Conseil Municipal - cm 11.10.2021

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Conseil Municipal - cm 11.10.2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11.10.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Famille,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le Lundi 11 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en salle du conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : M. HUREL, Mme ZUIANI, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND,

M. DROUIN, Mme FERET, Mme POTEL, M. CHASSAGNAC, M. BAUDE,

M. MARETTE, Mme MAINDRELLE-HOARAU, Mme VERRIER, Mme DUPONT, M. LE PONT,

Mme LEÉCHEVALLIER, M. BARTEAU, Mme DE SMET, Mme GINESTY, M. TEBALDINI

Mme LECO@.

Excusés :

Mme FRANCOISE-AUFFRET qui donne pouvoir à M. BARTEAU

Absents : M. TRUILLET

Secrétaire de Séance : Mme LECHEVALLIER

Date de convocation : 05/10/2021 - Nombre de conseillers en exercice : 23 -

Nombre de présents : 21 - Nombre de votants : 22

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Ressources Humaines

1. Mise à jour des groupes fonctions du régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

2. Chèques cadeaux 2021

Service Jeunesse

3. Mise à jour des tranches du quotient familial pour l'accueil de loisirs Péri et Extra Scolaire —— .— —

Finances

4. Remboursement exceptionnel d'une fonnelle au bénéfice de l'APE Urbanisme

5. Consultation du public relative au projet d'extension de la société SUPPLYWEB

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal, amendé suivant les remarques reçues.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 Septembre 2021 est approuvé par 18 voix pour, 3 contre et 1 abstention. N° 2021-10-045 : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DES GROUPES FONCTIONS DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJÉTIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

EXPOSÉ

Monsieur le Maire précise que la structure de la collectivité a évolué depuis la mise en place de la réglementation en matière de régime indemnitaire. Après une présentation générale de l'évolution de la structure et après échange, il est proposé de mettre à jour la délibération n°2016-11-069 et de délibérer.

Le Maire propose de mettre à jour les différents groupes fonctions afin de répondre à tous potentiels changements structurels ou organisationnels et également de maintenir les montants maximums annuels relatifs à la fois à l'IFSE et au CIA.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

L'IFSE et le CIA seront attribués aux bénéficiaires dans la limite des montants maximaux fixés pour chaque cadre d'emplois et emplois listés ci-dessous :

+ FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des attachés (A)

Groupes de Fonctions Fonctions exercées

Montant de l'IFSE Montant du CIA

Plafonds annuels

Plafonds annuels

réglementaires maximum

Groupe 1 Direction générale 36210€ | 639€

Groupe 2 Autre encadrement 25 500 € 4 500 €

Groupe 3 Sans encadrement 20 400 € 3 600 €

Cadre d'emplois des rédacteurs (53)

Groupes de Fonctions Fonctions exercées

Montant de l'IFSE Montant du CIA

Plafonds annuels Plafonds annuels

réglementaires maximum

Groupe 1 7 Encadrement | 17480€ 2380€

Groupe 2 Autre encadrement 16015€ 2185€

Groupe 3 Sans encadrement 14 650 € 1 995 € ® FILIERE ADMINISTRATIVE -SUITE-

Cadre d'emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes de Fonctions Fonctions exercées

Montant de l'IFSE Montant du CIA

Plafonds annuels

Plafonds annuels

réglementaires maximum

[Groupe 1 l'encadrement Éseoe ra

Groupe 2 Autre encadrement 10 800 € 1: 200.€

Groupe 3 Sans encadrement 10 800 € 1 200 €

+ FILIERE TECHNIQUE

Groupes de Fonctions Fonctions exercées

Cadre d'emplois des techniciens (B)

Montant de l'IFSE | Montant du CIA

Plafonds annuels

Plafonds annuels

réglementaires maximum

Groupe 1 Encadrement moral oo

Groupe 2 Autre encadrement 16 018€ 2 185€

Groupe 3 Sans encadrement 14 650 € 1 995€

Cadre d'emplois des agents de mañtrise (C)

Montant de l'IFSE Montant du CIA

Groupes de Fonctions | Fonctions exercées Plafonds Plafonds annuels

annuels : à à maximum

À a | réglementaires ne.

Groupe 1 Encadrement 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 Sans encadrement 10 800 € 1 200 €

Cadre d'emplois des adjoints techniques (C)

Montant de l'IFSE Montant du CIA

Groupes de Fonctions | Fonctions exercées Plafonds Plafonds annuels

annuels - À : maximum

le | roglementaires ous ”

Groupe 1] Encadrement 1 $40€ 1 260 €

Groupe 2 Autre encadrement 10 800 € 1 200 €

Groupe 3 Sans encadrement 10 800 € 1 200 € + FILIERE MEDICO-SOCIALE

Cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)

Groupes de Fonctions Fonctions exercées

Montant de l'IFSE Montant du CIA

Plafonds annuels Plafonds annuels

_ réglementaires maximum

Groupe 1] Encadrement 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 Sans encadrement 10 800 € 1 200 €

+ FILIERE ANIMATION

Animateur (B)

Montant de Montant du CIA

l'IFSE

Groupes de Fonctions | Fonctions exercées Plafonds Plafonds annuels annuels | à 6 maximum

réglementaires D ne

Groupe 1] Encadrement 17 480 € 2 380 €

Groupe 2 Autre encadrement 16015€ 2 185 É

Groupe 3 Sans encadrement 14 650 € 1 995 €

Adjoint d'animation (C)

Groupes de Fonctions Fonctions exercées

Montant de l'IFSE Montant du CIA

Plafonds annuels Plafonds annuels

réglementaires maximum

Groupe 1 Encadrement 11 340 €. 120€

Groupe 2 Autre encadrement 10 800 € 1 200 €

Groupe 3 Sans encadrement 10 800 € 1 200 €

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle.

Ce montant fait l'objet d'un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :

- en cas de changement de fonctions où d'emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite

d'un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

Périodicité du versement

L'IFSE est versée mensuel

Modalités de versement :

de l'IFSE :

ement.

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Les absences :

L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de ilongue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

Le complément indemnitaire (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

-_ Efficacité dans l'emploi

-_ Compétences professionnelles et techniques

- Qualités relationnelles

-_ Capacité d'encadrement ou d'expertise (pour les encadrants) -_ Appréciation du responsable direct

Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas d'accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Atfribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission du Personnel du 28 septembre 2021,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 02 août 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e DE METTRE A JOUR les groupes fonctions relatifs à l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

+ DE METTRE À JOUR les groupes fonctions relatifs au complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

° QUE LES CRÉDITS correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.N° 2021-10-046 : RESSOURCES HUMAINES - CHEQUES CADEAUX 2021,

EXPOSÉ

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maryse ZUIANI, Maire Adjointe en charge des Affaires Sociales, du Personnel, des Relations Publiques et de la Sécurité qui rappelle au Conseil Municipal que les agents communaux à chaque fin d'année se voient offrir des chèques cadeaux.

La Commission du Personnel réunie le 28 septembre 2021 propose de conserver le montant des chèques cadeaux à 90 € donnés à chacun des agents communaux, titulaires et non titulaires ayant cumulé 6 mois de services dans l'année et présents dans la collectivité à la date de remise des chèques cadeaux.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission du Personnel du 28 septembre 2021,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 06 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame ZUIANI dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D'AUTORISER le versement de 90 € en chèques cadeaux à chacun des agents communaux titulaires et non titulaires ayant cumulé 6 mois de services dans l'année et présents dans la collectivité à la date de remise des chèques cadeaux.

+ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

e __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉ LOISIRS PERI |

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée la délibération n° 2021.07.026 du 07 juillet 2021, actant le changement de plafond de la première tranche de quotient familial. De ce fait, la délibération n° 2020-12-065 concernant l'accueil de loisirs péri et extrascolaire doit être mise à jour.

Il est proposé d'indiquer les nouveaux quotients sur la délibération des tarifs à compter du 1% septembre 2021.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 27 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e D'ALIGNER, à compter du 1% septembre 2021, la première tranche de quotient familial en fixant un plafond à 650 selon la revalorisation procédée par la Caisse d'Allocations Familiales et le Département du Calvados, reprise dans l'annexe jointe.

Les trois tranches de quotient familial seront :

- _QF: 0-650

- @F:651-1200

- @F:1201 et +

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Annexe à la délibération n° 2021-10-047

MAIRIE DE DEMOUVILLE - Service Enfance Jeunesse Education

Tarifs applicables à compter du 01/09/2021

ACTIVITES REMARQUES T1* 12* 13*

Roue ee Loisirs 2 Journée - Sans Repas 4.04 | 505 | 5.56 -11 ans

Démouvillais 2 Journée MATIN Avec Repas | 7.00 8.10 9.00

Mercredi et Journée - Repas inclus 10.10 | 12.12 | 13.13

Vacances

Accueil de Loisirs | 1/2 Journée - Sans Repas 4.84 | 6.06 | 6.67

3-11 ans

Extérieurs 2 Journée - Avec Repas 8.10 9.50 10.10

Mercredi et Journée - Repas inclus 12.12 | 14.54 | 15.75 Vacances

. Garderie matin (7h30-8h20) 1.41 1.62 1.72 Accueil

périscolaire Garderie du soir

(16h30-18h30 goûterinclusy | 2 | 283 | 3.08

Local ados « Adhésion annuelle » 10.00 Mercredi - Ados Sorties . 4.00 Piscine, cinéma, patinoire. Accueil de loisirs 2 Journée - Sans Repas 4.04 5.05 5.56 11-16 ans À Journée MATIN- Avec Repas | 7.00 | 8.10 | 9.00 Vacances Journée - Repas inclus 10.10 | 12.12 13.13 *T1= quotient familial compris entre 0 et 650 € *T2 = quotient familial entre 651 et 1200 € *T3 = quotient familial à partir de 1201 € et plus La remise de 30 % est accordée aux familles pour trois enfants inscrits et présents simultanément à la garderie périscolaire. Elle n'est pas accordée pour le Centre de Loisirs. Tarification modulée pour le public adolescents. La tarification modulée n'est pas exigée par la CAF pour : + La cotisation annuelle

. Les sorties dont le reste à charge pour la famille est inférieur à 5€N° 2021-10-048 : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE TONNELLE AU BÉNÉFICE DE L'APE

EXPOSÉ

Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée qu'une tonnelle appartenant à l'APE entreposée dans les anciens vestiaires du stade a été

endommagée.

L'APE a fait une déclaration à son assurance mais celle-ci ne prend pas en compte ce genre de sinistre. Ce bien ne nous appartenant pas, l'assurance de la Mairie n'en permet pas la prise en charge. Il est donc proposé de rembourser, exceptionnellement, ladite tonnelle d'une valeur de 236.55 €.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 20 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

e DE REMBOURSER l'APE du montant de la tonnelle remplacée soit 236.55€.

° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

° D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur BARTEAU demande si d'autres associations ont fait des demandes de remboursement et comment cela se passe. Il alerte sur les possibles conséquences d'un remboursement systématique. Monsieur Drouin répond que dans le bâtiment où la tonnelle était entreposée, seule l'APE a été concernée et qu'il s'agit d'un remboursement à titre exceptionnel. Si d'autres demandes de remboursement devaient arriver, elles seraient étudiées au cas par cas et à titre exceptionnel.

N°.2021-10-049 : URBANISME. CONSULTATIC

D'EXTENSION DE LA SOCIETE SUPPLYWEB

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée la demande de permis de construire déposée le 22 juillet 2021 par la SCI Eurosupply, située dans la zone d'activités du Clos Neuf. L'objet de ce permis de construire est l'extension d'un bâtiment à usage de stockage et l'extension de bureaux pour une surface totale créée de 9 979 m2. Le permis de construire a fait l'objet d'une instruction auprès des services de la Communauté Urbaine Caen la Mer. Il a été accordé en date du 14 septembre 2021.

Parallèlement à cette procédure d'autorisation d'urbanisme, ce projet a fait l'objet d'un dépôt auprès des services de la Préfecture au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour ce qui relève de l'exploitation des bâtiments.

Dans le cadre de cette procédure, Monsieur le Préfet du Calvados a demandé à la commune de se conformer à son arrêté prescrivant une consultation du public relative à cette demande de modification et d'extension de cet entrepôt.

Les formalités d'affichage et de mise à disposition d'un registre ont été remplies. À ce jour, aucune remarque n'a été reportée dans le registre.

La dernière étape de cette procédure consiste à recueillir l'avis du Conseil Municipal sur cette demande d'enregistrement comme prévu par l'article R 512-46- 13 du Code de l'Environnement et ce, au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture de la consultation.

La consultation étant clôturée depuis le 04 octobre dernier, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le sujet.

La présente délibération sera transmise en préfecture, accompagnée du certificat d'affichage et du registre de consultation du public comme demandé par les services de la préfecture.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement et notamment son article R 512-46-11,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 28 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 1 abstention :

° D'ÉMETTRE un avis favorable à la demande d'enregistrement présentée par la société Supplyweb pour son projet d'extension, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.

+ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

11Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération

> Ludovic ROBERT

Repas des anciens

Suite à l'évolution de la situation sanitaire, le traditionnel repas des anciens va avoir lieu dans la 1° quinzaine du mois de décembre. Une information sera distribuée prochainement. Les inscriptions seront à réaliser comme à l'accoutumée.

Restauration scolaire - tarification sociale

La mise en place de la tarification sociale est Une réussite, la fréquentation du restaurant scolaire est en forte hausse, avec d'après les premiers éléments dont la municipalité dispose, Un passage de 180 à 250 repas quotidiens, soit 70 repas en plus par jour. Un premier bilan sera présenté à la fin de l'année.

Y” Centre de loisirs

Comme pour le restaurant scolaire, il est également à noter une forte augmentation de la fréquentation notamment le mercredi avec 50 enfants en plus.

Ÿ”_ Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre prochain aura lieu avec la participation des jeunes de la commune. Mathilde LECHEVALLIER et Paul-André BAUDE sont les référents du conseil municipal à ce sujet.

._ Vœux 2022

Une cérémonie du personnel et des forces vives va être de nouveau organisée en janvier 2022.

Ÿ”_ Quartier Wesendorf

Messieurs Hurel et Le Pont travaillent actuellement ensemble sur la problématique de la circulation et un document à destination des habitants sera distribué prochainement, préalablement à la concertation annoncée.

Bénéficiaires du CCAS

Un courrier d'information aux bénéficiaires est en cours d'élaboration concernant le service d'aides à domicile, dont l'activité perdurera.

Une information sur les nouveaux services que le CCAS pourra proposer sera également réalisé notamment sur les questions des jeunes, de l'emploi et de l'insertion.

> Sylvain HUREL

v__ Evénements culturels

Depuis la fin du confinement, 7 événements ont été organisés dont 3 en partenariat avec le service culturel de Caen la mer.

Les prochains événements :

+ Le salon de la photo les 26, 27 et 28 novembre prochain

e Le marché de Noël qui ne sera pas cette année à la salle polyvalente mais dans le centre bourg en date du 18 décembre

+ Un spectacle sera organisé en février 2022

+ Le Salon de Printemps fera son retour fin mars, début avril

e Un 2%" spectacle est prévu en octobre 2022

+ Enfin le Salon d'Automne sera organisé en novembre 2022.

12> Cédric CASSIGNEUL

Y City stade

Le projet « city stade » est en cours de finition, la réception des travaux n'a pas eu lieu. Les marquages au sol restent notamment à réaliser, ainsi que l'accès PMR.

