eau
« Aubry
en
Exmes
» et le service
d'eau
« St Pierre
la Rivière
Omméel
»
Considérant
que
cette
situation
n'est
pas
règlementaire,
il convient
de
les
regrouper
au
sein
d'un
seul
et
unique
budget
annexe,
Considérant
qu'une
harmonisation
des
tarifs
est
nécessaire
entre
les
deux
services
d'eau
mais
que
les
variations
entre
les deux
budgets
sont
à la marge,
À
l'unanimité, DELIBERE
DECIDE
la
fusion-absorption
des
deux
budgets
annexes
«service
d'eau»
au
1°
janvier
2024
DIT
que
le
budget
47403
— Service
d'eau
St
Pierre
Omméel
absorbe
le
budget
annexe
47/7402
- Service
d'eau
Aubry.
DIT
que
l'ensemble
des
actifs,
des
passifs
et des
résultats
comptables
des
deux
budgets
seront
regroupés
sous
le même
budget
47403
qui
prendra
le nom
de
Service
d'eau
Gouffern
en
Auge.
DIT
que
les tarifs du
service
d'eau
de
Gouffern
en
Auge
à compter
du
1% janvier
2024
(le tarif de
l'eau
n'est
pas
impacté
par
le changement) :
- Tarif
particulier
: 2,10
€
HT
- Tarif
professionnel
sûr
présentation
d'un
justificatif
(Kbis,
attestation
MSA,
...):1,85€HT
- Abonnement
par
compteur
: 45
€ HT
- Forfait
création
de
branchement
(jusqu'à
5 mètres):
650
€ HT
- Frais
déplacement
compteurà
la demande
de
l'abonné
: Facturation
des
frais
réels
- Plus-value
au
forfait au-delà
des
5 mètres
: 6 € HT
le mètre
- Pénalité
en
cas
de
détérioration
du
compteur:
Facturation
des
frais
réels - Coût
du
remplacement
du
compteur
à
la charge
de
l'Usager
(défaut
de
surveillance,
négligence,
dégradation,
gel)
: 100
€ HT
- Frais
d'ouverture
de
branchement
: 50 € HT
- Frais
de
fermeture
de
branchement
: 50 € HT
-
Frais
de
réparation
du
réseau
suite
à
une
détérioration
par
un
tiers
(terrassement,
pose
de
clôture.)
: Facturation
des
frais
réels
- Frais
supplémentaires
liés
à chaque
opération
: Facturation
des
frais
réels
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ES
CE
Publié le
>
”
ID
: 061-200066256-20231120-2023
07_06-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
…
.
Publié le
LT
ID
: 061-200066256-20231120-2023_07_07-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
20 NOVEMBRE
2023
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
SOUS
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laétitia,
Convocation :
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
14/11/2033
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage :
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé,
GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants :
30
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
L'aurianne
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philiope
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Voix
pour:
30
Voix
contre:
0
Abstentions:
O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
n
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
L
NOV. 2083
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
POTERIE
oÙ
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge,
À éteator
le :
SAILLARD
Jean-Guy,
VALLET
Éric, VASSEUR
Clarisse.
7.8 NOV. 2023
Mme
Madeleine
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-07
Décision
modificative
n°4
-
Budget
principal
Le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Sellier, adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration
générale,
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
permettre
de
réaliser
les
écritures
comptables
au
budget
primitif
2023
liées
aux
dépenses
de
personnel
et
les
dépenses
liées
aux
travaux
du
lotissement
de
Fel
au
compte
605,
A
l'unanimité, APPROUVE
DELIBERE
la décision
modificative
suivante
au
budget
primitif
2023 :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
-
Article
(Chap
Fonction
Montant
Fonction
-
Montant
- Opération
ee
Opération
021
(021):
Virement
de
la
PAS
CONSTUEONS |
150 00,00 | section de
-150 000,00
fonctionnement
-
01
Total
dépenses :
-150
000,00!
Total
recettes :
-150
000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap)
-
Article (Chap)
-
.
Montant
Fonction
-
Fonction
- Opération
en
Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à
la
section
d'investissement
-]50
000,00
- 0] 605
(011):
Achats
de
matériel,
équipements
150
000,00
et travaux
- 020
6331
(012) : Versement
mobilité
- 020
2 000,00
64111
(012):
Rémunération
principale
11
000,00
- 020 64131
(012):
Rémunérations
- 020
27
000,00
6451
(012)
: Cotisations
à
l'URSSAF - 020
# 000,00
6453
(012) : Cotisations
aux
caisses
de
retraite
-
6 000,00
020 65888
(65)
: Autres
- 020
-52
000,00
Total
dépenses :
0,00!
Total
recettes :
0,00
|
Total
Dépenses
-150
000,00
Total
Recettes
-150
000,00
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TQUSSAINT
|
Pour copie conforme
|
ge SOUFES
|
NS
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MN
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8
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RSS
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
»
à
SLR
ps
me OV
He
À
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ù
€
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PE A
Publié le
|
VO
exe
ID
: 061-200066256-20231120-2023
07
_07-BF GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ID
: 061-200066256-20231120-2023
_07_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
communé
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
lLaétitia,
Convocation :
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
14/11/2023
CHANTEPIE Véronique, FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage :
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé, GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PÜMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
En
exercice
: 52
Présents:
27
Votants :
30
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philibpe,
GRANDJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philibpe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Voix
pour:
30
Voix
contre:
0
Abstentions:
O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le:
2.7.
NW.
1073
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
Cd
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
ce on
ou
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
ROCHER
Serge
hotification
le:
SAILLARD
Jean-Guy,
VALLET
Eric, VASSEUR
Clarisse.
2 8 NOV. 20 dresse ss
ts
ss
vers
Mme
Madeleine
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-08
Boulangerie
d'Exmes
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
Chantepie,
adjointe
en
charge
de
l'économie
locale
et de
la santé,
Considérant
la délibération
n°2022-03-11
relative
à
la
location
de
la
boulangerie
d'Exmes
fixant
le
loyer
au
prix de
150
€ pour
la location
du
fonds
de
commerce
auquel
s'ajoute
450
€ pour
la location
des
murs,
Considérant
l'ensemble
des
travaux
réalisés
dans
la boulangerie
depuis
le départ
de
M.
et Mme
Deshayes,
Considérant
l'avis de
la commission
économie
locale
du
1% mars
2023
de
fixer
le loyer
au
prix de
700
€ TTC
pour
le loyer
des
murs
de
la boulangerie
et du
logement
et de
300
€ TTC
pour
le fonds
de
commerce,
Considérant
que
Mme
CAUBERE
DIT
MARTET
Marie-Céline,
titulaire
de
diplôme
en
boulangerie
s'est
positionnée
pour
reprendre
la boulangerie,
Considérant
qu'il
existe
une
possibilité
de
faire
un
bail
dérogatoire
d'une
durée
de
six mois
maximum, Considérant
la
demande
de
Mme
CAUBERE
DIT
MARTET
Marie-Céline
de
bénéficier
d'un
geste
sur
la
facturation
des
premiers
mois
de
loyers
afin
de
permettre
le redémarrage
de
l'activité,
Considérant
la
proposition
de
la
commission
« Economie
locale
et
santé
» en
date
du
7
novembre
2023
d'accorder
une
location
gratuite
du
premier
mois
de
loyers
et
de
facturer
pendant
les
4
mois
suivants
les
loyers
à hauteur
de
350
€ TTC
pour
les
murs
et
150
€ TTC
pour
le fonds
de
commerce,
À
l'unanimité,
DELIBERE
AUTORISE
la mise
à disposition
du
local
et logement
de
la boulangerie
d'Exmes
situés
1 place
Général
Leclerc
à Exmes
cadastrés
157
G
193
à Mme
CAUBERE
DIT
MARTET
Marie-Céline
sous
la
forme
d'un
bail
dérogatoire
à
partir
du
1
décembre
2023
pour
une
durée
maximum
de
quatre
mois,
AUTORISE
l'office
notarial
SELARL
MACEDO
à
procéder
à
la
rédaction
d'un
bail
de
location
gérance
au
profit
de
Mme
CAUBERE
DIT
MARTET
Marie-Céline
à
compter
du
1%
avril
2024
et
à
la
signature
de
celui-ci
avant
cette
date,
terme
du
bail
dérogatoire,
FIXE
le
loyer
au
prix
de
300
€
TTC
pour
la
location
du
fonds
de
commerce
auquel
s'ajoute
7/00 € TTC
pour
la location
des
murs,
DECIDE
d'accorder
une
location
gratuite
du
premier
mois
de
loyers
et de
facturer
pendant
les 4 mois
suivants
les loyers
à hauteur
de 350€ TTC
pour
les murs
et
150
€ TTC
pour
le fonds
de
commerce,
DIT
que
les frais d'actes
du
bail de
location
gérance
seront
à
la charge
de
Mme
CAUBERE
DIT
MARTET
Marie-Céline
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
tout
élu
ayant
une
délégation
de
pouvoir
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
ES
ES
er
Publié le
D
Dé
ID
: 061-200066256-20231120-2023
07 _08-DE Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
…
|
Publié
le
id
1D
: 061-200066256-20231120-2023_07_09-DE
GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAÏS-LEBLOND
Laëtitia,
Convocation :
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
14/11/2025
CHANTEPIE Véronique, FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage :
Martine, FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé, GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
En
exercice
: 52
Présents
: 28
Votants
:31
Mauricette,
SAMSON
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
REMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Voix
pour
: 31
Voix
contre:
0
Abstentions
:
O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
F'ECIUIEUE
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick
CLOUET
Hélène,
27
NOV: 208
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LP
eat
où
HAMARD
Sonia, LAMY Pascal, MELCHIORRI
Catherine, SAILLARD Jean-Guy,
ctteaion le.
VALLET Éric, VASSEUR Clarisse.
28
NOV. 2023
Mme
Madeleine
FROMONT
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-09
Vente
logement
de
Gacé
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Boris
Madec,
adjoint
en
charge
de
l'immobilier
et de
l'urbanisme,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'une
maison
de
ville
sise
6
route
de
Vimoutiers
à
Gacé
(précédente
adresse
: 609
rue
de
Lisieux)
et cadastrée
AN
97
sur une
parcelle
d'une
surface
de
49
m?,
Considérant
que
la
remise
en
état
de
ce
bien
nécessiterait
un
investissement
financier
très
important
en
raison
de
l'état
dégradé
de
l'habitation,
Vu
la délibération
n°2022-05-17
du 27
juin
2022
autorisant
la vente
de
ce
bien,
Considérant
l'estimation
de
l'office
notarial
S.E.LA.R.L
Macedo
et Vadrot
d'un
montant
de
50
000
€,
Considérant
l'estimation
du
service
« Pole
d'évaluation
domaniale
» d'un
montant
de
39
000
€ Considérant
que
la commune
à
reçu
une
proposition
d'achat
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
un
montant
de
41
000
€ soit
un
montant
net
vendeur
de
38
680
€,
Considérant
l'avis
favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
en
date
du
26
octobre
2023
de
céder
cette
maison
pour
un
montant
de
38
680
€
net
vendeur,
À
l'unanimité,
DELIBERE
DECIDE
la
cession
de
là
maison
de
ville
sise
6
route
de
Vimoutiers
à
Gacé
(précédente
adresse: 609
rue
de
Lisieux)
cadastrée
AN
97
à
Mr
Nicolas
COUSIN
FIXE
le prix de
cession
à 38
680
€ net vendeur,
DESIGNE
l'office notarial
SELARL
Macedo
et Vadrot
de
la rédaction
de
l'acte de vente
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
tout
élu
ayant
une
délégation
de
pouvoir
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
cette
délibération
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
|
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
…
4
Publié
le
us
du
1D
: 061-200066256-20231120-2023
07
09-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
{D
: 061-200066256-20231120-2023_07_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Philibpe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
Convocation : 14/11/2025
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Affichage :
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
14/11/2023
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
Membres
:
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
En
exercice
: 52
Présents
: 28
Votants
: 31
Mauricette,
SAMSON
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
L'aurianne
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDIJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philibpe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Voix
pour : 31
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
21
NOV
1073
Absents:
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
.-
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
LP
IPIEAE
ou
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
SAILLARD
Jean-Guy,
dteator
le :
VALLET
Éric,
VASSEUR
Clarisse.
26
NOV.
2023
Mme
Madeleine
FROMONT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-10
Bail
rural
—
Herbages
Le
Bourg
Saint
Léonard
et
Le
Pin
au
Haras
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Boris
Madec,
adjoint
en
charge
de
l'immobilier
et de
l'urbanisme,
Considérant
la délibération
n° 2018-09-02
relative
à la location
d'herbages
situés
sur
la commune
du
Pin
au
Haras
et
la commune
déléguée
de
Le
Bourg
Saint
Léonard
autorisant
le
maire
à signer
Un
bail
rural
entre
Mme
Benedicte
Barrier et la commune,
Considérant
le courrier
en
date
du
14
octobre
2023
de
Mme
Benedicte
Barrier
sollicitant
la
résiliation
du
bail
au
31
décembre
2023,
Considérant
la
candidature
de
Mr
et
Mme
Guillaume
Sarda
qui
sont
en
cours
d'acquisition
de
plusieurs
parcelles
mitoyennes
des
parcelles
communes,
Considérant
que
les
parcelles
communales
sont
enclavées,
Considérant
qu'un
seul
candidat
bénéficiant
d'une
autorisation
d'exploiter
s'est
manifesté, Considérant
l'arrêté
2340-23-00038
fixant
les
valeurs
locatives
du
foncier
agricole,
des
bâtiments
d'exploitation
et d'habitation
pour
la campagne
2023-2024,
Considérant
que
les
terrains
sont
situés
dans
les
plaines
d'Argentan
et
sont
classés
en
1ère
catégorie
pour
celui
du
Bourg
Saint
Léonard
et en
27%
catégorie
pour
celui
du
Pin
au
Haras,
À
l'unanimité,
DELIBERE
ACCEPTE
la
résiliation
du
bail
rural
entre
la
commune
et
Mme
Benedicte
Barrier
au
31
décembre
2023
AUTORISE
la
signature
d'un
bail
rural
au
profit
de
Mr
et
Mme
Guillaume
Sarda
à
compter
du
1“ janvier
2024
pour
une
durée
de
9 années,
FIXE
le prix du
loyer
à un
montant
annuel
de
901,04
€ Correspondant
à:
o
Le
Bourg
Saint
Léonard
: parcelle
057
E577
de
2ha50a80ca
classée
en
catégorie
1 :616,99
€
o
Le
Pin
au
Haras:
parcelle
D8
de
1ha45a00ca
classée
en
catégorie
2 : 284,05
€
DESIGNE
l'office
notarial
SELARL
Macedo
et Vadrot
pour
la rédaction
du
bail
rural
DIT
que
les frais d'actes
seront
à la charge
de
Mr
et Mme
Guillaume
Sarda
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
tout
élu
ayant
une
délégation
de
pouvoir
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2023
.:
Publié le
+
LU
ID
: 061-200066256-20231120-2023_07_10-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
14/11/2023 Affichage
:
14/11/2023 Membres : En
exercice
: 52
Présents:
28
Votants
:
31
Voix
pour:
31
Voix
contre:
0
Abstentions:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
nn
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préfecture
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27/11/2023
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le
27/11/2023
ID
: 061-200066256-20231120-2023
_07_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
20
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
SOUS
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FARIN
Dominique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
POINSIGNON
Claudine,
PÜUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAMSON
Thérèse,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie
ayant
donné
procuration
à
TOUSSAINT
Philippe,
GRANDJEAN
Lydia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe
ayant
donné
procuration
à
FROMONT
Madeleine,
LEROY
Patrice,
RIEMBAULT
Simon
ayant
donné
procuration
à
GAYON
Sylvie,
ROULLAND
Nicole
ayant
donné
procuration
à
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
Absents:
BOUSCAUIT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
CR
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
HAMARD
Sonia,
LAMY
Pascal,
MELCHIORRI
Catherine,
SAÏLLARD
Jean-Guy,
VALLET
Éric, VASSEUR
Clarisse.
Et publication
où
affichage
où
notification le : 1 8 NOV. 2023
Mme
Madeleine
FROMONT
à été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-07-11
Biens
sans
maitre
—
retenue
sèche
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Boris
Madec,
adjoint
en
charge
de
l'immobilier
et
de
l'urbanisme,
Considérant
que
la communauté
de
communes
« Terres
d'Argentan
Interco
» s'est vue
confiée
au
1“ janvier
2018
la compétence
exclusive
et obligatoire
« gestion
des
milieux
aquatiques
et Prévention
des
Inondations
—
GEMAP
>»,
Considérant
qu'à
ce
titre,
la
gestion
de
la
retenue
sèche
située
à
Gouffern
en
Auge,
incombe
à
la
communauté
de
communes,
après
dissolution
et transfert
de
l'actif et du
passif du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
de
la Rivière
Dives
(SIARD)
en
2017,
Dans
le cadre
de
la régularisation
de
l'acte de
propriété
de
la retenue
sèche
sise à Gouffern
en
Auge
(parcelle
161
C 134à
Fel et parcelle
315
E 54 à Omméel)
et après
recherche
auprès
des
services
juridiques
et du
service
départemental
d'archives,
il s'avère
qu'aucune
formalité
hypothécaire
n'a été
publiée
entre
1956
et 2007
sur
ces
parcelles.
Dès
lors, ces
parcelles
sont
considérées
comme
« bien
sans
maître
». Aussi,
afin
que
la communauté
de
communes puisse
jouir de
cette
propriété,
il y a lieu
que
la commune
de
Gouffern
en
Aude,
par
délibération
du
conseil
municipal,
renonce
à ses
droits
de
propriété
sur ces
parcelles
au
profit
de Terres
d'Argentan
Interco,
À
l'unanimité,
DELIBERE
RENONCE
à ses
droits
de
propriété
au
profit de Terres
d'Argentan
Interco
des
parcelles
suivantes :
o
161C134àFel
o
315 E
54
à Omméel
DEMANDE
que
les
accès
à
ces
parcelles
soient
régularisés
par
la
mise
en
place
de
servitudes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le registre
dûment
signé.
Ph. TOUSSAINT
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27/11/2023
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