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Compte-Rendu - ?20260114 Compte rendu de séance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20260114 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2026 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-six

Le quatorze janvier à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 08/01/2026

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Monsieur Jean BEAUFORT Adjoints Mesdames et Messieurs Sylvain FRANCOIS, Martine LELUC, Candy MARION-FERRIER et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, Mme Agnès VINCENT par Mme LORENZETTI, Mme Audrey BERTHAUD par M. BEAUFORT, M. Christian LEZARME par M. FOREST, M. Xavier MICOULET par M. FRANCOIS, M. Thierry GATTO par M. SERRET, Mme Julie MEURANT par Mme MARION-FERRIER

Absents excusés :

Secrétaire de séance : M Sylvain FRANCOIS

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 15

Ouverture de la séance à 19h06

Le compte rendu du 3 décembre 2025 a été approuvé par 14 voix pour et 1 abstention (M. Sylvain FRANCOIS).

Objet : Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) N° 2026-01-14-01

Le Maire,

VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 731-4 relatif au Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), R. 731-5 et R. 731-7 relatifs aux modalités d'appui et de mise à disposition de moyens entre communes ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme (CCCPS) en date du 18 décembre 2025, approuvant la mise en place d'un dispositif de solidarité intercommunale en cas de crise majeure ;

VU le projet de convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du PICS, annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme est compétente pour l'élaboration et la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde, qui vise à organiser la réponse de sécurité civile à l'échelle du territoire face à des risques majeurs ; CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser l'entraide et la solidarité entre les communes membres de la CCCPS pour faire face à une situation de crise, qu'elle soit d'origine naturelle ou technologique, qui dépasserait les capacités de réponse d'une seule commune ;

CONSIDÉRANT que le projet de convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de moyens communaux (personnels, matériels, bâtiments) au profit d'une ou plusieurs communes sinistrées, sur demande de la CCCPS qui assure la coordination des renforts ; CONSIDÉRANT que cette mise à disposition s'effectue au titre de la solidarité communautaire et n'entraîne aucune contrepartie financière, chaque commune conservant la charge des coûts afférents à ses propres moyens mobilisés ;

CONSIDÉRANT que la convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, et qu'elle précise que les moyens mis à disposition sont placés sous l'autorité fonctionnelledu Maire de la commune bénéficiaire ;

CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt de la commune de participer à ce dispositif de mutualisation afin de renforcer la résilience du territoire et de pouvoir, le cas échéant, bénéficier elle-même de cet appui intercommunal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• Article 1 : D'approuver dans tous ses termes la convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), jointe en annexe, à conclure entre la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme et ses communes membres.

• Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant et nécessaire à son exécution.

• Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire, en cas d'activation du PICS par le Président de la CCCPS, à mettre à disposition les moyens humains, matériels et bâtimentaires de la commune, conformément aux modalités définies dans la convention.

Objet : Convention d’objectif 2026-2027 MJC

N° 2026-01-14-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application portant à 23.000 € le seuil de subvention au-delà duquel une convention d’objectif est obligatoire.

Le Maire expose,

Les communes de Mirabel-et-Blacons et Piégros-la-Clastre ont fait le choix de confier à la MJC centre social Nini Chaize, suite à sa proposition de projet périscolaire, l'organisation pédagogique des temps périscolaires matin et soir sur le site de chacune des 3 écoles : école maternelle des Berthalais, école élémentaire de l'Encrier à Piégros-La Clastre, école élémentaire de Blacons à Mirabel et Blacons pour les années 2026 et 2027.

Les communes de Mirabel-et-Blacons et Piégros-La Clastre financent sur leurs fonds propres ce projet destiné aux enfants scolarisés sur les communes précitées.

Une subvention annuelle plafonnée à 63 500 € par année sera versée à la MJC Nini Chaize pendant la durée de la convention pour : l'organisation globale des temps périscolaire matin et soir. Le règlement de cette subvention de fonctionnement se fera à 100% en année N : en deux versements de 15 875 € par commune en février et juillet

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’Approuver les conventions d’objectifs avec la MJC Nini Chaize pour l’organisation pédagogique des temps périscolaires matin et soir, pour les années 2026 et 2027

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

• D’accorder à l’association MJC Nini Chaise une subvention de 31 750 € par an

• Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2026 et 2027 à l’article adéquat

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Objet : Ouverture de crédit opérations d’investissement

N° 2026-01-14-03

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

M. le maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2025 : 1 269 208 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 317 302 € (25% x 1 269 208 €.)

Construction (chapitre 23) – 90.410 €

- Installations, matériel et outillage en cours : 90.410 € (art. 2315)

Acquisition (chapitre 21) – 67.300 €

- Constructions bâtiment administratifs : 60.540 € (art. 21311) -Constructions bâtiments scolaires 1.030 € (art. 21312 - Constructions bâtiment publics 700 € (art. 21318) - Construction immeuble de rapport 2.540 € (art. 21321) - installations, matériel et outillage des cantines 680 € (art. 215741) - Installation générale : 1.810 € (art. 2181)

Études (chapitre 20) – 8.700 €

- Frais d’élaboration document d’urbanisme : 8.700 € (art. 202)

Total crédits ouverts : 166.410 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :• D’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Objet : Demande de subvention pour la rénovation de l’école élémentaire à l’État, N° 2026-01-14-04

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2023 puis en 2025 des délibérations ont été prises afin de solliciter l’État, le Département et le Conseil Régional en vue d’obtenir des subventions pour le projet de rénovation de l’école élémentaire. Il s’avère que ces partenaires n’ont pas pu répondre favorablement à nos demandes.

Afin de pouvoir procéder le plus rapidement possible aux travaux essentiels, le projet initial a été revu à la baisse et divisé en plusieurs tranches qui seront étalées dans le temps pour lisser le coût budgétaire de l’opération.

Les coûts de la première tranche se répartissent comme suit :

TRAVAUX Montant DEMOLITION - MACONNERIE 115 000,00 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE 92 000,00 REPRISE DE LA CHARPENTE DU PREAU OUEST 5 000,00 REVETEMENTS DE FACADES 4 000,00 FLOCAGE 6 000,00 MENUISERIS EXTERIEURES BOIS 92 000,00 SERRURERIE 15 400,00 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 33 800,00 PLATRERIE 92 400,00 PEINTURE 27 000,00 SOLS 15 500,00 CHAUFFAGE - PLOMBERIE- VMC 153 000,00 ELECTRICITE 67 200,00 Location d'une classe en bâtiment modulaire

pendant 1 an - Hors marché MOE

26 500,00

Total € HT 744 800,00 TVA 20% 148 960,00 Total € TTC 893 760,00 HONORAIRES Montant Équipe de maitrise d'œuvre 70 756,00 Missions complémentaires 4 250,00 Diagnostic amiante 1 800,00 Bureau de contrôle 9 500,00 CSPS 2 650,00 Étude de sol 4 700,00 Total € HT 93 656,00 TVA 20% 18 731,20 Total € TTC 112 387,20 MONTANT GLOBAL DE L'OPERATION Montant TRAVAUX 744 800,00 HONORAIRES 93 656,00 Total € HT 838 456,00 TVA 20% 167 691,20 Total € TTC 1 006 147,20

Ces travaux entrant dans le champ de l’aménagement du territoire soutenu par L’État, la Région et le Département, le Maire propose de solliciter l’aide maximum possible auprès de la Préfecture, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour ce dossier.

Il propose donc de solliciter la DETR à concurrence de 10%, la DSIL à concurrence de 20%, le Fond Vert à concurrence de 20%, le bonus de l’État pour 5%, la Région à concurrence de 5% et le Département à concurrence de 20% (afin d’atteindre le taux de subventionnement maximum autorisé).

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, par 14 voix pour et par 1 abstention (Mme LELUC) :• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 10% du coût de l’opération soit : 83.845,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DSIL à hauteur de 20% du coût de l’opération soit : 167.691,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Fond Vert à hauteur de 20% du coût de l’opération soit : 167.691,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du bonus de l’État à hau- teur de 5% du coût de l’opération soit : 41.922,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aménagement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 20% soit 167.691,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Conseil Régional au titre de l’aménagement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 5 % soit 41.922,00 €

• De prévoir au budget 2026 la part d’autofinancement de la commune pour les 20% restant soit : 167.692,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Compte-rendu des commissions

Commission travaux (rapporteur Jean BEAUFORT)

• Point d’information sur les travaux de réfection de la toiture qui sont quasiment terminés. Il ne reste que de

la finition sur les bacs aciers au niveau des cheneaux et un bout de faitière à rajouter. L’échafaudage va migrer

sur le bâtiment des rivières. L’entreprise de charpente a très bien travaillé.

• L’entreprise du photovoltaïque a également terminé son installation, il ne reste que la ligne de vie à mettre

en place. Le 15 janvier rendez-vous avec Enédis qui doit indiquer la position exacte des coffrets. L’entreprise

viendra faire passer ses câbles et l’installation devrait bientôt être en fonctionnement.

Commission finance (rapporteur Nicolas FOREST)

• Proposition de voter le CFU lors du conseil municipal de février et de voter le budget lors du conseil qui

suivra les élections. La commission propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour la préparation du

prochain budget

Questions et informations diverses

• Mme LORENZETTI évoque la question de la subvention à la MJC pour le projet « Escapade ». Le service

juridique de la 3CPS a été interrogé sur la répartition des compétences entre l’intercommunalité et les com-

munes et sur les possibilités pour les communes de financer des projets qui ne se situent pas sur leur terri-

toire. L’activité ALSH relève de la compétence de la 3CPS et l’activité de centre social relève des communes.

La MJC doit reformuler sa demande en axant sur les activités relevant du centre social pour solliciter des

subventions auprès des communes membres de la 3CPS.

o M. Sylvain FRANCOIS souhaiterait que la MJC développe des actions localisées sur le territoire des

communes et non seulement sur le territoire d’Aouste sur Sye lieu du siège de la MJC.

• M. Jean BEAUFORT évoque une après-midi festive pour les ainés de plus de 75 ans, Deux films sur des

plongées dans la Bourne seront projetés avec la participation possible des réalisateurs pour témoigner. Cette

manifestation aura lieu le samedi 24 janvier à partir de 15h00, Un goûter sera offert à l’issue de la projection.

• Mme MARION-FERRIER fait remonter le besoin de rajouter un panonceau « sauf riverain » sous le panneau

de limitation à 3,5 T au niveau de Charsac.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h50

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 25 février 2026 à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE