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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20231212 2023 decision 65.2023 annexe
Document publié le Vendredi 24 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20231212 2023 decision 65.2023 annexe)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité routière,
: EX Prades 4 Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 13/11/MINSTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
066-246600415-AR_048_2023-AR Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Communauté de Communes Roussillon Conflent, sis 1, rue Michel Blanc — BP 5 - 66130 Ille sur Têt Tél : 04.68.57.86.85
Fax : 04.68.92.80.70
Mail : accueil @roussillon-conflent.fr
B -Identification du titulaire du marché public
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
AUTO POIDS LOURDS SERVICES — 41 Rue de Seville —- 66000 PERPIGNAN Tél : 04.68.55.59.59
Code APE : 4520B
Mail : apls.secretariat@allianceautomotive.fr
Siret : 388 895 047 00016
1 marché public
m Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Marché n°22.002 - Maintenance et réparation des BOM et PL avec fourniture des pièces détachées — lot n°1 — Passage aux mines et entretien courant
# Date de la notification du marché public : 24 decembre 2021
m Durée d'exécution du marché public : 48 mois.
m Montant initial du marché public : montants forfaitaires détaillés selon tableau ci-dessous Désignation EHNÉENT RF Pr (Remises déduites)
Foifitthassage aux mines :
Prise de RDV au service de mines (convoyage mines
Contrôle Ë Alan de freinage
Dale de recéptian detre dt $étihteQRS reins 150.00 € 066-246600415-ARn0d8 vBOd3kARTers jeux n = Contrôle éclairages et signalisations
- Contrôle état carrosserie, pneumatique et des équipements
obligatoires
Chèques mines véhicules moteur 90.00 €
Controle limiteur de vitesse
34.00 €
Mécanique générale : &s + Coût horaire de la main d'œuvre 380€
m Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Au 31 octobre 2023, la société AUTO POIDS LOURDS SERVICES - APLS titulaire du marché 20.002 — lot 1 est absorbée par la société ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD (RCS ANTIBES 384 933 644) filiale de la société ALLIANCE AUTOMOTIVE France. Par conséquent, à compter du 1” novembre 2023, AUTO POIDS LOURDS SERVICES -— APLS devient ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD - AAGS qui sera, de fait, le nouvel
attributaire du marché.
Le marché n° 22.002 — Maintenance et réparation des BOM et PL — Lot n°1 : Passage aux mines et entretien courant pour lequel ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD -— AAGS est le nouvel attributaire, se termine le 31
décembre 2025.
Afin de régulariser le marché, il convient de passer un avenant constatant et acceptant ces modifications
d'attributaire du marché, d'adresse et de domiciliation bancaire comme suit :
Nouveau contact : HEXAGONE -— Comptabilité clients — Société AAGS 7 rue du Pré Long — 35770 VERN SUR SEICHE
Standard : 02 99 42 73 00
Siret : 384 933 644 00559
Domiciliation bancaire :
GE à RATES EP = SOCIETE GENERALE
RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE |
TITULAIRE DU COMPTE
ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
AAGS ALLIANCE AUTOMOTIVE GROUP
7 RUE DU PRE LONG
35771 VERN SUR SEICHE CEDEX
DOMICILIATION : TOULON ENTREPRISES (99299;
Banque Guichet N° de compte Clé RIB
30003 00239 000257139722 47
ldéntitication ntematonale (BAM)
IBAN FR76 3000 3002 9900 0267 1372 247
ideniificaten intérnatonale dé ta Banque (BIC)
SOGEFRPP RF
Incidence financièré dd'8genant :
‘avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
ocher la CaSCeNIRNCAEAEEAlIité
Date de receptign d&ibAR: 13/11/2023
066-246600415-AR_048_2023-AR Te AT Er,
ture du e du marché public
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
AAGS ALLIANCE AUTOMOTIVE GROUP
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
Représentant du pouvoir ad
Lie p.RePÉere P lt
Var Ban etHUN
G -Notific.
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 13/11/2023
066-246600415-AR 048_2023-AR