Compte-Rendu - ?20220202 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - ?20220202 Compte rendu de seance Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20220202 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2022 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt deux

Le deux février à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 27/01/2022

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints

Mesdames et Messieurs Jean BEAUFORT, Audrey BERTHAUD, Saïd FELKAOUI, Sylvain FRANCOIS, Thierry GATTO, Martine LELUC, Christian LEZARME, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : Mme Candy MARION-FERRIER par M. ROCHE

Secrétaire de séance : M. Denis SERRET

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Le compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2021, après avoir été amendé en rajoutant le nom de l’urbaniste, M. POULAIN, qui accompagne la commune dans les dossiers concernant le PLU, a été approuvé à l’unanimité.

Objet : Convention tripartite RSI

N° 2022-02-02-01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose,

Les enfants scolarisés à Piégros-La Clastre et à Mirabel et Blacons bénéficient d’un service de restauration collective sur le temps de la pause méridienne. Le restaurant scolaire intercommunal a été créé en 1984 par une association de parents d’élèves soucieux de proposer à leurs enfants des repas de qualité dans des conditions propices à leur épanouissement.

Les communes de Piégros-La Clastre et de Mirabel et Blacons souhaitent renouveler leur confiance et leur engagement envers l’association e parents par le biais d’une convention de partenariat.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

- D’approuver la convention tripartite à intervenir entre la commune de Piegros-La Clastre, la commune de Mirabel et Blacons et l’association « Restaurant Scolaire Intercommunal de Piegros-La Clastre et Mirabel et Blacons, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Objet : Participation projet sportif école de Charols

N° 2022-02-02-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose,

L’école de Charols organise un projet sportif consistant en une randonnée cyclo-sportive sur 5 jours (Traversée de la Drôme à Vélo).

Un enfant de Mirabel et Blacons est scolarisé à l’école de Charols et c’est à ce titre que nous avons été sollicité par l’établissement scolaire afin d’apporter notre contribution au projet, étant précisé que la part à la charge des familles est de 100 € par enfant.

Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 30 € à ce projet.Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

- d’accorder une participation de 30€ au projet sportif de l’école de Charols - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022

- charge Monsieur le maire de procéder à toutes les démarches nécessaires dans ce dossier

Objet : Acquisition terrain rue de Sommelonge

N° 2022-02-02-03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2022 du montant nécessaire à l'acquisition Vu la dispense d’estimation du bien par le service des Domaines compte tenu de la faible valeur,

Le Maire expose,

Qu’à la suite d’échanges avec les propriétaires des parcelles cadastrées section AD n° 634, 635, 641 et 642, un accord a été trouvé pour l’acquisition d’une bande d’un mètre de large sur une longueur de 160 mètres environ soit une superficie de 160 m² moyennant le prix de 30 € du mètre carré.

Monsieur le Maire rappelle que ce terrain permettrait notamment la sécurisation de la rue de Sommelonge. L’acquisition concernerait donc l’intégralité de la parcelle AD 635 et partie des parcelles AD 634, 641 et 642 à prendre dans la prolongation de la parcelle AD 635 conformément au plan annexé à la présente délibération. Cette acquisition se ferait moyennant le prix de quatre mille huit cent euros (4.800 €), auxquels s’ajouteront les frais d’acte à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

- Décide d’acquérir au prix de 30 € le m² la parcelle AD 635 et partie des parcelles AD 634, 641 et 642, le tout d’une superficie totale d’environ 160 m², soit un prix de 4.800 €

- Désigne Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte, - Désigne Madame Muriel LORENZETTI, 1er adjointe, pour représenter la commune, - Dit que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune, - Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Ouverture de crédit opération d’investissement acquisition de terrain N° 2022-02-02-04

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2021 : 1.620.000 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 405.000 € (25% x 1.620.000 €.) Acquisition

- Achat terrain Sommelonge et frais 7 000 € (art. 2112)

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Comptes rendus des commissions

Commission transition écologie

Présentation par M. BEAUFORT

 Lavoir de Mirabel :

o une journée citoyenne sera organisée le 5 mars prochain pour la plantation d’arbre fruitier et l’organisation de l’entretien de cet espace.

o La toiture du lavoir nécessite une réfection, la commission envisage éventuellement un chantier participatif et/ou un partenariat avec le GRETA

o Mme MEURANT propose l’utilisation de sa mini pelle pour creuser les trous dans lesquels seront plantés les arbres.

o La réflexion est actuellement en cours pour choisir les essences d’arbre qui seront plantées.  Le travail sur le schéma directeur cyclable avance et, à la suite d’une rencontre avec la 3CPS, la commune a eût la confirmation qu’une vingtaine d’attachez-vélos et 3 consignes à vélos seront installés sur la commune. Les points d’implantation définitifs restent encore à définir. Dans le cadre de ce schéma la commune devra procéder au jalonnement de l’accès à la Vélodrôme du pont de la Drôme aux Berthalais soit environ 3200 mètres linéaires à baliser au sol ou à l’horizontal. Le coût est estimé à 5€ du mètre linéaire soit environ 16.000 € sur deux ans.

 Aménagement du croisement de la Salière : suite à la réunion qui a eu lieu sur place puis avec un agent du Conseil Départemental

Commission des finances

M. FOREST rappelle que les commissions doivent faire part de leurs demandes de budget qui seront étudiées par la commission courant mars pour la préparation du budget 2022.

Commission urbanisme

Présentation par Mme LORENZETTI

 Les demandes concernant l’habitat léger sont de plus en plus nombreuses. Il est proposé de créer un groupe de travail pour étudier la question et savoir ce qui peut se faire en matière de PLU.  Un projet d’éco-hameau est inclus dans le programme local de l’habitat  Depuis le 1er décembre deux demandes de permis ont été déposées, 1 a été accordé et l’autre refusé, quatre déclarations préalables ont été déposées qui ont toutes été accordées.

Questions et informations diverses

 Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est en cours sur la sécurisation de la traversée du village, avec notamment une limitation de la vitesse à 30km/h de l’usine à billes au rond-point du murier. Toutes les solutions sont envisagées étant précisé qu’il y a un consensus sur l’objectif de sécurité routière  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la MJC Ninichaise met en place une aide aux démarches mobile, au moyen d’un minibus aménagé qui se rendra notamment sur la commune de Mirabel et Blacons une fois par mois, le mercredi matin, devant l’église.

 La date de l’inauguration de l’usine à billes a été fixée au 10 juin 2022 à 16h00.  La manifestation du marché aux fleurs du 8 mai aura bien lieu cette année. Un groupe de travail doit se réunir pour son organisation.

 L’organisation de la tenue des bureaux de vote pour les quatre dimanches a débuté. Des créneaux horaires ont été proposés.

 M. le Maire évoque, à propos des travaux de la salle polyvalente, l’article du bulletin de l’opposition qui propose d’augmenter d’environ 40% la capacité d’accueil du public en englobant l’actuelle partie vestiaire/bar/WC. M. FRANÇOIS qualifie la démarche de l’opposition de « démagogique » et de « mensongère » : la proposition impliquerait la suppression des accès et toilettes PMR (18m²) ainsi que d’un point d'eau, évier et comptoir (3,2m²) et d’une zone de stockage des tables des chaises et du matériel d'entretien (10m²) ; en outre cet agrandissement supposerait la dépose de la couverture, la suppression, en sous-œuvre, du mur porteur intermédiaire et la création d'une ossature, pour un surcoût d'environ 40 à 50% du coût des travaux (hors coût de la chaufferie et de l’extension) ; enfin, selon l'architecte, un avis favorable des services de sécurité concernant l’augmentation de la capacité sans changement de catégorie est inenvisageable. M. GATTO réfute l’impact de cet agrandissement sur le classement de cet ERP, en matière de sécurité ; ce que conteste M. le Maire, sans apporter d’élément supplémentaire. M. SERRET indique alors que les aménagements prévus par le projet dans l’espace vestiaire/bar actuel peuvent être intégrés dans l’extension et qu’il est regrettable que la capacité d’accueil du public reste inchangée alors que la population de la commune a augmenté de plus de 50% depuis la création de cette salle en 1986 et que le coût des travaux s’élève à près d’un million d’euros. Il est rappelé que la salle principale et la future extension ont vocation àêtre à la fois reliées et indépendantes afin d’être adaptées à des usages parfois différenciés. La discussion se clôt sur le constat d’un désaccord

 M. SERRET réitère sa demande pour l’apposition d’une plaque commémorative pour Mme RICHARD dans le cimetière de la Salière. Un accord de principe a été donné. L’emplacement sera fixé prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h30

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE