Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 29.2023 annexe
Document publié le Vendredi 25 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 29.2023 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Télécommunications et internet,
AR æ Cerema Liberté CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN
Formulaire d'adhésion auCE
Fraternité
, LE) SAS APE COLLECTIVITÉ LR où noi ue
Nom de la collectivité | Communauté de communes Roussillon Conflent
Catégorie de collectivité ou du EPCI . LL Nombre d'habitants |! 18 790 groupement de collectivités :
Numéro de SIRET 246 600 415 00102
Adresse 1, rue Michel Blanc BP 5
cp | 66130 | Vile| ILLE SURTET
Département | Pyrénées Orientales 66 .
Région | Occitanie
= “ ELU (E)
Représentant légal ou à défaut élu(e) désigné(e) par la collectivité ou le groupement de collectivités pour la ou le représenter au sein du Cerema*:
Nom BURGHOFFER
Prénom Williarn
Fonction | Président
Adresse mail accueil@roussillon-conflent.fr
Téléphone 04.68.57.86.85
“mentions obligatoires en vue de la constitution des collèges des collectivités membres et de l'élection des représentants de ces collectivités et groupements de
collectivités au sein des instances du Cerema
TS AN RD NA el RÉFÉRENT
Nom TRESSERRES
Prénom Sabine
Fonction Responsable service Actions Communautaires
Adresse mail s.tresserres@roussillon-conflent.fr |
Téléphone 04.68.57.92.90
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
066-246600415-20230313-AR_2023_50-AR Formu _ in Al éninmem mi: Darnman
MONTANT DE LA COTISATION
Merci de cocher la case correspondant à votre catégorie de collectivité :
CATÉGORIES DE COLLECTIVITÉS
BARÈME DE COTISATIONS
Montant de la contribution
en année pleine
Montant de la contribution
au titre de l’année 2023
Commune et groupement
[1 de 10.000 habitants et moins 00
Commune et groupement Abattement de 50 % sur
X s : 0,05€ par habitant le montant issu du barème de 10.001 à 39.999 habitants applicable en année pleine
[| Commune et groupement 2 000 €
de plus de 40.000 habitants
[| Département 2 500 € 1 250 €
[ | Région 5 000 € 2 500 €
La collectivité déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'adhésion au Cerema.
La collectivité déclare avoir délibéré et dûment désigné son représentant parmi ses élus.
Conformément à la réglementation RGPD applicable depuis le 25 mai 2018, la collectivité etson représentant autorisent le Cerema à conserver et à utiliser ces données dans le cadre strict des missions qu'il conduit pour ses adhérents.
Ce formulaire est à compléter de préférence en ligne ou à retourner par mail
collectivites@cerema.fr
La demande d'adhésion est examinée lors du conseil d'administration lors de sa première réunion suivant son dépôt, sous réserve que celui-ci intervienne au moins un mois avant la date de réunion dudit conseil d'administration. Elle sera effective dès lors que la décision du conseil d'administration sera rendue exécutoire.
Un titre de recettes sera émis correspondant au montant de la contribution due au titre de l'année 2023.
Les avantages liés à la mobilisation simplifiée de l'expertise du Cerema dans le cadre de la quasi-régie seront ouverts à compter de l'installation du nouveau conseil d'administration. p
Eu RÉPUBLIQUE mX
FRANÇAISE Liberté
Égalité Cerema, Fraternité
KK NW I
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/03/2023
066-246600415-20230313-AR_2023_50-AR