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Procès Verbal - proces verbal du conseil du 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Mitleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juillet 2023 L'an 2023 le 27 juillet, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUKS, Philippe COLLET, Elizabeth GROENEWEG, Patrick LESSERTEUR et Gérard
NAUDIN.
Absents :
M Jean-Pierre DIDIER a donné pouvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS.
Mme Cindy PLANTEY a donné pouvoir à Philippe COLEET.
Mrs Alain DOUBRE et Didier FOUROT
A été nommée secrétaire : Mme Elizabeth GROENEWEG
Date de la convocation : 11/07/2023
Date d'affichage : 11/07/2023
Madame le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
5} Mise en location du logement communal n°2
6) Transfert de la compétence « infrastructure de Recharge de véhicules Electriques (IRVE) » au Département du Loiret en sa qualité
d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibérés, ACCEPTENT à l’unanimité des présents et représentés, l'ajout des deux
points suivants à l’ordre du jour.
4) Approbation du compte-rendu de séance du 6 juin 2023
Compte-rendu approuvé par l'ensemble des présents et représentés.
Monsieur Jean-Pierre Chapuis souligne que dans le compte rendu du dernier conseil il est mentionné que toute
personne éligible au raccordement à la fibre optique peut en faire la demande, or le marché du raccordement à la fibre
n'est pas encore ouvert à la concurrence. Le seul opérateur qui peut raccorder à la fibre sur la commune est toujours
SFR. Il faut attendre encore quelques temps pour pouvoir choisir un autre opérateur.
2) Décision modificative au budget
Lors du vote du budget, la somme votée au chapitre 66 (frais d'intérêts des prêts bancaires) n'est pas suffisante : il
convient d'y rajouter des crédits :
Décision modificative proposée :
- Au compte 61551 : - 2 000 €
- Au chapitre 66 : +2 000 €
De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, ACCEPTE la
décision modificative comme indiquée.
3} Admission en non-valeur
- Lors du Conseil du 16/06/2022, le conseil avait décidé la mise en non-valeur de la somme de 2 590.03 €
correspondant à des titres de 2014 et 2015 qui n’ont jamais été payés. Cette admission en non-valeur n’a pas
pu aboutir comptablement pour des raisons de non prise en charge. !l convient donc cette année de remettre
en comptabilisation cette écriture selon le tableau suivant. -__Ilest noté que la somme proposée est moindre par rapport à la somme votée en 2022, car nous ne savons pas
à quoi correspond le titre 136886670012 de 2018 d'un montant de 11.37 €.
e Liste des titres mis en non-valeur :
[ANNEE TITRE MONTANT Nom
[2015 93-2015 2 475.03 ACS
[TOTAL 2 475.03
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE que le titre T 93 de
2015 soit mis en non-valeur pour un total de 2 475.03 €. Cette somme sera inscrite au compte 6541.
- Madame le Maire fait également un point sur les sommes mises en recouvrement lors du conseil du 16/06/2022
qui ont été partiellement voire totalement recouvrées par rapport à l’année dernière.
e Liste des titres remis en recouvrement :
EXERCICE TITRE SOMME due en | Somme due au | DETAILS DE LA MISE EN RECOUVREMENT FAIT 2022 27/07/2023 | EN 2022
2014 | T-23 | 115 [32.49 | Personne habitant Aillant, Madame le MAIRE va la {rencontrer
2018/2020 | T-58, T-7, T-20, T- | 900.30 Î 67725 |Nous avons la nouvelle adresse 27, T-35, T-37,T-
48, T-85
2021 T-56 | 2397 le o En cours de traitement avec le SGC de Montargis
2019 T-26 932.81 1e 0 [Mail envoyé le 24/05/2022 en cours de traitement
2019 T-53 1 ] 0 En cours de traitement
2021 T-39 | 1307.55 Î 1107.55 Mail envoyé le 24/05/2022 en cours de traitement
TOTAL | 5453.66 | _ 1817.99
Le SGC (Service de Gestion Comptable) de Montargis continue le recouvrement des impayés.
4) Réserves incendies
La commune dispose de :
- 11 puisards
- 3 bouches à incendie
- 10 poteaux dont un récent sur la Route de Champcevrais — Bléneau au lieu-dit la Fontaine,
- Un poteau par aspiration aux Délétangs
- Une bâche de réserve aux Aubrys.
Beaucoup de panneaux d'indication des défenses incendies sont illisibles voire inexistants, voilà pourquoi la commune
souhaite la remise aux normes des panneaux d'indication des réserves incendies. Il est souligné que seuls les puisards, les bouches nécessitent un panneau d'indication avec l'indication du numéro de
la réserve, de son volume et de la distance entre le puisard et la bouche à clé.
Les poteaux ont seulement besoin d'un marquage de leur numéro dessus.
Le SDIS représenté par M PARARD est venu sur place le 22/06 dernier pour constater et répertorier les nouvelles
défenses incendie :
- La bâche aux Aubrys
- Le poteau à la Fontaine
- Le poteau aux Délétangs qui n'avait jamais été répertorié. -__ Ila également contrôlé le poteau aux Mossets car il est signalé en anomalie sur le site du SDIS. Effectivement
il convient de changer l’ensemble du poteau. Un devis est à l'étude au Syndicat des eaux qui a la compétence
pour le changer. Le poteau d'incendie aurait été installé dans les années 1960-70 en même temps que les
travaux de création du château d’eau d’Aillant.
Il est souligné que l’entretien de l’espace autour des réserves incendies est à la charge de la commune. Bon nombre
de bouche à clé des puisards sont recouvertes par la végétation, leur recherche est difficile. Les réserves incendies
doivent être accessibles en cas d'intervention des pompiers.
5) Mise en location du logement communal 2 au-dessus de la mairie Les travaux de rénovation du logement communal sont achevés. Le Logement au-dessus de la Mairie est prêt à la
location. Madame le Maire informe qu'il a une superficie de 40 m?, il est de type T2 avec un séjour, une cuisine, une
chambre, une salle de bains et un toilette.
Madame le Maire informe les conseillers qu’un locataire arrive dans le logement au 6 août.
Les membres du Conseil ACCEPTENT la remise en location du logement communal n°2 au-dessus de la mairie
Et VOTENT le montant du loyer à 300 € mensuel sans les charges.
Le loyer sera révisé annuellement selon le barème national de l'indice INSEE.
6) Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) » au
Département du Loiret en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité
Lors du Conseil Communautaire du 11 juillet 2023, il a été voté le transfert de la compétence « Infrastructures de
Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) » au Département du Loiret en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la
Distribution d’Électricité.
Le Département du Loiret est l'autorité organisatrice du réseau public de distribution d'électricité sur le territoire de
la commune.
La commune d’Aillant sur Milleron a déjà une borne de recharge électrique implantée sur la place de l’église, elle n’est
donc pas intéressée par ce transfert.
Après en avoir délibéré, à lunanimité des présents et représentés, le Conseil municipal n’approuve pas le transfert,
au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la création,
l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides
rechargeables, dont l’achat d'électricité nécessaire à l'alimentation de ces infrastructures de charge.
Questions et Informations diverses
1. Travaux de voirie dans le village
Comme suite au point 6 du compte rendu de la réunion du conseil du 9 juin 2023, les travaux d'analyse du réseau d'eau
pluviale ont été lancés par la Maitrise d'œuvre des travaux de voirie sur la RD41 entre la mairie et le pont.
Cette analyse fait apparaître, sur la partie la plus basse, une zone de 70 m encombrée partiellement par des racines où
des travaux de restauration partielle entrepris par tronçons depuis plus de 70 ans. Cette zone de 70 m comprend une
partie obstruée à 10% et une autre partie ne permettant pas l’accès aux caméras d'inspection.
Au cours de la réunion organisée par la commune avec la Maîtrise d'œuvre et les services du Département, il à été
préconisé de procéder à l’analyse complète du réseau à l’aide des moyens appropriés : robot de dégagement, pose de
manchons de réparation ou ouverture de tranchée dans les tronçons les plus difficiles à traiter.
Après examen de ce point et analyse des risques du lancement des travaux de voirie sans corriger les anomalies
constatées, le conseil municipal décide, bien que l'évacuation des eaux pluviales soit encore correcte, de procéder, dans
son principe, au complément d'analyse nécessaire et aux travaux de restauration indispensables. Le devis de ces travaux complémentaires sera transmis à la commune par la Maîtrise d'œuvre dans les délais compatibles avec une prise de
décision par le conseil municipal lors de la réunion du 21 septembre.
2. Travaux de voirie gérés par la CCFG (Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais).
Le conseil municipal fait part de ses remarques sur le déroulement et la conduite des travaux de voirie sur les routes
de son territoire.
ILest indiqué en particulier dans le compte rendu N°3 du 6 juillet :
V: Mises au point généra
Un planning des travaux mis a jour été diffusé précédemment, il sera remis à jour en début de semaine prochaine.
Les formalités administratives et techniques liées à ce marché sont en cours, l’entreprise se chargera de toutes les demandes d’autorisation de voirie auprès de chaque commune concernée.
éal} i bien vouloir mettre en ignalisation d réglementaire sur tous ses chantiers, et ce pendant toute la durée des travaux.
VI : Maître d'ouvrage. Maître d'
Je rappel à l’entreprise qu’il est très important et indispensable de communiquer avec la CCCFG, les Communes concernées par les travaux et la maîtrise d’œuvre. 1 ne devra pas y avoir d’intervention sans en avoir au préalable indiqué les modalités aux coramunes, à la CCCFG et ou à moi-même.
Sur du bon déroulement de ce chantier, bonne journée.
° _Le planning mis à jour n’a pas été transmis à la commune. Enparticulier, la commune n'a pas été informée avec
la précision nécessaire du phasage des travaux et de la période à laquelle la dernière couche de revêtement
sera appliquée.
e L'entreprise EUROVIA n’a pas transmis à la commune les demandes d'autorisation de voirie adaptées au
déroulement réel des travaux
e L'entreprise n’a pas mis en place la signalisation de chantier réglementaire (constaté sur le tronçon de la route
de Rogny) créant ainsi un espace accidentogène.
e Contrairement aux mentions du compte rendu, l’entreprise a insuffisamment communiqué sur ses travaux.
e Le compte rendu N° 4 n’est pas disponible au 27 juillet.
En conclusion, la commune souhaite une gestion plus précise de ces travaux par l'entreprise et la CCCFG afin de pouvoir
mieux en informer les usagers des routes et éviter des accidents de circulation.
3. Problème de la stagnation d’eau pluviale dans le secteur des Beaupieds
Les riverains ont signalé une accumulation fréquente d’eau dans les fossés reliant les entrées charretières.
En avril dernier, une réunion tenue à la mairie entre le Maire Lysiane Chapuis, les adjoints Jean-Pierre Chapuis et
Philippe Collet, M. Alain Germain, Vice-Président chargé de la voirie à la CCCFG, et M. Franck Saulnier Agent
Communautaire, a mis en évidence les causes possibles de l’accumulation d’eau : le curage des fossés par la CCCFG a
baissé le fond du fossé en dessous des buses des entrées charretières. Un plan succinct fourni par M. Saulnier et une
visite sur le site ont confirmé les différences de niveau. Il a été demandé à M. Saulnier une version plus précise du
plan. A ce jour nous n'avons pas de propositions de travaux de la CCFG.
Le plan fait apparaître qu’en plus de l’abaissement du fond de fossé, 2 ou 3 en entrées charretières ne respectent pas
le profil d’une pente déjà très faible.
Après analyse de cette situation par le conseil municipal, la compensation des différences de niveau pourrait
contribuer à éliminer les accumulations en fond de fossé : à cet effet, il faudrait que les intervalles entre les entrées
soient remblayés sur quelques centimètres avec un matériau à définir. Cette solution sera proposée à la CCCFG, qui a
la responsabilité de ces travaux.
4. Rupture d'alimentation d'éclairage public aux Beaupieds
Lors de l’opération de curage du fossé, une pelleteuse a endommagé la ligne électrique d'éclairage mais aucune # réparation n’a été réalisée depuis. Le conseil municipal demande à M. Germain, Vice-Président chargé de la voirie à la
CCCFG de mettre en œuvre dans les délais les meilleurs toute action de réparation avec l'entreprise responsable des
dégâts et de rendre compte rapidement des résultats.
5. Ecoulement des eaux pluviales à la suite de la réalisation de la réserve incendie aux Aubrys
La mise en œuvre de la bâche à la place de la mare des Aubrys perturbe l’écoulement initial des eaux pluviales. Une
canalisation d'environ 60 m doit être mise en place pour éviter l’inondation des parcelles voisines en cas de pluie.
Selon les dispositions de l’article 640, alinéa 3 du code civil, la commune corrigera la modification de la direction et
de l’écoulement naturel des eaux, conséquences de la création de la réserve incendie.
L'étude et la réalisation de ces travaux seront conduites rapidement.
6. Mise en service de la borne de recharge électrique.
La borne électrique, programmée par la commune lors de la réalisation de la nouvelle configuration de la place de
l'église a été mise en service aujourd’hui 27 juillet.
Dotée de 2 accès à 22 kVA, cette installation permet la charge à vitesse moyenne, simultanée pour 2 véhicules, au
prix de 0,35 €/kWh.
L'utilisation est simplifiée pour les usagers :
e Achat d’une carte d'abonnement sur le site e TOTEM.fr, la consommation est facturée directement sur le
compte client. Cette carte est compatible avec toutes les bornes eTOTEM installées en Europe et un nombre
de plus en plus important de bornes installées par d’autres sociétés.
° Sans carte d’abonné : lecture avec le téléphone du QR code affiché en façade et paiement par carte bleue
sans contact.
e La prise électrique est compatible avec l’ensemble des véhicules, sauf ceux qui sont configurés
essentiellement pour les recharges très rapides.
7. Les festivités du 14 juillet à Aillant
Les festivités du 14 juillet se sont déroulées dans la joie et la bonne humeur avec les jeux l'après-midi pour les petits et grands
sur la place de l’église et à l'étang de 16h à 18h30. l'initiation au tir à l’arc à eu beaucoup de succès ainsi que le traditionnel
tir à la carabine.
Monsieur le Député, Thomas Ménagé, nous a rendu visite dans l'après-midi et a essayé bon nombre de jeux.
Tous les enfants ont eu le droit à un goûter offert par la municipalité et préparé par le « Petit Aillantais ».
Puis s'en ait suivi un apéritif pour tous. Le repas a été assuré et servi par le « Petit Aillantais » avec la musique et la danse sur
la place jusqu'à 22h30.
La retraite aux flambeaux a débuté au départ de la Mairie et a réuni beaucoup de participants avec un défilé en musique
jusqu'à l'étang d'où a été tiré le feu d'artifice.
La fête a continué à battre son plein en musique et en dansant sur la place jusque tard dans la nuit. Beaucoup de personnes
sont venues assister aux festivités (environ 200 personnes] et tous sont repartis contents et heureux de cet événement
« rassembleur ».
8. Les Estivales en Puisaye
Dans le cadre des Estivales de Puisaye, le samedi 19 aoûtà 17h00, dans l'église d'Aillant sur Milleron, le pianiste de
renommée Aurélien PONTIER donnera un récital de piano " Napoléon et la musique".
Vous pouvez retrouver toute la programmation des Estivales sur le site : www.estivales- uisa e.com.
Un tarif préférentiel est offert à tous les Aillantais : 17€ au lieu de 24 €. Pour en bénéficier, il faut remplir un coupon
disponible au commerce « Le petit Aillantais » avant le 12 août.
9. Cérémonie du 22 août
Le Mardi 22 Août à 10h30 aura lieu au monument aux morts la cérémonie en hommage aux "4 fusillés du 22 août
1944". Cérémonie donnée au son du clairon.
Le prochain Conseil Municipal sera le 21/09/2023 à 18h30.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h00.