Conseil Municipal - cm 12.09.2022 2

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Conseil Municipal - cm 12.09.2022 2 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12.09.2022 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le Lundi 12 septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en salle du conseil à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Ludovic ROBERT, Maire.

Étaient présents : Mme ZUIAN, M. CASSIGNEUL, Mme LEMARCHAND, Mme FERET, Mme

POTEL, M. CHASSAGNAC, M. BAUDE, Mme MAINDREELLE-HOARAU, M. TRÜILLET, M. LE PONT,

Mme LECOQ.

ExCUsÉS :

M. HUREL qui donne pouvoir à M. ROBERT

M. DROUIN qui donne pouvoir à Mme ZUIANI

Mme VERRIER qui donne pouvoir à Mme LEMARCHAND

Mme DUPONT

Mme LECHEVALLIER qui donne pouvoir à M. CASSIGNEUL

Mme FRANCÇCOISE-AUFFRET

M. BARTEAU

Mme DE SMET

Mme GINESTY

M. TEBALDINI qui donne pouvoir à Mme LECOQ

Absents : M. MARETTE

Secrétaire de Séance : Mme ZUIANI

Date de convocation : 06/09/2022 - Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 17

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Points donnant lieu à délibération :

Jeunesse

1. CAF: Convention territoriale globale (Cïg)

2. Nouvelle tarification du séjour au centre équestre de la Lys

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin

d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal,

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 Juillet 2022 est approuvé à

l'unanimité. POINTS DONNANT LIEU A DÉLIBÉRATION

1. CAF - Convention territoriale globale (Cig)

Principe

Lors de la Commission Affaires Scolaires et Jeunesse du 30 août 2022, Madame LEMARCHAND a présenté aux membres de la commission le projet de convention avec la Caisse

d’'Allocations Familiales (CAF).

Les CAF sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. La Convention territoriale globale (Ctg) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la Caf et une commune ou une communauté de communes.

Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les

moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté. En mobilisant l'ensemble des ressources

du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d'interventions.

Cette convention vient remplacer le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui arrive à terme au 31 décembre 2022. |

Le CEJ ne contenait pas de diagnostic. Un travail conjoint entre les étudiants de l'IRTS, le

service Enfance Jeunesse Education et la CAF a permis de réaliser le diagnostic et ainsi définir les axes prioritaires permettant de répondre aux besoins de la population et plus particulièrement celui des familles.

La Ctg centre son attention sur la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, le logement, et la prise en compte du handicap. Elle s'inscrit dans une démarche d'évolution des services, d'ajustement, en réponse à des besoins communiqués par les habitants mais également par les élus. Des questionnaires et des entretiens avec des familles ont été réalisés pendant la démarche de diagnostic.

Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal

Il est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF.

Vote

& Adopté à l'unanimité.2. Nouvelle tarification du séjour au centre équestre de la Lys

Principe

Lors de dla Commission Affaires Scolaires et Jeunesse du 30 août 2022,

Madame LEMARCHAND a expliqué qu'en raison de la canicule, le séjour au centre équestre de la Lys initialement prévu du lundi 18 au vendredi 22 juillet a dû être écourtée soit du mercredi 20 au vendredi 22 juillet. Le séjour s'est déroulé sur 3 jours au lieu de 5, il est donc proposé de nouveaux tarifs.

Pour rappel, les tarifs votés en Conseil Municipal du 02 mai 2022 étaient les suivants : Tarifs démourvillais : @F 0-700 = 100€ QF 701-1200 = 110€ QF 1201 et + = 120€ Tarifs extérieurs : QF 0-/00 = 115€ QF 701-1200 = 125€ QF 1201 et + = 135€

Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :

Tarifs démouvillais : QF 0-700 = 60€ QF 701-1200 = 66€ QF 1201 et + = 72€ Tarifs extérieurs : QrF 0-/00 = 69€ QF 701-1200 = 75€ QF 1201 et + = 81€ Tarifs, repas inclus

*QF1 - QF2 et QF3 = Selon les plafonds d'aide de la CAF.

La commission a émis un avis favorable à cette proposition de tarifs.

Proposition soumise à avis des membres du conseil municipal

ll est proposé à l'avis des membres du Conseil Municipal d'approuver la nouvelle tarification du séjour au centre équestre de la Lys ayant eu lieu du 20 au 22 juillet 2022.

Vote

& Adopté à l'unanimité.QUESTIONS DIVERSES

Présentées par L. ROBERT :

> Octobre Rose

Tout le mois d'octobre, Démouville se mobilise dans la lutte contre le cancer du sein en partenariat avec la Ligue contre le cancer du Calvados. Les commerces participent et habillent leurs vitrines en rose.

Mercredi 12 octobre : Mini course rose organisée par le Service jeunesse Dimanche 16 octobre : 1°° édition des Démourvillaises comprenant une marche de 7 km organisée en partenariat avec l'association démouvillaise Rando Bois & Marais et une course à pied dans Démouville de 7,5 km. Un échauffement sera proposé par l'ASD Gym. La Ligue contre le cancer sera présente sur l'événement.

Mme Hoarau précise que le club de football s'associera à l'événement et réalisera un match le dimanche 16 octobre après-midi. Une partie des gains de la buvette sera reversée à la Ligue contre le cancer.

> Ecoles

Monsieur le Maire annonce le départ de Mme BROUCH sur un poste de conseiller pédagogique et l'arrivée de Mme CORRE-IVANEZ, en tant que directrice.

> Sobriété énergétique

Monsieur le Maire propose la mise en place d'une commission mixte afin de discuter des mesures d'économie à prendre tels que les horaires d'allumage des candélabres ou sur les possibilités dans différents bâtiments communaux notamment les températures de chauffage. Celle-ci sera réalisée avant la fin du mois afin que les services puissent travailler sereinement lors de la remise en route du chauffage.

Présentées par C.CASSIGNEUL :

>Travaux école maternelle

Monsieur Cassigneul indique qu'il reste quelques finitions comme les appuis de fenêtre ou une gouttière. La façade sera agrémentée d'un graphe de grande taille en collaboration avec les enfants et l'équipe pédagogique.

Lors des prochaines vacances, les deux bancs retirés lors des travaux seront remis et si les conditions météo sont favorables, le préau sera repeint dans les mêmes tons que les bancs.

> Travaux voirie

Les travaux de la rue de la Liberté et de la rue du Château sont presque terminés. Il reste quelques finitions.

Y Monsieur Truillet informe de la distribution de prospectus d'un agent immobilier devant les écoles lors de la rentrée des classes.

Madame Zuiani indique que la mairie n’a pas été informée de cette démarche. Monsieur le Maire précise qu'un enregistrement préalable en maire n'est pas nécessaire puisqu'il ne s'agit pas de démarchage à domicile.

Y Monsieur Truillet indique avoir IU un compte-rendu de la commune de Cuverville indiquant l'accueil du RPE dans leurs locaux pour au minimum 12 mois lors de travaux prévus au centre jeunesse. Il aimerait connaître la nature des travaux. Monsieur le Maire indique que les activités relatives au RPE, sur la commune de Démourville, ne sont pas remises en cause puisque le RPE est un service commun aux deux communes et qu'il n'y à pas de travaux de rénovation prévus à ce jour concernant le centre de loisirs.Y Monsieur Truillet et Madame Lecoq auraient apprécié de recevoir plus d'informations concernant le SAAD du CCAS et les difficultés rencontrées.

Monsieur le Maire répond que c'est le conseil d'administration du CCAS qui est en charge de ce service et que les difficultés ont été relatées et ont donné lieu à nombre de communications. Il indique également qu'au dernier conseil municipal de juillet, les agents n'avaient pas été rencontrés par l'organisme choisi à l'unanimité par les administrateurs du conseil d'administration en juin 2022.

“ Madame Lecoq demande si les subventions relatives à la rénovation de l'église sont faites.

Monsieur te Maire indique que les demandes sont en cours à la DRAC et actuellement dans les mains du service financier. Dès que les retours auront été faits en mairie, le conseil sera informé.

Y* Monsieur Le Pont relate un problème de hauteur de trottoir rue Léo Ferré pour les personnes à mobilité réduite. I! demande la procédure à suivre pour la réalisation de fravaux.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un problème de voirie qui dépend désormais de la

CU CLM. Il propose qu'un courrier soit envoyé par la mairie à la CU CLM.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h39.

VU, pour être affiché le 19 Septembre 2022,

conformément au Code Général de la

Fonction Publique

Les délibérations sont consultables en Mairie.