Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 SEPTEMBRE 2024

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 14 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Éducation, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

7 SEPTEMBRE 2024

DREAL OCCITANIE

—UID 11/66

PREFECTURE

—CABINET/BRECI

—SIDPC

SSI

—DPPPAT/BCI

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 14 - SEPTEMBRE 2024

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024SOMMAIRE

DREAL OCCITANIE

UID 11/66

Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2024-125

du,12 septembre 2024 actant la fin de l’instruction de la procédure de réexamen de l’étude des dangers et fixant la prochaine échéance de réexamen quinquennal pour le dépôt d’hydrocarbures liquides exploité par la société EPPLN sur la commune de PORT-la-NOUVELLE…..1

PREFECTURE

CABINET/BRECI

Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-294 du 11 septembre 2024

accordant deux médailles pour acte de courage et dévouement à : médaille de bronze

- Caporal-chef Laurent ESPUNA, sapeur-pompier volontaire

- Sergent Jérémy CHASSANG, sapeur-pompier volontaire

au centre de secours de COURSAN, (sur proposition du colonel hors classe Christophe MAGNY, directeur départemental du

service d’incendie et de secours de l’Aude) qui ont porté secours à deux personnes piégées dans leur véhicule totalement

immergé, suite à un accident de la circulation sur la RD6005

sur la commune de COURSAN………………………………………………………………………..2

CABINET/SIDPC

Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2024-296 du 12 septembre 2024 portant modification temporaire de l’arrêté fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de CARCASSONNE-Salvaza

du mercredi 18 septembre au mardi 24 septembre 2024 dans le cadre de la manifestation « Des étoiles et des ailes » (meeting

aérien)…………………………………………………………………………………………………………………..3

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-298 du 16 septembre 2024

donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique - commune de CARCASSONNE :

- M. Anthony BELLANTI, gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE,

dans le cadre de la surveillance de la manifestaton « Metting aérien » (Des étoiles et des ailes) sur l’aérodrome de CARCASSONNE-

Salvaza le samedi 21 septembre 2024 et le dimanche 22 septembre 2024 de 08h00 à 19h00……………………………………………………………………………………..6 ./.DPPPAT/BCI

Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du 17 septembre

2024 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) de l’Aude…………………………………………………………………………...8Es PREFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Extrait de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2024-125

actant la fin de l’instruction de la procédure de réexamen de l’étude des dangers et fixant la prochaine échéance de réexamen quinquennal pour le dépôt d’hydrocarbures liquides exploité par la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle

L’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2024-125 du 12 septembre 2024 acte la fin de l’instruction de la procédure de réexamen de l’étude des dangers et fixe la prochaine échéance de réexamen quinquennal pour le dépôt d’hydrocarbures liquides exploité par la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle.

ARTICLE 1

L’article 8.1.6 de l’arrêté préfectoral n° 2019-029 du 08/07/2019 susvisé est modifié comme suit : • au 4ème alinéa, les références de l’étude des dangers sont remplacées par : CJVE E120HC édition 2 du 31/07/2024

• au 5ème alinéa, la date de transmission de la notice de réexamen est remplacée par 31/07/2029.

Une copie de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2024-125 du 12 septembre 2024 est déposée à la mairie de Port-la-Nouvelle pour y être consultée et l’arrêté est publié sur le site Internet des services de l’État dans l’Aude pendant une durée minimale de quatre mois.

52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09

Tél. : 04 68 10 27 00

www.aude.gouv.fr 1PRÉFET

DE L'AUDE Cabinet du préfet

Liberté BRECI Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-294

accordant deux médailles pour acte de courage et dévouement

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actes

de courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;

VU la proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY, directeur départemental du service

d'incendie et de secours de l'Aude, soulignant l'action remarquable du Sergent Jérémy CHASSANG

et du Caporal-chef Laurent ESPUNA, qui ont porté secours à deux personnes piégées dans son

véhicule totalement immergé, suite à un accident de la circulation sur la RD6005 sur la commune de

COURSAN. A leur arrivée, le conducteur avait été dégagé par les témoins et n'a malheureusement

pas survécu. En dépit du danger, les deux sapeurs-pompiers n'ont pas hésité à dégager le passager en

ouvrant la porte latérale bloquée du véhicule. Grâce à leur intervention, le jeune homme a été sauvé

d'une mort certaine.

CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,

ARRETE :

ARTICLE 1: la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

+ Caporal-chef Laurent ESPUNA, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Coursan

+ Sergent Jérémy CHASSANG, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Coursan

ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un

délai de 2 mois à compter de la date de signature.

ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Carcassonne, le 1-1 SEP, 2024 Le préfet

Me

2Eu PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SIDPC-2024-296 portant modification temporaire de l’arrêté fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de CARCASSONNE-SALVAZA

Le Préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008

modifié relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation

civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;

Vu le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 modifié

fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le

domaine de la sûreté de l’aviation civile, notamment les points 1.1.1 et 11.2.3.5 de son annexe ;

Vu la décision d’exécution C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifiée

fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la

sûreté de l’aviation contenant des informations visées à l’article 18, point a), du règlement (CE)

n°300/2008 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment

son article 1°;

Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de madame Linda ZOUARI en qualité de

directrice de cabinet du préfet de l’Aude ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de

préfet de l’Aude ;

Vu l’arrêté du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;

Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;

Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l’aviation

civile ;

Vu arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024, donnant délégation de

signature à madame Linda ZOUARI, directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 aout 2015 modifié fixant les mesures de police applicables sur

l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza ;

Vu la demande formulée par l’exploitant de l'aérodrome de CARCASSONNE-SALVAZA le 26

août 2024 ;

Vu les avis :

3- du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud ;

- du directeur de l’aéroport de Carcassonne-Salvaza ;

- de la présidente de l’association « Des étoiles et des Aïles »

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,

Arrête :

ARTICLE 1er :

Du mercredi 18 septembre au mardi 24 septembre 2024, les parties de la « zone côté piste »

identifiées sur les plans joints en annexe 1 sont déclassées en « zone côté ville » pour les besoins

de l’organisation de la manifestation « Des étoiles et des ailes » suivant le phasage également

présenté en annexe 1.

ARTICLE 2 :

La limite entre le « côté ville » (intégrant la zone déclassée) et la « zone délimitée de côté piste »

est matérialisée par des barrières Vauban.

L’organisateur de la manifestation aérienne met en place sur la limite entre la « zone côté ville »

et la « zone délimitée de côté piste » une surveillance humaine assurée par un nombre suffisant

d’agents de sécurité et de bénévoles afin qu’ils disposent en permanence d’une vision complète

sur la frontière entre le secteur déclassé et la « zone délimitée de côté piste » et qu’ils détectent

instantanément et traitent de manière appropriée toute tentative d’intrusion. Les modalités de

cette surveillance respectent les dispositions présentées dans son dossier de demande de

manifestation aérienne Volume 5 « Contrôle d’accès » (annexe 2).

L’accès au tarmac situé en « zone délimitée de côté piste » n’est pas autorisé au public.

L'accès au tarmac situé en «zone délimitée de côté piste » depuis la zone déclassée est

strictement limité aux catégories de personnels suivants :

- Personnels disposant d’un titre de circulation aéroportuaire (TCA) valide et ayant un besoin

légitime d’accéder au côté piste depuis la zone publique de la manifestation aérienne : Accès au

côté piste sans restriction.

- Personnel disposant d’un badge spécifique à l’évènement :

- Avec pastille verte : Accès à la voie de service côté piste.

- Avec pastille orange : Accès à la bande des 10m côté piste.

- Avec pastille rouge : Accès au côté piste, hors PCZSAR lorsqu’activée.

Disposent notamment d’un badge avec pastille rouge :

- les pilotes des aéronefs effectuant des présentations : accès au côté piste

uniquement dans le but de rejoindre leur aéronef.

- les personnels des forces armées Française (Armée de Terre/Marine

Nationale/Armée de Air et de l’Espace) : accès au côté piste pour les besoins liés

aux présentations de leurs aéronefs.

- Officiels liés à la manifestation : Accès au côté piste dans le respect des modalités suivantes :

- Préfecture de l’Aude : Accès au côté piste accompagné, hors PCZSAR lorsqu’activée.

4- Gendarmerie Nationale/Police Nationale/Police Municipale : Pour les personnels ne

disposant pas de TCA, les personnels des services compétents de l’Etat et porteurs d’une

carte professionnelle, les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la

gendarmerie et les agents des douanes porteurs d’une carte professionnelle ou munis d’une

commission d’emploi sont réputés détenir l’autorisation d’accès au côté piste.

- Sapeurs-pompiers du SDIS, SAMU, Secouristes de l’ADPC11 : Accès au côté piste dans

le cadre d’une action prioritaire et urgente nécessaire pour porter secours.

- SSLIA Aéroport de Carcassonne : ces personnels disposent d’un titre de circulation

aéroportuaire.

- DGAC (DSAC-Sud, SNA-Sud) : ces personnels disposent d’un titre de circulation

aéroportuaire.

ARTICLE3 :

Pour des raisons de sécurité, l’accès au tarmac en « zone délimitée de côté piste » n’est pas permis

durant les phases de manœuvre des aéronefs commerciaux, tant au départ qu'à l'arrivée, sauf dans

le cadre d’une action prioritaire et urgente nécessaire pour porter secours.

ARTICLE4 :

Lorsqu'une activité commerciale est opérée durant l’une des phases de déclassement présentée en

annexe 1, l’exploitant d’aérodrome assure une surveillance renforcée de la partie critique de la

zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) à l’aide d’un agent de sûreté positionné en extrémité

Ouest de cette zone, depuis son activation jusqu’à sa désactivation.

ARTICLE5 :

Une stérilisation approfondie de la zone N°4 de la jetée aéroportuaire est effectuée par l’exploitant

d’aérodrome à l’occasion du reclassement de cette zone de la jetée (stérilisation de la PCZSAR

réalisée le 24 septembre 2024).

ARTICLE 6

L'exploitant d’aérodrome et l’organisateur de la manifestation « Des étoiles et des ailes » sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de l’Aude et notifié par la direction de l’Aviation civile

Sud à l’exploitant d’aérodrome.

Carcassonne, le 12 septembre 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La Lo e cabinet

Linda ZOUARI

5PRÉFET irecti scurité DE L'AUDE . than des néblesl

Gr Service de la sécurité intérieure

rite

‘ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-298

donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des

missions:sur la voie publique - commune de Carcassonne

Le préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,

notamment son article 3 ;

MU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité

-de préfet de l'Aude ;

MU. l'arrêté ‘préfectoral :n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février .2024 donnant délégation de

signature à Madame Linda:ZOUARI,:sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;

VU la décision du président de la: commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en

date du.01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE:», dont le:siège social est

situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de

sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;

NU ie devis n° DE0517 en date du 15 mars:2024, accepté par l'association Des étoiles et des

ailes relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans

le cadre de la'surveillance de la manifestation « Meeting'aérien » les 21 et 22 septembre 2024,

sur Ja commune de Carcassonne ;

VU la lettré-du 12 septembre 2024, par laquelle le gérant ‘de .la ‘société. « HUGONOE

SECURITE», .M. Anthony. BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre

exceptionnel, pour la durée des prestations, à ‘exercer sur la voie publique des missions de

surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;

Considérant que les vingt-quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOE

SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,

chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité

d'agent de surveillance ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;

Préfecture de l'Aude

52 rue Jean Bringer

CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Tél : 04.6810.27.00

Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

6ARRÊTE

ARTICLE 1:

L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée

par M. Anthony BELLANTI,.est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique

des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont

la garde lui est confiée lors de la manifestation « Meeting aérien » les 21 et 22 septembre

2024, sur la commune de Carcassonne.

ARTICLE 2:

La mission est constituée par la surveillance du « Meeting aérien » selon les plannings

suivants :

-le samedi 21 septembre 2024 de 08h00 à 19h00 ;

-le dimanche 22 septembre 2024 de 08h00 à 19h00.

ARTICLE 3 :

La présente autorisation sera publiée au’recueil des-actes administratifs de la préfecture de

l'Aude.

Conformément aux dispositions'de l'article.R 421-5 du.Code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le:tribunal:administratif de

Montpellier dans un délai de deux.mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un

recours gracieux peut être. présenté .à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours

contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants :la:réponse (le :silence

gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).

-Le tribunal administratif.compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »

: accessible parle site internet wwur.telerecours:fr.

ARTICLE 4:

.La directrice de cabinet du préfet. de l'Aude, le directeur départemental dela -police

“nationale, le maire de Carcassonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera-notifié à M. Anthony BELLANTI.

Fait à CARCASSONNE, le 16 septembre 2024

Pour le préfet et par délégation,

La chef du bureau de la sécurité intérieure

Geneviève DOLATA

Préfecture de l'Aude

52 rue Jean Bringer

CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Tél : 04.6810.2700

‘Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

7PRÉFET Direction du Pilotage des Politiques DE L'AUDE Publiques et de l'Appui Territorial Liberté

ie, Bureau de la Coordination Interministérielle

Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 fixant la composition du Conseil

Départemental de l'Éducation Nationale du département de l'Aude

Le Préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1à R.235-11,

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et

complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses rela-

tives aux rapports entre l'État et les collectivités locales,

VU le décret du 04 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en

qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude , sous-pré-

fète de Carcassonne;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en

qualité de préfet de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-069 donnant délégation de signature à

Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude :

VU le courrier du 6 mai 2024 du président de l'association des maires de l'Aude

nommant les représentants des maires au CDEN 11;

VU le courriel du 7 mai 2024 de la présidente du Conseil régional d'Occitanie-Pyré-

nées-Méditerranée désignant les représentaux régionaux au CDEN de l'Aude :

VU le courriel du 16 juin 2024 de la présidente du Conseil départemental de

l'Aude désignant les élus départementaux au CDEN de l'Aude ;

VU le courriel du 26 juin 2024 de la DSDEN désignant les membres des représen-

tants des personnels titulaires de l’État ; des représentants des usagers au CDEN

de l'Aude ;

VU le courrier du 30 mai 2024 du président de l'Union départementale des asso-

ciations familiales de l'Aude au CDEN de l'Aude ;

52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09

Tél. : 04 68 10 27 00

www.aude.gouv.fr

8SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,

ARRÊTE :

ARTICLE 1: h

La composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Aude

est fixée pour trois ans ainsi qu'il suit :

A - MEMBRES de DROIT

Présidents :

- M. le Préfet de l‘Aude

- Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Aude

Suppléants ayant qualité de vice-présidents :

- M. le directeur académique des services départementaux de l'Éducation Natio-

nale

- M. Sébastien GASPARINI, vice-président du conseil départemental, président de

la commission Éducation et collèges

B- MEMBRES DÉSIGNÉS

1 - Représentants des collectivités locales :

Maires :

Titulaires Suppléants

- Mme Claudie FAUCON-MEJEAN - M. Gérard BARTHEZ,

maire de BRAM maire de FERRALS-des-CORBIERES

- M. Francis BELS, - M, Pierre DURAND,

maire de ROQUEFERE maire de LIMOUX

- Mme Christiane GROS, - Mme Denise GILS,

maire de TRASSANEL maire de PEYRIAC-MINERVOIS

- Mme Isabelle SIAU, - Mme Nathalie NACCACHE,

maire de MAS-SAINTE-PUELLE maire de LABASTIDE-d'ANJOU

9Conseillers départementaux :

Titulaires

- Mme Maria CONQUET

Vice-présidente de la commission

Vie Associative, Sport et Culture

- Mme Séverine MATEILLE

Président de la Commission Autonomie des

personnes âgées et personnes en situation

de handicap

- Mme Sandrine SIRVENT

Conseillère départementale

- M. Anthony CHANAUD

Conseiller départemental

- M. Patrick FRANÇOIS

Vice-président du Conseil départemental

Président de la commission Vie Associative

Sport et Culture

Conseillers régionaux :

Titulaires

- M. Didier CODORNIOU

Vice-Président du Conseil Régional

Suppléants

- M. Jean-Luc DURAND

Vice-président de la commission

Économie de proximité, Agriculture

et Tourisme

- M. Patrick MAUGARD

Conseiller départemental

- Mme Marie-Ange LARRUY

Conseillère départementale

- Mme Valérie DUMONTET

Vice-président du Conseil dépar-

-temental

Présidente de la commission Dé

-mocratie Jeunesse

- Mme Éliane BRUNEL

Vice-président de la commission

Ressources et Dialogue Social

Suppléants

- M. Philippe ANDRIEU

Conseiller Régional

Il - Représentants des personnels titulaires de l'État :

exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'en-

seignement et de formation des premier et second degrés situés dans le départe-

ment, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans

le département.

10a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :

Titulaires Suppléants

- Mme Magalie FERRAND - Mme Corina SANTOMAGGIO

École maternelle Los Pitchonets Collège Gaston BONHEUR

21 avenue Émile Clarenc 50 boulevard du Minervois

11620 VILLEMOUSTAUSSOU 11800 TRÈBES

- Mme Anne BALANSA - Mme Anne-Lise SICARD

École maternelle Lamartine École primaire

5 rue des bons enfants 2 rue des écoles

11100 NARBONNE 11150 VILLASAVARY

- Mme Christelle CABAL - Mme Sylvie RUIZ

École élémentaire Jean-Jaurès Lycée GT Docteur Lacroix

ter rue Félix Aldy rue Gay Lussac

11100 NARBONNE 11100 NARBONNE

b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :

Titulaires Suppléants

- M. Patrick BORDE - Mme Claire DESCAMPS

Collège Émile Alain École maternelle

11000 CARCASSONNE 11193 LASSERRE DE PROUILHE

- M. Jean-Louis BURGAT - Mme Ingrid LOPEZ

École élémentaire Louis Pasteur École élémentaire

11100 NARBONNE 11600 VILLEGAILHENC

- Mme Marjorie MAGRON - Mme Magali NAPPEZ

Collège André Chénier Collège Émile Alain

11000 CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE

- Mme Julie RECH - Mme Caroline THOMAS

École élémentaire Collège Le Bastion

11120 SAINT-MARCEL D'AUDE 11000 CARCASSONNE

c) Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Profes-

sionnelle

Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) :

Titulaire Suppléant

- Mme Christelle ARATOR - Mme Marie-Anne MARCHAL

6 rue Basse Collège Jules FERRY

11000 CARCASSONNE 11100 NARBONNE

11- M. Guilhem SANT - M. François DORIATH

d) Syndicat Nationale des Lycées et Collèges (SNALC) :

Titulaire Suppléant

- Mme Marie MANDIN - Mme Ghania DAHBI

Collège des Corbières Maritimes LPO Ernest Ferroul

11379 SIGEAN 11200 LÉZIGNAN-CORBIÈRES

ll - Représentants des usagers :

a) Représentants des parents d'élèves :

Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP) :

Titulaire Suppléant

- Mme Estelle BALANDRAS - M. Cédric ALLIES

b) Représentants des associations complémentaires :

Associations Complémentaires de l’École Publique (ADPEP) :

Titulaire Suppléant

- M. François MAYNADIER - M. Robert PEREZ

3 impasse Plaine St-Nazaire 14 rue Louis Angelvy

11000 CARCASSONNE 11220 MONTLAUR

IV - Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou

culturel :

1/ Nommées par le préfet :

Titulaire Suppléant

- M. Patrick PACALY - Mme Régine ROUANET

3 rue du Barry Union Départementale des

11270 LACASSAIGNE Familles

Associations familiales

17 rue René Iché

11000 CARCASSONNE

122/ Nommés par la présidente du conseil départemental :

Titulaire Suppléant

- M. Jean-Jacques CAMEL -Mme Dominique GODEFROID

Président Fédération Aude de la

Ligue de l'Enseignement - FAOL

22 rue Antoine Marty

BP 21065

11000 CARCASSONNE

V - Délégué départemental de l'éducation nationale devant siéger à titre consultatif :

Titulaire Suppléant

- M. Bernard CALVEL - M. Gérard AMANS

5 rue du Mouret La Pinède d’Engiscle

11590 OUVEILLAN 4 chemin de Pouzols

11120 SAINTE-VALIÈRE

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-046 est abrogé.

ARTICLE 3 :

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et le directeur des services départe-

mentaux de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

préfecture.

Carcassonne, le {7 SEP, 2074

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale de la préfecture

ucie ROESCH

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