Compte-Rendu - ?20240313 Compte rendu de séance

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Compte-Rendu - ?20240313 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20240313 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2024 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-quatre

Le treize mars à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 07/03/2024

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT, Adjoints Mesdames et Messieurs Audrey BERTHAUD, Sylvain FRANCOIS, Thierry GATTO, Christian LEZARME, Candy MARION-FERRIER, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Jean BEAUFORT par Mme LORENZETTI, Mme Martine LELUC par Mme VINCENT

Secrétaire de séance : M. Denis SERRET

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Le compte rendu du 22 janvier 2024 a été approuvé à l’unanimité après une précision apportée concernant la convention annexée à la délibération n° 2024-01-22-04.

Préalablement à la délibération concernant le SCoT, trois représentant du syndicat du SCoT ont fait une présentation synthétique du dossier à l’ensemble du Conseil Municipal.

Après leur départ le Conseil Municipal a délibéré.

Objet : Avis SCoT arrêté

N° 2024-03-13-01

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, par délibération n°16/2023 du 14 décembre 2023, le Conseil syndical a approuvé le bilan de concertation et l’arrêt du projet du SCoT conformément aux articles R143- 7 et L103-6 du code de l’urbanisme.

Il rappelle également que l’élaboration du SCoT a été prescrit par délibération du Conseil Syndical en date du 15 mars 2017.

La commune de Mirabel et Blacons a été destinataire comme l’ensemble des communes du territoire du SCOT de la vallée de la Drôme Aval de l’ensemble du dossier comprenant :

- La délibération du Conseil syndical portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet SCoT, - Le bilan de la concertation,

- L’ensemble des pièces du dossier du projet de SCoT arrêté : comprenant le Rapport de présentation, le PADD, le DOO et le DAACL.

Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, l'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 arrête le projet de SCoT et le soumet pour avis aux communes membres de l'établissement public.

Monsieur le Maire précise également qu’au terme de la consultation de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L143-22 du Code de l’Urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R.143-4 du Code de l’urbanisme, la Commune doit émettre un avis au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de SCoT. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contenu général de ce document et ses objectifs.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, par 13 voix pour et 2 abstentions (M. SERRET et M. GATTO) :

• D’émettre un avis FAVORABLE au projet de SCoT arrêté avec la réserve de rendre possible l’implantation de nouveaux campings dans la limite de la superficie des aires naturelles de camping (1hectare).

Objet : Convention d’objectifs 2024-2025 MJC

N° 2024-03-13-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application portant à 23.000 € le seuil de subvention au-delà duquel une convention d’objectif est obligatoire.

Le Maire expose,

Les communes de Mirabel-et-Blacons et Piégros-la-Clastre ont fait le choix de confier à la MJC centre social Nini Chaize, suite à sa proposition de projet périscolaire, l'organisation pédagogique des temps périscolaires matin, midi et soir sur le site de chacune des 3 écoles : école maternelle des Berthalais, école élémentaire de l'Encrier à Piégros- La Clastre, école élémentaire de Blacons à Mirabel et Blacons pour les années 2024 et 2025.

Pour mémoire, l'organisation de la confection des repas, l'inscription et la facturation des repas reste sous la responsabilité des communes de Mirabel-et-Blacons et Piégros-La Clastre.

Les communes de Mirabel-et-Blacons et Piégros-La Clastre financent sur leurs fonds propres ce projet destiné aux enfants scolarisés sur les communes précitées.

Une subvention annuelle plafonnée à 82.300 € par année sera versée à la MJC Nini Chaize pendant la durée de la convention pour : l'organisation globale des temps périscolaire matin et soir, et l'organisation pédagogique des temps méridiens.

Le règlement de cette subvention de fonctionnement se fera à 100% en année N : en deux versements de 20.575 € par commune en février et septembre

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver les conventions d’objectifs avec la MJC Nini Chaize pour l’organisation pédagogique des temps périscolaires matin, midi et soir, pour les années 2024 et 2025

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

• D’accorder à l’association MJC Nini Chaise une subvention de 41.150,00 € par an • Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2024 et 2025 à l’article adéquat • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Convention de mise à disposition de personnel

N° 2024-03-13-03

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ; Vu la convention d’objectif intervenue entre la commune de Mirabel et Blacons et la MJC Nini Chaize pour la période 2024-2025.

Monsieur le Maire indique que pour le bon déroulement des missions confiées à la MJC dans le cadre de la convention d’objectif ci-dessus visée, il convient de mettre à la disposition de cet organisme du personnel communal, à savoir : • Madame Véronique ARCHINARD, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h45 à 13h00 pour exercer des missions d’animation périscolaire (service cantine)

• Madame Véronique TERRAIL, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 13h15 pour exercer des missions d’animation périscolaire

• Madame Margot ROCHE, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h45 à 13h15 pour exercer des missions d’animation périscolaire (service cantine)

Cette mise à disposition, concernera, dans les mêmes conditions, toutes personnes occupant, de façon occasionnelle ou permanente, les postes des agents précités.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• Valider les propositions de Monsieur le Maire concernant la mise à disposition de personnel communal au profit de la MJC Nini Chaize

• Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Objet : Positionnement antenne relais

N° 2024-03-13-04

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose,

A l'issue de la consultation publique organisée au sujet du projet d'installation d'une antenne relais, le Conseil Muni- cipal de Mirabel et Blacons retient que, pour des raisons urbanistiques et paysagères, le lieu de la Salière n’est pas adapté.

Le Maire propose donc un changement du lieu d’implantation

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• Se prononcer pour un changement de lieu d'implantation et pour la recherche d'un éventuel autre terrain, communal ou privé, avec l'opérateur mandaté par l'Etat dans le cadre du New Deal.

Compte-rendu des commissions

Commission travaux et bâtiments (rapporteur Mme Agnès VINCENT)

• Concernant la salle polyvalente, les travaux de maçonnerie vont démarrer, ils dureront jusqu'au mois de juin

à peu près. Au niveau de la rénovation de la salle, il y a eu la pose de la ventilation double flux la pose de

l'isolation du plafond, le fond acoustique et tous les réseaux plomberie et électricité.

• Au niveau réseau électrique le poste de l’usine à billes est posé et il est actif. Les démarches auprès d’Enedis

sont en cours pour le branchement du photovoltaïque de l’usine à billes.

• Concernant la tranche 3 de la rd70 il reste à faire les câblages Télécom. Les poteaux devraient être enlever

vers la fin du mois de juin. Pour les Berthalais, les travaux devraient commencer la semaine du 20 mars. Il va

y avoir le génie civil au printemps et les branchements se feront durant l'été.

• Au niveau de la fibre, les travaux sont en train de démarrer pour la pose de poteaux, le câblage et le génie

civil. Il y a encore trois ou quatre points qui sont en stand-by au niveau du conventionnement et pour lesquels

on cherche des possibilités pour éviter les poteaux.

• Pour le canal de la Gervanne à la Sye, les riverains et les usagers sont convoqués à l’Assemblée Générale

constitutive d'une association des utilisateurs du canal qui se tiendra le 25 mars à 19h à la salle des fêtes de

Aouste. Le but est de former l'association en vue du projet de dépôt du dossier de Loi sur l'eau. Cette asso-

ciation constituera un appui à ce dossier

• La Préservatrice de la Gervanne invite la population à nettoyer les berges de la Gervanne le 6 avril au matin.

• Dans le cadre du marché voirie pour cette année, les travaux se dérouleront sur une partie de la rue de

Sommelonge, le choix de l’entreprise est en cours, les travaux devraient avoir lieu durant le printemps.

• Après un retour du bureau d’étude AGOAH sur le pont de Chausséon et le mur de soutènement du parking

situé en face le restaurant l’Ami Rabel, il apparaît que des travaux doivent être envisagés car, bien qu’il n’y ait

pas d’urgence, le risque est, qu’à terme, on ne puisse plus circuler sur ces ouvrages. Des travaux de nettoyage

autour des pieds des ponts ont déjà été effectués et vont se poursuivre afin d’éviter que la végétation n’ag-

grave la situation et fragilise encore plus les ponts.

Questions et informations diverses

• Commun’info

Monsieur le Maire, indique aux membres de l’opposition, qu’ils disposeront d’un espace de 1000 caractère dans la prochaine édition du Commun’info afin de réparer l’oubli du « mot de l’opposition » de la dernière édition.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h52.

Les dates des prochains conseils municipaux ont été fixées aux 20 mars et 3 avril à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE