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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil du 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022 L'an 2022 le 29 septembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Elizabeth GROENEWEG, Gérard
NAUDIN, Cindy PLANTEY.
Absents : Mrs Alain DOUBRE et Didier FOUROT
Patrick LESSERTEUR a donné pouvoir à Jean-Pierre CHAPUIS
Aété nommé secrétaire : M Jean-Pierre CHAPUIS
Date de la convocation : 02/11/2022
Date d'affichage 02/11/2022
1} Approbation du compte-rendu de séance du 30 septembre 2022
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2} Travaux de 2023 et demandes de subvention
e TRAVAUX DANS LE DERNIER COMMERCE DU VILLAGE :
Le conseil municipal a fait le choix de racheter le fonds de commerce Boulangerie Pâtisserie pour créer un Multi
services.
Des travaux de maçonnerie, d'électricité, de peinture et de plomberie sont à prévoir pour pouvoir ouvrir un
commerce multi services et offrir de nouveaux services à la population. L'ensemble Boulangerie, Pâtisserie, Café-Bar
Licence IV seront complétés par un ensemble produits locaux, point poste, relais colis... Ce multi services sera ouvert de 7h à 20h du mardi au dimanche midi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les devis de M NOCUS
pour la remise aux normes de l'électricité pour un montant de 26 521.33 € HT soit 31 825.60 € TTC, les devis de
L'entreprise CORBIN-BOUSSANGE pour des travaux de maçonnerie pour Un montant global de 22 339.98 € HT soit
26 807.98 € TIC, le devis de M BOISSON pour des travaux de plomberie pour un montant de 625.50 € HT soit 750.60 €
TIC et le devis de M QUINTUS pour des travaux de peinture pour un montant de 6 372 € HT soit 7646.40 € TTC.
SOLLICITE le PETR pour une aide au titre du maintien des derniers commerces, une subvention de 10 000 € soit 18 % et
au Département une aide au titre du Volet 3, une subvention de 22 343.53 € soit 40 % et à la Communauté de
Communes Canaux et Forêts en Gâtinais une subvention de 12 288.94 € soit 20 %.
e RESTAURATION DE LA STATUE ST MARTIN
En octobre 2021 la statue de la charité Saint Martin a été déposée et conditionnée en attendant le lancement d'un
appel d'offre pour sa restauration.
La restauration du groupe va également comprendre la réalisation d'un soclage sur mesure permettant la
présentation sécurisée de l'œuvre àl'intérieur de l'église.
A l'appel d'offre, Mme Agathe HOUVET, restauratrice, a été retenue. Son devis s'élève à 12 750 € HT soit 15 300 €
TIC.
La commune peut prétendre à des subventions sur ces travaux de restauration étant donné que la Statue est inscrite comme œuvre au titre des monuments historiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le devis de la restauratrice Mme Agathe
HOUVET d’un montant de 12 750 € HT soit 15 300 € TTC et SOLLICITE du Département une subvention au titre des
œuvres classées de 20 % et de la Région - la DRAC - une subvention de 30 %. e PEINTURE LOGEMENT COMMUNAL 2 AU DESSUS DE LA MAIRIE
En 2021 la commune a fait le choix de refaire à neuf ses deux logements pour les remettre à la location. Or seul un
logement, le plus grand a été refait l’année 2022, il est actuellement loué,
Après des travaux de peinture, le logement 2 pourrait être prêt pour être mis en location.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE le devis de M
QUINTUS pour des travaux de peinture pour un montant de 8 715 € HT soit 9 586.50 € TTC et SOLLICITE du Département
une subvention au titre du FAPO, une subvention de 6 972 soit 80 %.
e TRAVAUX DE REHABILITATION RESERVES INCENDIE
Au lieu-dit la Fontaine, il n’y a pas de réserve incendie or trois habitations sont concernées.
Au lieu-dit les Aubrys, la réserve incendie est défectueuse et nécessite des travaux de réfection.
Au début de l’année 2023, d'importants travaux de réfection des canalisations d'eau potable vont être entrepris et
l’entreprise chargée des travaux est également en capacité de refaire les réserves incendies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les devis de ETS
MERLIN pour des travaux création d'une réserve incendie à la Fontaine et la réfection de celle aux Aubrys.
3) Travaux de la Tranche 1 du marché public de voiries
Une réunion de chantier aura lieu le 15/11 à la Mairie pour discuter de la mise en route des travaux de la tranche 1 du
marché public voté en 2021. Un calendrier de travaux et de financement va être mis en place pour faciliter l'avancement de ceux-ci et la gestion de la Trésorerie.
4) Subvention école MFR de Sainte Geneviève des Bois
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une demande de subvention est allouée par l'école
Maison Familiale Rurale à Sainte Geneviève des Bois.
La MFR a deux jeunes de la commune en Terminale PRO Service aux Personnes et aux Territoires au sein de son école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE de verser une subvention de 150€ par élève soit
300 € pour l'année 2022.
5) Nouveau logiciel cimetière
La commune utilise actuellement le logiciel du package SEGILOG pour la gestion du cimetière.
Ce logiciel permet uniquement de faciliter la vente pour les concessions. Nous souhaitons acquérir le logiciel LOGICIM car celui-ci nous permet surtout de par son interactivité de savoir à
chaque instant, quand nous cliquons sur un emplacement, de connaître l'état de chacune des concessions, fin de
contrat, législation...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ACCEPTE le devis de LOGIPLACE
pour l'acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière communal d’un montant de 3037.50 € HT soit 3 645 € TTC et
SOLLICITE du Département une subvention au titre du FAPO de 1 028 € soit 33.8%.
6) Prix location salle des fêtes avec ou sans chauffage
Jusqu’à maintenant le prix de la location de la salle était le même avec ou sans chauffage. Compte tenu de la flambée
des prix de l'électricité ceci n’est plus possible.
À compter du premier janvier 2023 le prix de toute location prendra en compte la nécessité éventuelle d'utiliser le
chauffage pour maintenir une température de 19 °C.
Le prix de la location de la salle restera le même {1 jour, # jour, weekend...) mais un coefficient pour le chauffage sera
ajouté pour chaque période le nécessitant.
7) Chemins communaux Nous entretenons nos chemins communaux grâce à un élagage 2 fois/an. Notre matériel ne permet pas d'aller
suffisamment haut et nous devons faire appel à une entreprise.
Un total de 6 380 mètres de chemin à élaguer a été évalué pour l’hiver 2022-2023.
8) Manifestations 2023
Durant l’année 2023 il y aura au minimum un concert au printemps et une pièce de théâtre à l'automne en plus du
concert annuel des Estivales en Puisaye. Le programme va être diffusé avec le bulletin municipal de décembre.
Questions et Informations diverses
e Eclairage public
Arrêté du maire qui va préciser la réduction de l'amplitude horaire de l'éclairage public à partir du 1° décembre
2022 : fermeture à 22h le soir au lieu de 23h {week-end compris). Horaires identiques pour le « village d'artisans »
Les guirlandes de Noël seront éclairées, aux mêmes heures que l'éclairage public, du 8 décembre2022 (juste avant
notre fête de Noël du 10 décernbre)} au 8 janvier 2023 compris (jour des vœux du maire).
L'éclairage public est à revoir pour les enfants qui prennent le car soit l’installation d’un nouveau lampadaire soit un
réglage différent des 2 lampadaires adjacents. Citéos étudie le problème, que nous règlerons au plus tard début 2023,
en ce qui concerne le pont du Rû des Philiberts et le Carrefour RD41 — Route de Fontainejean.
Point sur les travaux réalisés par Orange :
Les cas de destruction des infrastructures des moyens de télécommunication et de distribution électrique par des
engins utilisés par les agriculteurs sont de plus en plus fréquents et perturbent notre vie quotidienne.
Compte-tenu de ces incidents de plus en plus fréquents, Madame le Maire va adresser prochainement une lettre à
tous les agriculteurs exploitants des terres sur la commune pour leur demander de nous prévenir rapidement en
mairie dès qu'il y a détérioration afin que leur assurance intervienne,
La fibre optique est en cours d'installation dans toute la commune par les services du Département. L'ancien réseau
en câble de cuivre, sous la responsabilité d'Orange, sera donc supprimé dans une à deux années, ce qui peut expliquer
que les travaux de maintenance de réseau soient moins suivis.
En janvier prochain, suite à des fuites récurrentes et importantes, le SIAEP (syndicat intercommunal d'eau potable)
remplacera 4,6kms de réseaux depuis le château d’eau d’Aillant vers la route de Champcevrais, les Aubrys, les
Pétriers, les Bellinières.
Panne de télécommunications :
e Nous venons de vivre 10 jours sans internet ni téléphone « une vie insupportable » dans nos mairies.
Fin octobre, nous avons eu un vol de 1,200Kms de fils ce qui a occasionné une panne d'internet dans presque
tout le village.
En mairie, plus d'internet plus de téléphone fixe car plus de ligne analogique !
Heureusement, il restait le téléphone portable de Madame le Maire et la 4G !
Information sur les nouveaux moyens de télécommunication :
Le document que Jean-Pierre Chapuis vous a remis lors du dernier conseil municipal
sera inséré dans le prochain bulletin municipal qui paraîtra et sera distribué en décembre : « état des moyens de
communications en 2022 à Aillant sur Milleron ».
e Vandalisme
La borne de recharge sur la place du village tout juste posée et pas encore mise en service était vandalisée.
Le même jour, pour la deuxième fois en quelques mois, ce fut le branchement del'église. e Multiservices
Fin septembre, le Fournil Aymeric et Clémence a récupéré les clefs donc le fonds avec toutefois une personne
salariée. Le Fournil Aymeric et Clémence ne souhaitant pas poursuivre l'exploitation du fonds a procédé au
licenciement économique du salarié.
Le licenciement économique a été accepté. Et le fonds est libre de tout salarié depuis le 2 novembre.
Dans les prochaines semaines, la commune procèdera au rachat du fonds.
Le projet d'ouverture du multiservices englobant la boulangerie-viennoiserie, le café avec exploitation de la licence IV,
une épicerie de dépannage, des produits locaux, un coin poste et colis, ouvert de 7h le matin à 19h30 est prévu
après travaux et installation de ces nouveaux commerces.
Tout est fait pour que les Aillantais puissent avoir un point d'accueil et de convivialité avec les services maximum en
maintenant toujours la boulangerie.
e Nettoyage du site 29 le Bourg
Les travaux de démolition de la maison rachetée au numéro 29 le bourg, vont se faire partiellement en Décembre.
La partie essentielle se fera avant la fin de l'année 2023.
e Fêtes de Noël
Les fêtes de Noël auront lieu le 10 décembre à partir de 14h.
La distribution des colis aura lieu le 17 décembre au matin. Chaque conseiller aura sa liste de personnes à visiter.
Rendez-vous le samedi matin du 17 en mairie à 10h.
Les vœux du maire auront lieu le dimanche 8 janvier à 11h.Le verre de l’amitié et la galette des rois clôtureront la
matinée et amorceront une année nouvelle pleine de promesses pour Aillant, notamment l'ouverture du
multiservices incluant la boulangerie.
Quelques dates de réunions prochaines :
e Conférence des maires à Lorris avec 2 thèmes essentiels :la taxe d'aménagement et l’étude patrimoniale
concernant les réseaux d’eau,
e _S'ensuivra la réunion de la communauté de communes à 19h au même endroit,
° Remise des diplômes au CFA EST Loiret à Châlette le 21 novembre à 18h.
e La prochaine réunion EPAGE comité de bassin Loing amont aura lieu le lundi 21 novembre prochain à 9h30
dans notre salle Marcel Deprez. Les conseillers aillantais sont tous invités.
e Réunion sur les énergies renouvelables organisée par la Sous-Préfecture le lundi 28 novembre à 18h à Nogent
sur Vernisson à l'Espace des Etangs.
+ ECOLE
Le conseil d'école a eu lieu le 11 octobre dernier.
Bonne équipe pédagogique, directrice dynamique, parents d'élèves à l’écoute et positifs, les 3 maires soudés autour
de l'école.
e PLUIH
Nous avons reçu l'Avis d'enquête qui a été affiché sur les panneaux municipaux et sur le site internet. L'enquête se
déroulera du 28 novembre 2022 jusqu’au 5 janvier 2023. L'information va être diffusée sur le site internet.
La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais envisage une approbation du PLUIH au 1 trimestre
2023, l'information circulera dans le bulletin municipal de décembre.
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h20. Le prochain conseil au lieu le 16 décembre à 18h30.