Conseil Municipal - cm du 18.12.2017

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Conseil Municipal - cm du 18.12.2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18.12.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Histoire et mémoire,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix sept, le lundi 18 décembre à dix-huit heures minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Z

Étaient présents : M. LEPETIT, M. VERGER, Mme DUFEIL, M. BARTEAU, Mme BINET, Mme MONTANT, M. VOISIN, M. HECTOR, M. POREE, Mme DE SMET, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. CHAPPERON.

Excusés :

Mme GODEFROY qui donne pouvoir à M. LEPETIT

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET Mme GINESTY qui donne pouvoir à Mme DE SMET

M. ROBERT qui donne pouvoir à M. DROUIN

M. TEBALDINI qui donne pouvoir à M. CHAPPERON

Absents : Mme HAMON, M. MARETTE. ORDRE DU JOUR : Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal 1- PERSONNEL -— Création des postes d'agents recenseurs et création des

tarifs.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRÉCEDENTE

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2017 est approuvé par 16 voix pour et 3 voix contre.

N° 2017-12-070 : PERSONNEL - CREATION DES POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET CREATION DES TARIFS

EXPOSE

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018, il convient de recruter plusieurs agents recenseurs notamment pour collecter auprès de la population l'ensemble des informations requises. L'INSEE, organisateur de la procédure du recensement préconise de recruter 7 agents qui suivront 2 jours de formation les 4 et 11 janvier 2018.

Par ailleurs, s'agissant de la rémunération des agents recenseurs, il convient de définir une grille de tarifs.

Ainsi, il est proposé

- 1.00 € par feuille de logement complétée

- 1.50 € par bulletin individuel

- 20.00 € par session de formation

Soit un budget prévisionnel de 6 444 € pour une dotation de l’état estimée à 6 094 €.

Il convient par ailleurs de prévoir le versement d'une prime au coordonnateur du recensement dont le montant sera définit ultérieurement par l'autorité territoriale.

Aussi il convient de délibérer sur l'ensemble de ces points.DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE la création de 7 postes d'agents recenseurs sur la période du 4 janvier au 17 février 2018,

FIXE les tarifs de rémunération des agents recenseurs comme suit :

o 1.00 € par feuille de logement complétée

o 1.50 € par bulletin individuel

o 20.00 € par session de formation

VALIDE le principe d’une prime au coordonnateur du recensement dont le montant sera fixé par l'autorité territoriale.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.QUESTIONS DIVERSES

> Martine FRANÇOISE-AUFFRET

e Enquête sur les rythmes scolaires pour l’année scolaire 2018

Actuellement, les cours se déroulent sur 4.5 jours. Le DASEN peut accorder une modification des rythmes scolaires après avis du Conseil d'Ecole et demande du Conseil Municipal.

Une enquête a été réalisée auprès des parents. Le taux de réponse a été de 81 %. Les parents de l’école maternelle demandent le retour à une semaine de 4 jours à 81 %. Les arguments étant que les enfants sont trop fatigués et que une coupure dans la semaine est préférée.

10 % des parents préfèrent le maintien des 4.5 jours de ciasse.

9 % ne se prononcent pas.

Les parents de l’école élémentaire demandent le retour à une semaine de 4 jours à 65 %, trouvant que les enfants sont trop fatigués et demandent une journée de coupure dans la semaine.

30 % des parents préfèrent la semaine de 4.5 jours.

5 % des parents n'émettent pas d'avis.

Le résultat de cette enquête sera présenté au Conseil d'Ecole du mardi 19 décembre qui se prononcera.

Le Conseil Municipal devra délibérer en Janvier.

e Les Concerts de Noël des 16 et 17 décembre ont fait église comble. L Président de la Chorale Evasion adresse ses vifs remerciements à l'ensemble du Conseil Municipal pour l’aide logistique apportée.

> Jean-François LEPETIT

e Salon Photos de Novembre 2017 : 800 visiteurs dont 115 enfants. Le Salon de Printemps avait accueilli 450 visiteurs sur 9 jours.

Certains photographes exposants et des visiteurs sont venus de très loin. Cela encourage à renouveler.

La Salle Polyvalente étant équipée d’un vidéo projecteur et d'un grand écran, cela permet ce genre de manifestations.

Possibilité de prêt de ce matériel aux associations et pour certains évènements à diffuser (ex : compétitions sportives, projection de films...).

+ Marché de Noël : Bonne fréquentation sous la halle.

L'APE proposait des crêpes, Bois et Marais : des châtaignes, la Municipalité a servi 26 litres de vin chaud.

22 exposants se tenaient à la salle polyvalente. 4 classes sont venues chanter, ce qui a attiré les parents. Le retour est très mitigé.

> Michel VERGER

e AG Pétanque : Remerciements pour les algécos. 180 adhérents. Organisation d'une opération « binette » afin d'éviter l’utilisation de produits phytosanitaires.

+ AG CDRE : Remerciements au Conseil Municipal pour la mise à disposition de la chaire de l’église à la journée du Patrimoine. Préparent une exposition pour 2018 sur la guerre 14-18.

> Laurent DROUIN informe que les lumières du parking du gymnase sont hors services. Cela a été précisé sur le cahier du gymnase.> Divers

- Un devis aérothermie de Viria est en cours.

- Un bilan Secteur Jeunesse a été demandé depuis longtemps.

- Le Conseil Municipal demande si un adjoint du Personnel va être nommé. Mme Le Maire indique que ce n'est pas nécessaire pour l'instant. Une Commission du Personnel sera organisée. Madame le Maire constate que le malaise ne concerne pas tous les services. Il est beaucoup plus localisé qu'annoncé dans le tract. Elle dispose de retour d'agents qui se sont désolidarisés de cette action. - M. Porée demande si le CHSCT a été consulté. Celui-ci se réunit le mardi 19.12. Il faudra informer la Commission du Personnel le plus rapidement possible.

> Jean-Jacques BARTEAU

intervient sur les derniers évènements « nauséabonds ».

Madame le Maire rappelle l'agression physique et verbale dont elle a été victime il y a 3 semaines. Demouville s'est réveillé dimanche matin 17.12 avec des grafitis sur les murs de la Mairie

-__ Outrage, insultes et dégradation de bien public

- Le nettoyage sera entrepris par une entreprise spécialisée.

Madame le Maire espère que Demouville ne sera pas trop connue pour ces horreurs. Elle a reçu le soutien d'élus, de démouvillais, de personnes extérieures, des agents du service administratif, des écoles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

VU, pour être affiché le 27 décembre 2017,

conformément au Code Général des Collectivités

Territoriales

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.