Y Réfection des peintures de la voirie

Pour une question de sécurité, l'accent a été mis sur la réfection des passages piétons dont la quasi-totalité a été repeinte. Il reste notamment à réaliser la peinture des places de parkings. Madame Ginesty signale le peu de passages piétons dans le quartier Wesendorf. Ce point sera ajouté aux réflexions à mener concernant la circulation dans ce quartier.

* Parc de promenade

Madame Dupont demande des informations sur le balisage réalisé du côté du stade. Monsieur Cassigneul répond qu'il s'agit d'un futur parc de promenade. Ce projet a fait l'objet d'un groupe de travail, lequel s'est réuni sur place la semaine dernière.

Ce parc sera réalisé en plusieurs étapes et son aménagement sera réalisé au fur et à mesure dans les années à venir, Les aménagements sont évolutifs et certains choix devront être opérés en fonction du budget alloué chaque année.

Madame Dupont demande à rappeler les modalités de constitution du groupe de travail et sa composition. Monsieur Cassigneul répond qu'il s'agit pour une part d'élus de la commission travaux, ainsi que des riverains et des habitants de la commune ayant une connaissance dans les sujets relatifs à la faune où à la flore. Monsieur Cassigneul indique par ailleurs que les riverains feront l'objet d'une information pour leur présenter les aménagements prévus et que ceux-ci seront évidemment écoutés s'ils ont des suggestions et des remarques à faire.

Y Parking rue du bout de là-bas

Madame Dupont s'interroge sur la présence de blocs, installés sur le parking au niveau du gymnase. Monsieur Cassigneul indique qu'il s'agit de créer un chemin sécurisé pour les piétons dans cette zone. I manque actuellement les panneaux et le fléchage qui sera fait dès que possible. Monsieur Cassigneul précise que la commande a bien été réalisée et explique que la commune passe par les services de Caen la mer pour les commandes de panneaux mais que les services ont indiqué qu'il y avait beaucoup de retards de livraison actuellement.

> Martine LEMARCHAND

Y Protocole sanitaire dans les écoles

Le protocole sanitaire dans les écoles a évolué. Depuis deux semaines, le port du masque pour les enfants n'est plus obligatoire. Le brassage à la cantine est de nouveau possible.

Ÿ Cross des écoles

Mardi 12 octobre a lieu le cross des écoles.

13> Laurent DROUIN

“ Foire à tout

La foire à tout, du dimanche 26 septembre, organisée par le comité de jumelage, a été un succès avec plus de 100 exposants présents et des commerçants et visiteurs très satisfaits.

“ Les AG des associations

Pétanque : démission du président et du bureau. L'assemblée générale a été mouvementée et l'élection a été impossible. L'association n'est pas fermée mais elle est en sommeil. La municipalité souhaite qu'une solution soit trouvée rapidement afin de relancer l'association et d'accueillir à nouveau les boulistes dans de bonnes conditions sur les terrains.

Les AG de VTT Passion et de l'Atelier Démouvillais se sont bien passées. Pas de remarque particulière à formuler.

Chorale Evasion : La Chorale a changé de lieu de répétition à sa demande ef a pu réintégrer le nouveau groupe scolaire. Un local de rangement pour stocker le matériel a été créé à cet effet.

Tennis : Après réflexions et plusieurs propositions de la part de l'association ainsi que des échanges réguliers, la gestion des deux cours de Tennis a été confiée à l'association pour une période d'essai d'un an. Le club proposait notamment de gérer les plannings des cours par une plateforme dématérialisée, facilitant la réservation. Une rencontre aura lieu dans l'année afin de pointer d'éventuels problèmes et de procéder aux ajustements nécessaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

VU, pour être affiché le 18 Octobre 2021,

conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales

Le Maire,

dovic ROBERT

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, sis au 3 rue Arthur Leduc, dans les deux mois à compter de leur publication.

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