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Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil du 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Banque,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2024
L’an 2024 le 21 novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Gérard NAUDIN et Cindy PLANTEY.
Absents excusés:
Mme Elizabeth GROENEWEG a donné pouvoir à Mme Lysiane CHAPUIS
M Didier FOUROT a donné pouvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
M Patrick LESSERTEUR a donné pouvoir à M Philippe COLLET
Absent : M Alain DOUBRE.
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre CHAPUIS
Date de la convocation : 12/11/2024
Date d'affichage : 12/11/2024
En début de séance de Conseil municipal le bureau de la nouvelle association « Le Milleron en fête » est venu se
présenter et présenter ce qu’ils aimeraient faire pour animer la commune. Des actions sont déjà prévues pour 2025,
notamment deux repas nécessitant la salle Marcel Deprez.
1) Approbation du compte-rendu de séance du 10 octobre 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Travaux 2025 et demande de subvention
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VOLETS AU DESSUS DE LA MAIRIE
Les volets sur le bâtiment de la Mairie sont très abimés et menacent de se décrocher. Un devis de l'entreprise CORBIN est proposé aux conseillers pour remplacer ces dits-volets.
Un aide du Département au titre du FAPO (aide pour les communes à Faible Population) peut être sollicitée.
Un tableau de financement est proposé :
Dépenses HT en € TTC en € Recettes HT en € % CORBIN
remplacement
des volets
8 670 10 404 Aide FAPO 6 936 80
Autofinanceme
nt
1 734 20%
TOTAL 8 670 10 404 TOTAL 8 670 100%
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibérés, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT le devis de l'entreprise CORBIN pour les travaux de changement des volets au-dessus de la Mairie pour un montant de 8670 € HT soit 10404 € TTC.
Et SOLLICITENT une aide au Département dans le cadre du FAPO de 6 936 € soit 80 % et MANDATENT le Maire à signer tous les documents s'y afférent. 2
TRAVAUX AMENAGEMENT D'UN PARKING ET D'UN ESPACE BOISE
Afin de sécuriser et d'embellir le village, la commune d’Aillant sur Milleron a acheté en 2022, quatre parcelles dans
le centre bourg sur lesquelles étaient présents un ensemble de bâtiments abandonnés et en voie de péril. En 2024,
la commune a procédé à la démolition de l'ensemble du bâti sur les parcelles acquises.
Grâce à la démolition, l’espace dégagé va permettre à la commune de pouvoir aménager un espace boisé
comprenant des places de parking car dans le bourg les places de stationnement sont peu nombreuses. Grâce à la
création de cet espace dans le bourg, les administrés vont pouvoir se garer facilement sans empiéter sur la voie
publique.
Madame le Maire expose que la commune peut solliciter des aides du Département et de la Préfecture pour ces
travaux d'aménagement.
Selon le plan de financement exposé :
Dépenses HT en € TTC en € Recettes HT en € % Hamard travaux
d'aménagement
30 170 36 204 Département 15 085 50%
DETR 9 051 30%
Autofinancement 6 034 20%
TOTAL 30 170 36 204 TOTAL 30 170 100%
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibérés, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT les travaux d'aménagement d'un parking et d'un espace boisé pour un montant de 30 170 € HT soit 36 204 € TTC.
Et SOLLICITENT une aide au Département de 15 085 € soit 50 % et une Aide à l'Etat pour la DETR de 9 051 € soit 30%.
3) Reconduction de la ligne de Trésorerie
La commune a contracté une ligne de trésorerie en janvier 2022 de 110 000 € pour faire face aux frais liés aux
investissements de l’année 2022. La ligne a été reconduite le 16/12/2022 pour l’année 2023 et pour une durée d’un an. Elle arrive à échéance fin décembre 2023 et a été reconduite le 11/12/2023 pour l’année 2024. Il convient de décider de sa reconduction ou non. La reconduction de la ligne de Trésorerie pour un an nous permettra de faire
face aux dépenses d’investissement de l’année 2025 avant que ne soit versées les subventions.
Le Crédit Agricole nous propose la reconduction de la ligne de Trésorerie sur 12 mois d’un montant de 100 000€.
Les Conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT la reconduction de la ligne de Trésorerie de 100 000€ avec le Crédit Agricole et MANDATENT Le maire à signer tous les
documents.
4) Prix du repas des ainés du 8 décembre 2024
Le Dimanche 8 décembre, les ainés vont se réunir autour d’un repas offert par la commune à toutes les
personnes de plus de 70 ans. Chaque année, quelques ainés souhaitent venir au repas accompagnés par
quelqu'un d'extérieur à la commune : le repas est payant pour ces personnes. Il convient de fixer un prix pour ce
paiement.
Les Conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, FIXENT le prix du
repas à 23 € par personne. 3
Informations et Questions diverses
L’Association « Le Milleron en fête » - Salle Marcel Deprez
Madame le Maire informe et présente la nouvelle Association de la commune d'Aillant : "Le Milleron en
Fête". Dans le but d'aider l'association à débuter ses manifestations prévues, Madame le Maire demande
aux conseillers de mettre à disposition gratuitement la salle Marcel Deprez pour l'ensemble de leurs
manifestations prévues en 2025 dans la salle. A ce jour 2 repas sont prévus. Madame le Maire propose
aussi que la location de la salle soit gratuite pour l’assemblée générale du 9 novembre. Il reviendra à
l’association de noter dans ses comptes qu’elle a perçu une subvention de 180 € pour chaque gratuité de
la salle accordée par la commune (+60 € de chauffage si la location du weekend a lieu entre le 15 octobre
et le 15 avril).
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibérés et à l'unanimité des présents et représentés,
ACCEPTENT la gratuité de la salle Marcel Deprez pour l'association "le Milleron en fête" pour l'année 2025.
Enfouissement des lignes devant la Mairie
Comme convenu avec le Département la commune devait prendre à sa charge le reste des frais des travaux
d’enfouissement des lignes réalisés en 2024. Le montant initialement prévu pour ces travaux était de
36 000 €. Mais compte tenu des travaux du parvis devant la Mairie réalisés en 2018, la commune avait
anticipé bon nombre de travaux dans le cadre d’un éventuel enfouissement des lignes. Ces travaux déjà
réalisés, le Département n’a finalement facturé à la commune qu’un reste à charge de 22 765.51 € au lieu
de 36 000 €.
Passage du SMICTOM le 10 décembre après-midi
Le SMICTOM passera le mardi 10 décembre après midi pour un temps d’échange avec les élus et le
personnel communal concernant les nouvelles consignes de tri et les jours de ramassage des déchets à
compter du 6 janvier 2025. Les agents du SMICTOM remettront des exemplaires du journal du SMICTOM
N°40.
Cantine centrale de Châtillon Coligny
La mise en place de la cuisine centrale pour les écoles du châtillonnais va être opérationnelle à la rentrée
2025. Environ 70 enfants seront concernés pour l’école de Saint Maurice (en tout 540 repas par jour).
Prix du repas sur 3 ans à 2.71 €, si on admet qu’on lisse les investissements de 2 548 € en ajoutant 10
centimes par ticket. Actuellement avec le fournisseur CONVIVIO à Saint Maurice sur Aveyron les parents
paient le repas des enfants 4.31 € (CONVIVIO coûte 3.94 € par repas).
Conseil d’école du 5 novembre 2024
Lors du Conseil du mardi 5 novembre, la Directrice Mme DAUCHET a présenté sa nouvelle équipe car deux
maîtresses ont quitté l’école à la fin de l’année scolaire 2023-2024. Un point sur les comptes de l’école a
été fait ainsi que le planning des activités pédagogiques et festives de l’année 2024-2025. Mme DAUCHET
a présenté le projet des Territoires Educatifs Ruraux et a informé les membres du Conseil d’école des
actions qui seront menées pour répondre au projet : rassemblement inter-écoles du châtillonnais pour des
projets communs et insertion des parents à certaines activités scolaires. 4
Point école
Une réunion entre les communes de Saint Maurice sur Aveyron, du Charme, d’Aillant sur Milleron et le
Trésor Public de Montargis s’est tenue le mercredi 13 novembre pour régler le paiement en suspens des
frais scolaires de 2022, 2023. Après quelques échanges et étant donné la non annulation des titres de 2022
et de 2023 par la commune de saint Maurice, le Trésor Public a informé que la procédure qui va être
enclenchée sera la suivante : un mandatement d’office va être demandé à la Préfecture à l’encontre de la
commune d’Aillant pour la régularisation des titres. Madame le Maire déplore cette situation car malgré
de nombreux échanges et explications avec la commune de Saint Maurice la situation n’avance pas.
Deux réunions sont prévues en décembre pour préparer la rentrée 2025-2026.
Avec l’accord du Trésor Public et suite à la réunion, la commune d’Aillant a mis en paiement les sommes
qu’elle s’était engagée à verser lors du Conseil municipal du 26 mars 2024 pour les frais scolaires de 2022
et 2023.
Programme voirie 2025 avec la Communauté de Communes canaux et Forêts en Gâtinais
M Philippe COLLET membre de la Commission voirie de la Communauté de Communes fait état du
programme concernant la commune d’Aillant pour l’année 2025 ; le chemin de la Bottetrie pour un
montant de 24 020 €. Il reste à parfaire le montant des travaux fossés pour l’année 2025.
Manifestations de décembre
30 novembre à partir de 18 h, un spectacle d’un nouveau genre est programmé : « TRAFIC », un théâtre
original joué dans des voitures, dans la cour et le parking aux alentours de la salle Marcel Deprez.
Le mardi 3 décembre : Le cinéma au village – salle Marcel Deprez.
Prochains films : - Jeune public à 18h : L’apprenti Père Noël (place de cinéma offerte à
tous les enfants de la commune, petits et grands)
- Tout public à 20h : Monsieur AZNAVOUR
Décembre : Fêtes de NOEL.
o Les cadeaux leurs seront remis samedi 7 décembre par le Père NOËL autour d’un goûter salle Marcel
Deprez. S’en suivra un concert dans l’église autour de chants de Noël (Chorale de Champignelles).
o 8 décembre : déjeuner des aînés (+ de 70 ans) salle Marcel Deprez, suivi d’une ambiance musicale.
Dimanche 5 janvier à 11h, auront lieu les vœux du maire, suivis de la galette des rois.
Lors des vœux sera présentée notre saison culturelle et festive 2025.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 14 novembre 2024 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.